Créer et mettre en œuvre un cadre institutionnel et juridique afin de protéger les habitats et la biodiversité situés au-delà des juridictions nationales

© Atoll Ecosystem Project/Ministry of Housing & Environment
Baa Atoll biosphere reserve, Maldives.

Les habitats contenant une grande biodiversité qui s’étendent au-delà de la juridiction des nations, appelés zones de biodiversité situées au-delà de la juridiction nationale, exigent de plus en plus une attention urgente. L’évolution technologique ainsi que de toutes récentes pratiques comme l’extraction minière en eaux profondes, une pêche plus intensive, la biogénétique et les opérations de forage pétrolier et gazier à de plus grandes profondeurs augmentent les risques pour des zones qui n’étaient pas historiquement menacées. Une gouvernance inadaptée est susceptible d’avoir un impact sur la conservation et l’exploitation durables de la biodiversité marine dans ces zones.

Cette proposition vise à lancer un processus afin d’identifier et combler les lacunes de gouvernance et de déterminer les voies à suivre, notamment l’élaboration éventuelle d’un accord multilatéral dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Un accord sera également recherché sur les objectifs et sur un processus d’identification des zones de biodiversité situées au-delà de la juridiction nationale nécessitant une protection, notamment sur les mesures de conservation de la biodiversité marine.

Le résultat final souhaité est un cadre de gouvernance et de gestion des zones situées au-delà de la juridiction nationale, qui soit cohérent au niveau mondial, appliqué universellement, et fondé sur le principe de précaution et sur une approche écosystémique.

La proposition complète est disponible sur la page en anglais.

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