15.03.2011 -

La COI coopère avec le premier avis consultatif du TIDM

La Commission océanographique intergouvernementale (COI) a exposé devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) les questions du transfert de technologie marine et la conduite de la recherche scientifique marine. Dans l'interprétation des critères et des lignes directrices sur la recherche scientifique marine et le transfert de technologie marine, la COI défend le príncipe de précaution, reconnaissant l’ importance du transfert de technologie, de la préservation des océans et du patrimoine commun de l'humanité dans l'exploitation de la Zone. L'avis du TIDM a axé les responsabilités et obligations des États qui soutiennent les personnes et entités  concernant les activités au-delà de 200 miles nautiques de la côte, dite la Zone, qui est le patrimoine commun de l'humanité. Le Tribunal a clarifié les responsabilités des États qui parrainent les entités exploitant  la Zone. La Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a été invitée à contribuer à la procédure du premier Avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) en fournissant des relevés sur les aspects scientifiques liés à des questions soumises au Tribunal. Le TIDM a été constitué par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comme moyen de règlement des différends sur les questions liées au droit de la mer. Le 1er février 2011, le Tribunal international du droit de la mer a publié son premier avis consultatif, qui n'a pas pour effet de résoudre un cas  juridique spécifique, mais conseille simplement sur l'interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Information supplémentaire disponible sur: http://www.itlos.org/start2_en.html




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