25.03.2014 - UNESCO Office in Rabat

Augmenter les recettes fiscales en luttant contre la fraude fiscale pourrait aider à combler le déficit de financement de l’éducation, affirme l’UNESCO

Une meilleure gestion fiscale et un accent mis sur l’éducation pourraient permettre de mobiliser 153 milliards de dollars en faveur du secteur en 2015.
 
Un nouveau document publié aujourd’hui par le Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous à l’UNESCO révèle que l’amélioration des systèmes fiscaux dans 67 pays et l’allocation d’un cinquième des budgets publics à l’éducation pourraient permettre de mobiliser 153 milliards de dollars des États-Unis supplémentaires en faveur du secteur en 2015, ce qui comblerait plus de la moitié du déficit de financement pour atteindre une éducation de base universelle et un premier cycle d’enseignement secondaire de qualité.

Dans les 67 pays analysés, ces réformes pourraient plus que doubler les dépenses moyennes par enfant en âge de fréquenter l’école primaire, en fournissant suffisamment d’argent pour améliorer considérablement la qualité de l’éducation pour des millions d’enfants à travers le monde.

À l’heure actuelle, seulement sept des 67 pays ont un PNB constitué à 20% par les impôts et consacrent 20% de leurs budgets à l’éducation, tel que recommandé par les Nations Unies pour atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international.

Manos Antoninis, Directeur par intérim du Rapport mondial de suivi sur l’EPT, a déclaré : « Les ambitions pour l’éducation jusqu’en 2015 et au-delà nécessitent des financements, mais les fonds ne tomberont pas du ciel. Le récent déclin de l’aide au secteur de l’éducation oblige les gouvernements nationaux à combler le déficit. Un moyen d’y parvenir est de rendre la collecte des impôts plus efficace ».

Le document signale que dans les pays les plus pauvres, la part des revenus fiscaux dans le PNB augmente beaucoup trop lentement. Au rythme actuel, seuls 4 des 48 pays dont les impôts constituent moins de 20% du PNB devraient atteindre le seuil des 20% d’ici à 2015.

La campagne « Tax Power » de l’ONG internationale ActionAid a dénoncé la fraude fiscale des grandes entreprises dans le monde et attire l’attention sur les quelque milliers de milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux.

Le document du Rapport mondial de suivi sur l’EPT indique que si l’argent caché dans les paradis fiscaux était soumis à l’impôt sur les gains en capital, et si 20% des revenus en résultant étaient alloués à l’éducation, on pourrait alors mobiliser jusqu’à 56 milliards de dollars des États-Unis supplémentaires pour le secteur.

Selon Henry Malumo, coordonnateur du plaidoyer pour l’Afrique chez ActionAid : « L’évasion fiscale des grandes entreprises prive la plupart des pays les plus pauvres du monde ainsi que leurs services indispensables, tels que l’éducation, de revenus fiscaux essentiels. Ces parasites fiscaux sont aujourd’hui démasqués par les gouvernements africains. Nous devons forcer les grandes entreprises à payer ce qu’elles doivent, et les obliger à collaborer avec nous, et non à vivre à nos dépens ».

L’équipe du Rapport mondial de suivi sur l’EPT, ActionAid et le Réseau pour la justice fiscale s’associent pour appeler les ministres des finances de l’Union africaine, qui se réunissent à Abuja cette semaine, à lutter contre la fraude fiscale en mettant fin aux exonérations fiscales et aux traités fiscaux néfastes, et les donateurs et les partenaires internationaux à apporter aux gouvernements leur expertise technique pour gérer les systèmes fiscaux et éliminer les abris fiscaux.

Recommandations :

  1. Les pays devraient avoir pour objectif de porter à 20% la part des impôts dans leur PNB en mettant fin aux exonérations fiscales néfastes, en collaborant dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et en diversifiant leur assiette fiscale.
  2. Les pays donateurs et les autres partenaires internationaux devraient aider les gouvernements à renforcer leurs systèmes fiscaux et à combattre la fraude fiscale des entreprises.
  3. Les partenaires internationaux devraient bâtir un régime fiscal multilatéral plus fort afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, en mettant la création de revenus nationaux au centre de ce système.
  4. Les gouvernements devraient consacrer au moins 6% de leur PNB et 20% de leurs budgets à l’éducation. Ces cibles devraient être incluses dans les objectifs internationaux de l’éducation post-2015.


FIN

  • Pour plus d’informations, entretiens, photos, ou pour consulter le document d’orientation complet, veuillez envoyer un courriel à Kate Redman à l’adresse suivante : k.redman(at)unesco.org.
  • Pour en savoir plus sur la campagne « Tax Power » d’ActionAid, veuillez contacter Tricia O’Rourke à l’adresse suivante : tricia.orourke(at)actionaid.org ou au numéro suivant : +44 7850 312 438



NOTES à l’intention des journalistes :
 
Le Rapport mondial de suivi sur l’EPT est développé chaque année par une équipe indépendante, et publié par l’UNESCO.

Pour plus d’informations sur le Rapport mondial de suivi sur l’EPT, veuillez consulter les liens suivants :
www.efareport.unesco.org / @efareport

•    Le Rapport mondial de suivi sur l’EPT définit des cibles précises pour le financement des objectifs actuels et des nouveaux objectifs ambitieux dans le domaine de l’éducation au-delà de 2015, selon lesquelles les pays doivent porter à 20% la part des impôts dans leur PNB, consacrer 6% de leur PNB à l’éducation et allouer au moins 20% de leur budget à ce secteur.

  • Le document analyse les données de 67 pays à revenu faible ou intermédiaire relatives aux ratios impôts/PNB et aux dépenses publiques dans le domaine de l’éducation. Il fournit une projection des fonds supplémentaires qui pourraient être mobilisés pour l’éducation si les pays augmentaient leur ratio impôts/PIB de 0,44 à 1,25 point de pourcentage par an, en fonction de leur point de départ, et s’ils consacraient tous 20% de leur budget à l’éducation.
  • Les chiffres ventilés par pays, indiquant le montant de revenus supplémentaires que chacun d’entre eux pourrait mobiliser en améliorant la gestion des systèmes fiscaux et en consacrant un cinquième de leurs budgets à l’éducation, peuvent être consultés à l’adresse suivante :
  • http://www.unesco.org/new/en/education/themes/leading-the-international-agenda/efareport/reports/2013/2013-report-epub-en/#138
  • En 2011, seuls 41 des 150 pays étudiés ont consacré 6% ou plus de leur PNB à l’éducation, conformément aux recommandations. Seuls sept des 67 pays étudiés atteignent le seuil des 20% en ce qui concerne les deux autres indicateurs.



ActionAid est un mouvement mondial d’individus qui œuvrent ensemble en faveur de la promotion des droits de l’homme pour tous et de l’élimination de la pauvreté. Nous pensons que les  personnes vivant dans la pauvreté ont en elles le pouvoir de créer du changement pour elles-mêmes, leurs familles et leurs communautés. ActionAid est un catalyseur de ce changement.

Pour en savoir plus sur la campagne « Tax Power » d’ActionAid, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.actionaid.org/tax

Le Réseau pour la justice fiscale-Afrique (TJN-A) est une initiative panafricaine qui a été créée en 2007 et qui fait partie de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale. Le TJN-A cherche à promouvoir des systèmes fiscaux socialement justes, démocratiques et progressifs en Afrique. Le TJN-A prône un système d’imposition plus favorable aux pauvres ainsi que le renforcement des régimes fiscaux afin d’encourager la mobilisation de ressources nationales. Le TJN-A a pour objectif de lutter contre les politiques et les pratiques fiscales néfastes qui favorisent les riches et qui aggravent et perpétuent les inégalités.






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