13.01.2014 - UNESCO Office in Rabat

Le droit d’accès à l’information publique

Condition d’une bonne santé démocratique, le droit d’accès à l’information publique était encore peu connu au Maghreb avant son introduction dans la Constitution marocaine et la promulgation du décret-loi 41 en Tunisie. Ces avancées majeures couronnent pourtant un travail de longue haleine de la part des organisations de la société civile. Tout au long de cette marche vers la transparence et la bonne gouvernance, l’UNESCO a mis son expertise au service de ce dessein.

Jamais mesure n’avait été aussi déterminante dans la lutte contre l’opacité de la gestion publique. En juin 2011, le Maroc reconnait dans l’article 27 de sa nouvelle Constitution  que « les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public ». Le 26 mai 2011, c’est au tour du Parlement tunisien de promulguer un décret de loi relatif au droit d’accès à l’information, Une circulaire d’application est même émise l’année suivante. Pour les organisations de la société civile, ces dispositions témoignent, en principe, d’une avancée considérable dans le devoir de transparence des gouvernements et des institutions publiques.

Si elles permettent de faire la lumière sur des faits de mauvaise gestion ou de corruption, elles ont également d’autres vertus : démocratie plus participative, facilitation de l’accès à l’information pour tous, y compris les journalistes, les juristes et les chercheurs, essor de la liberté d’expression, meilleure efficacité des services publics, promotion de l’égalité des chances, émergence d’une gouvernance responsable, etc. Dans ce sillage, l’UNESCO a accompagné ces défenseurs de la liberté d’information dans leurs revendications et a mis son expertise à leur service en assurant, par exemple, des ateliers de formation sur la mise en place d’une stratégie de plaidoyer ou encore sur les standards internationaux en la matière. Et les résultats sont visibles. Sur le plan politique, des mesures ont été prises par les autorités marocaines pour consigner la documentation des administrations dans des services d’archivage. Par ailleurs, des décisions de justice du tribunal administratif de Rabat se sont appuyées sur l’Article 27 de la Constitution et ont permis entre autre à des demandeurs d’obtenir gain de cause dans des affaires d’attribution de marché public. Enfin, avec le soutien de l’UNESCO, le Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI) a développé son action, renforçant de plus belle le maillage associatif existant.

Pour donner corps à ces progrès, le Maroc et la Tunisie doivent encore adopter des dispositions législatives conformes aux bonnes pratiques et standards internationaux en la matière. Si tel était le cas, ces deux pays rejoindraient la liste des 94 pays à travers le monde ayant une loi sur le droit d’accès à l’information publique.




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