Statuts

Article premier

Ce prix a pour but de récompenser les activités d'individus et de groupes dans le domaine de l'éthique scientifique. Ces activités doivent être en accord avec la politique de l'UNESCO et avoir un lien avec le programme de l'Organisation dans le domaine de l'éthique des sciences et des technologies.

Article 2 – Dénomination, montant et périodicité du prix

2.1 Le prix s'intitule « Prix UNESCO Avicenne d'éthique scientifique ».

2.2 Le prix est financé par la République islamique d'Iran et consiste en un versement périodique de 65 000 dollars des États-Unis. Le montant du prix est fixé par le Directeur général en consultation avec la République islamique d'Iran en fonction de la contribution reçue, des intérêts produits par la somme déposée sur le Compte spécial, conformément au Règlement financier de l’UNESCO et des frais d’administration du prix qui sont imputés sur le compte. En plus du montant du prix ainsi déterminé, le lauréat reçoit une médaille d'or à l'effigie d'Avicenne et un certificat. Les coûts de la visite académique indiquée par l’article 7.3 ne sont pas couverts par le Compte spécial.

2.3 Tous les fonds reçus et les intérêts produits sont conservés sur un Compte spécial produisant des intérêts ouvert pour ce prix.

2.4 Toutes les dépenses de personnel et tous les frais de fonctionnement/gestion du prix, y compris la totalité du coût de la cérémonie de remise du prix et de l'information du public, sont intégralement à la charge de la République islamique d’Iran. Les frais directs de personnel, de fonctionnement/gestion sont estimés à 46 772 dollars des États-Unis. À cette fin, le Directeur général prélève un montant obligatoire au titre des frais généraux sur le Compte spécial qui doit être ouvert conformément au Règlement financier du prix.

2.5 Le prix est décerné tous les deux ans.

Article 3 – Conditions requises

Les candidats devront avoir apporté une contribution importante à des travaux de recherche de qualité dans le domaine de l'éthique des sciences et des technologies. Le prix peut être décerné à une personne, une institution, une autre entité ou une organisation non gouvernementale.

Article 4 – Désignation du lauréat

Le Directeur général de l'UNESCO désigne le lauréat sur la recommandation d'un jury international.

Article 5 – Jury

5.1 Le jury se compose de trois membres indépendants, de nationalité et de sexe différents, tout en prenant en compte la nécessité d'une répartition géographique équitable, l'égalité des sexes et le principe de non-paiement des honoraires. Ils sont nommés par le Directeur général parmi les membres de la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) pour une période de deux ans, la durée de leur mandat ne pouvant excéder trois périodes consécutives de deux ans. Les membres du Conseil exécutif et leurs suppléants ne peuvent pas être désignés comme jurés. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, un juré se récuse ou est prié par le Directeur général de le faire. Le Directeur général peut remplacer des membres du jury pour une raison légitime.

5.2 Le jury élit son/sa président(e). Les jurés ne sont pas rémunérés mais perçoivent une indemnité de voyage et de logement, le cas échéant. Il faut un quorum de deux personnes pour que le jury puisse délibérer. Les langues de travail du jury sont l'anglais et le français.

5.3 Le jury conduit ses travaux et ses délibérations conformément aux présents Statuts et avec l'assistance d'un membre du Secrétariat de l'UNESCO, désigné par le Directeur général. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible et, sinon, à bulletins secrets jusqu'à ce qu'une majorité simple se dégage. Un juré ne prend pas part au vote sur une candidature présentée par son pays.

5.4 Le jury se réunit une fois tous les deux ans.

5.5 Le jury adresse au Directeur général de l'UNESCO une évaluation des candidatures, accompagnée de recommandations le 1er septembre de la deuxième année de l’exercice biennal au plus tard.

Article 6 – Propositions de candidatures

6.1 Une fois que le Secrétariat a reçu les éléments qui constituent le prix et le financement du prix, comme indiqué à l'article 2 ci-dessus, le Directeur général de l'UNESCO invite officiellement les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ainsi que les organisations non gouvernementales entretenant un partenariat officiel avec l'Organisation et actives dans un domaine visé par le prix, à présenter des candidatures au Secrétariat du prix avant le 1er novembre de la première année de l’exercice biennal.

6.2 Les candidatures sont proposées au Directeur général par les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ou par des organisations non gouvernementales entretenant un partenariat officiel avec l’UNESCO. Nul ne peut présenter sa propre candidature spontanée.

6.3 Chaque candidature doit être accompagnée d’une recommandation écrite comprenant notamment, en anglais ou en français :

(a) la description du profil et des réalisations du candidat ;
(b) le résumé des travaux ou les résultats des travaux, publication et d’autres documents pertinents ayant une importance majeure, soumis à l’attention du jury ;
(c) un exposé de la contribution de ces travaux au développement de la recherche dans le domaine de l’éthique des sciences et des technologies.

Article 7 – Modalités d'attribution du prix

7.1 Le prix est décerné par le Directeur général lors d’une cérémonie officielle organisée à cet effet à un lieu et à l’occasion d’une manifestation importante dans le domaine de l’éthique. L’UNESCO remet au lauréat un chèque correspondant au montant du prix ainsi qu’une médaille et un certificat.

7.2 Si les travaux récompensés sont l’œuvre de deux ou trois personnes, le prix leur est décerné conjointement. Le montant d’un prix ne peut en aucun cas être partagé entre plus de trois personnes.

7.3 Après la cérémonie de remise du prix et à une date déterminée par la République islamique d'Iran, le lauréat sera invité à effectuer une visite académique d’une semaine à la République islamique d'Iran au cours duquel sont prévues des allocutions dans des réunions pertinentes. Les coûts liés à cette visite académique seront pris en charge directement et exclusivement par la République islamique d'Iran et ne sont pas inclus dans le versement périodique indiqué par
l’article 2.2.

7.4 Les travaux effectués par une personne entre-temps décédée ne sont pas pris en considération pour l'attribution du prix. Toutefois, en cas de décès d'un lauréat avant la remise du prix, celui-ci peut lui être décerné à titre posthume.

7.5 Si un lauréat refuse le prix, le jury soumet une nouvelle proposition au Directeur général.

Article 8 – Clause de caducité automatique – renouvellement obligatoire du prix

8.1 Six mois avant la date d’expiration convenue du prix, le Directeur général de l'UNESCO, avec la République islamique d’Iran, fait le point de tous les aspects du prix et décide de le maintenir ou de le supprimer. Il informe le Conseil exécutif de l'UNESCO des conclusions de cet examen par un document récapitulant tous les faits pertinents à cet égard afin que le Conseil exécutif puisse décider de l’opportunité de poursuivre l’attribution du prix ou d’y mettre fin.

8.2 En cas de suppression du prix, le Directeur général décide de l'emploi de tout solde inutilisé, conformément au Règlement financier applicable au Compte spécial du prix.

Article 9 – Appel

Il ne peut être fait appel de la décision de l'UNESCO concernant l'attribution du prix. Les candidatures proposées au prix ne sont pas divulguées.

Article 10 – Amendements aux statuts du prix

Tout amendement aux présents statuts doit être soumis au Conseil exécutif pour approbation.

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