Statuts

  1. But

    Ce Prix a pour but de récompenser les activités d'individus et de groupes dans le domaine de l'éthique scientifique. Ces activités doivent être en accord avec la politique de l'UNESCO et avoir un lien avec le programme de l'Organisation dans le domaine de l'éthique des sciences et des technologies.


  2. Dénomination, montant et périodicité du Prix

    (a) Le Prix s'intitule "Prix UNESCO Avicenne d'éthique scientifique".

    (b) Le Prix est financé par la République islamique d'Iran et consiste en : (i) une médaille d'or à l'effigie d'Avicenne et un certificat, (ii) une somme de 10.000 dollars des Etats-Unis et (iii) un voyage scientifique d'une semaine en République islamique d'Iran, au cours duquel sont prévues des allocutions dans des réunions pertinentes, organisées à cette occasion par le Gouvernement de la République islamique d'Iran.

    (c) Tous les fonds reçus et les intérêts produits sont conservés sur un compte spécial produisant des intérêts ouvert pour ce Prix (se reporter au Règlement financier applicable au Compte spécial du Prix).

    (d) Toutes les dépenses de personnel et tous les frais de fonctionnement/gestion du Prix, y compris la totalité du coût de la cérémonie de remise du prix et de l'information du public, sont intégralement à la charge de la République islamique d’Iran. À cette fin, le Directeur général prélève un montant obligatoire au titre des frais généraux sur le compte spécial qui doit être ouvert conformément au Règlement financier du prix.

    (e) Le Prix est décerné tous les deux ans, initialement au cours de l'exercice biennal 2002-2003.


  3. Conditions requises

    Les candidats (individus et groupes) doivent avoir contribué à des travaux de recherche de qualité dans le domaine de l'éthique des sciences et des technologies. Le prix peut être décerné à une personne, une institution, une autre entité ou une organisation non gouvernementale.


  4. Désignation du lauréat

    Le Directeur général de l'UNESCO désigne le lauréat sur la recommandation d'un jury international.


  5. Jury

    (a) Le jury se compose de trois membres, de nationalité et de sexe différents, nommés par le Directeur général parmi les membres de la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) soit pour une période de six ans soit jusqu’à la fin du mandat du juré concerné en tant que plein membre de la COMEST, la durée la plus courte étant prise en considération. Les membres du Conseil exécutif et leurs suppléants ne peuvent pas être désignés comme jurés. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, un juré se récuse ou est prié par le Directeur général de le faire. Le Directeur général peut remplacer des membres du jury pour une raison légitime.

    (b) Le jury élit son/sa président(e). Les jurés ne sont pas rémunérés mais perçoivent une indemnité de voyage et de logement, le cas échéant. Il faut un quorum de deux personnes pour que le jury puisse délibérer. Les langues de travail du jury sont l'anglais et le français.

    (c) Le jury conduit ses travaux et ses délibérations conformément aux présents Statuts et avec l'assistance d'un membre du Secrétariat de l'UNESCO, désigné par le Directeur général. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible et, sinon, à bulletins secrets jusqu'à ce qu'une majorité simple se dégage. Un juré ne prend pas part au vote sur une candidature présentée par son pays.

    (d) Le jury se réunit une fois tous les deux ans.

    (e) Le jury adresse au Directeur général de l'UNESCO une évaluation des candidatures, accompagnée de recommandations le 1er septembre de la deuxième année de l’exercice biennal au plus tard.


  6. Propositions de candidatures

    (a) Une fois que le Secrétariat a reçu les éléments qui constituent le Prix et le financement du Prix, comme indiqué à l'article 2 ci-dessus, le Directeur général de l'UNESCO invite officiellement les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ainsi que les organisations non gouvernementales entretenant des relations formelles avec l'Organisation, à présenter des candidatures au Secrétariat du prix avant le 1er novembre de la première année de l’exercice biennal. Nul ne peut présenter sa propre candidature spontanée.

    (b) Les gouvernements et les ONG doivent fournir à l'appui de chaque candidature un texte de recommandation comprenant :
    1. une description de la carrière universitaire et des travaux du candidat ;
    2. un résumé des travaux soumis à l'attention du jury ;
    3. un exposé de la contribution de ces travaux au développement de la recherche dans le domaine de l'éthique des sciences et des technologies.

    (c) Les candidatures doivent être soumises en anglais ou en français et accompagnées d'une notice biographique.


  7. Modalités d'attribution du Prix

    (a) L'UNESCO annonce officiellement le nom du lauréat. Le Directeur général (ou son représentant) remet le Prix au cours d'une cérémonie officielle organisée à cet effet à Paris à l’occasion d’une manifestation importante dans le champ d’éthique. Le Directeur général invite à cette cérémonie le représentant du Gouvernement de la République islamique d'Iran. L’UNESCO remet au lauréat une médaille à l'effigie d'Avicenne, un certificat et un chèque du montant du Prix.

    (b) Suite à la cérémonie de remise du prix, le lauréat participe à un voyage académique d'une semaine en République islamique d'Iran, au cours duquel sont prévues des allocutions dans des réunions pertinentes.

    (c) Les travaux effectués par une personne entre-temps décédée ne sont pas pris en considération pour l'attribution du prix. Toutefois, en cas de décès d'un lauréat avant la remise du prix, celui-ci peut lui être décerné à titre posthume.

    (d) Si un lauréat refuse le prix, le jury soumet une nouvelle proposition au Directeur général.


  8. Clause de caducité automatique - renouvellement obligatoire du prix

    (a) À l'issue d'une période de six ans, le Directeur général de l'UNESCO, avec la République islamique d’Iran, fait le point de tous les aspects du prix et décide de le maintenir ou de le supprimer. Il informe le Conseil exécutif de l'UNESCO des conclusions de cet examen.

    (b) En cas de suppression du prix, le Directeur général décide de l'emploi de tout solde inutilisé, conformément au Règlement financier applicable au compte spécial du prix.


  9. Appel

    Il ne peut être fait appel de la décision de l'UNESCO concernant l'attribution du prix. Les candidatures proposées au prix ne sont pas divulguées.


  10. Amendements aux Statuts du Prix

    Tout amendement aux présents Statuts doit être soumis au Conseil exécutif pour approbation.



Règlement financier applicable au Compte spécial

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