Convention internationale contre le dopage dans le sport

En adoptant, le 19 octobre 2005, la Convention internationale contre le dopage dans le sport, l’UNESCO répondait aux appels de la communauté internationale. Dès décembre 1999, la 3e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'Éducation physique et du Sport (MINEPS III), organisée à Punta del Este (Uruguay), s’était en effet penchée sur les valeurs éthiques du sport. Les ministres avaient alors exprimé leur préoccupation face aux comportements contraires à l’éthique, notamment au dopage dans le sport, et avaient alors exhorté tous les pays à engager une action concertée.

La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d’appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C’est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements disposent des moyens de faire progresser cette lutte.

La Convention aide en outre à assurer l’efficacité du Code mondial antidopage (ou « le Code »). Le Code étant un document non gouvernemental qui s’applique uniquement aux membres des organisations sportives, la Convention constitue le cadre juridique permettant aux gouvernements de traiter d’aspects spécifiques du problème du dopage qui ne relèvent pas du domaine du mouvement sportif. Ainsi, la Convention contribue à formaliser des règles, politiques et lignes directrices mondiales antidopage visant à offrir à tous les athlètes un environnement de jeu honnête et équitable.

Les gouvernements bénéficient d’une certaine latitude pour donner effet à la Convention, par des mesures d’ordre législatif, réglementaire, politique ou administratif. Cependant, les gouvernements signataires (les États parties) sont invités à prendre des mesures spécifiques pour :

  • limiter l’offre dans le sport de substances ou méthodes interdites (sauf à des fins thérapeutiques légitimes), y compris le trafic ;
  • faciliter les contrôles antidopage et appuyer les programmes nationaux de tests antidopage ;
  • retirer tout appui financier aux sportifs et aux personnels d’encadrement qui commettent une violation du règlement antidopage ou aux organisations sportives qui ne se conforment pas au Code mondial antidopage ;
  • encourager les producteurs et les distributeurs de suppléments nutritionnels à établir « des pratiques optimales » pour l’étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits qui pourraient contenir des substances interdites ;
  • encourager la mise en œuvre de programmes d’éducation antidopage à l’intention des sportifs et des milieux sportifs en général.

Entrée en vigueur le 1er février 2007 – devenant ainsi la 1re Convention de l’UNESCO à être ratifiée par un aussi grand nombre de gouvernements en un temps record après son adoption –, la Convention est aujourd’hui la 2e Convention de l’UNESCO en termes de nombre de ratifications.

Elle fournit en outre un mécanisme pour aider les États parties à élaborer des programmes d’éducation et de prévention antidopage au moyen du Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport géré par l’UNESCO.

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