Comment devenir État partie à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

La Convention internationale contre le dopage dans le sport a été adoptée en 2005 par la Conférence générale de l'UNESCO.

Dans le cas où un pays décide de ratifier la présente Convention, il est utile que son attention soit portée sur les mécanismes importants concernant la ratification :

  • Une fois signé, dûment daté et cacheté par l'une des autorités mentionnées ci-dessus, l'original de l'instrument de ratification doit être envoyé à la Directrice générale de l'UNESCO à l'adresse suivante :

    Mme Irina BOKOVA
    Directrice générale
    UNESCO
    7 Place de Fontenoy
    F-75352 Paris 07 SP
    France
  • Conformément aux dispositions de l'article 37 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, la Convention entrera en vigueur dans le pays concerné, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période d'un mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, auprès de la Directrice générale de l'UNESCO.
  • Sous réserve des dispositions de l’article 37 précité, le nouvel État partie peut dès lors prendre pleinement part à la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport qui a lieu tous les deux ans au Siège de l'UNESCO à Paris.
  • La ratification de la Convention, et son entrée en vigueur, permet à un pays d’accéder au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport (le «Fonds»), qui vise à améliorer la capacité de lutte contre le dopage dans le monde entier, et notamment à aider les États parties à élaborer et à mettre en œuvre des programmes antidopage conformément à la Convention. Ce Fonds vise spécifiquement les pays en développement.
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