Comités Nationaux de Bioéthique

Qu’est-ce qu’un Comité National de Bioéthique?
A l’UNESCO il n’y a pas de définition officielle d’un Comité National de Bioéthique. Les Etats membres ont choisi des modèles et des approches différents. La façon pour un gouvernement d’appréhender les questions en bioéthique varie d’un pays à l’autre. Cependant, quelques informations peuvent être données.

  • Appellation

  • Les Comités Nationaux de Bioéthique peuvent avoir différentes appellations : Comité, Conseil, Organe Consultatif, Comité Consultatif, Comité Permanent.

  • Comité de bioéthique

  • Quelque soit l’appellation, un « Comité de Bioéthique » est un comité qui traite systématiquement et de façon continue des dimensions éthiques (a) des sciences de la santé, (b) des sciences de la vie, et (c) des politiques de santé innovantes. L’expression ‘comité de bioéthique’ indique simplement qu’un groupe (président et membres) se réunit régulièrement pour traiter de questions qui ne sont pas simplement factuelles, mais profondément normatives. Autrement dit, un comité ne se rassemble pas pour déterminer uniquement quelle est ou n’est pas la situation dans un domaine d’intérêt donné, mais pour répondre à la question : « Comment devons-nous décider et agir ? »

  • National

  • Seuls les comités qui opèrent au niveau de l’Etat membre dans l’ensemble sont considérés comme des comités nationaux. Dans de nombreux pays on trouve des comités opérant au niveau régional, étatique ou provincial ainsi qu’au niveau institutionnel. Il y a également des comités internationaux ou globaux, par exemple, l’ ALECSO, l’Union Européenne et l’UNESCO.
    Afin d’être reconnu comme « national », le comité doit être identifié en tant que tel par l’Etat Membre. Parfois, même si le Comité opère au niveau national, et représente des Etats Membres dans un forum international, il n’est pas nécessairement reconnu comme Comité National de Bioéthique par les autorités.


  • Les types de comités

  • Trois types de comités peuvent être distingués selon leur mode de mise en place.
    • Type 1 : Comité établi par un organe gouvernemental, dans la plupart des cas le parlement ou le ministère compétent. Dans certains cas, les comités sont établis par le président ou le gouverneur de l’Etat. Ces comités ont généralement des pouvoirs puisqu’ils résultent d’une décision politique de créer un comité national dans le pays.
    • Type2 : Comité établi par un organe non-gouvernemental, tel qu’une organisation professionnelle (par exemple académie des sciences ou association médicale), un organe consultatif (par exemple conseil de la santé) ou une ONG.
    • Type 3: Comité crée par la commission nationale pour l’UNESCO.

  • Les formes de comités de bioéthique

  • Les comités de bioéthique peuvent avoir quatre formes avec différentes fonctions:
    • Comité chargé de la formulation des politiques et/ou consultatif
    • Comité d’associations de professionnels de la santé
    • Comité d’éthique des soins/ d’éthique hospitalière
    • Comité d’éthique de la recherche
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