Informations pratiques

Les informations pratiques sur les Comités Nationaux de Bioéthique ont été rassemblées dans une série de guides.

1. Comment établir un comité de bioéthique ?
Dans ce guide, des informations pratiques sont données au sujet des diverses étapes à suivre pour la création d’un Comité National de Bioéthique. Pour chaque forme de comité les informations suivantes sont indiquées :

  • Considérations générales
  • Buts
  • Fonctions
  • Taille du comité
  • Recrutement du Président et des membres
  • Financement

Il appartient à chaque Etat Membre de décider des diverses modalités d’un Comité National de Bioéthique. L’UNESCO ne préconise pas un modèle particulier pour un tel Comité. La Déclaration Universelle sur la Bioéthique et les Droits de l'Homme (Article 19) indique seulement que les comités devraient être :

  • Indépendant
  • Multidisciplinaire
  • Pluraliste

Guide No. 1: Etablir des Comités de Bioéthique. Un guide pour l'établissement de comités de bioéthique ; à l'attention des ministres, des conseillers politiques, des membres d'associations de recherche scientifique et des membres de comités de bioéthique.

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En outre, l’UNESCO a développé une liste des étapes à suivre pour établir un Comité National de Bioéthique. L’UNESCO peut également fournir des considérations à la lumière des expériences internationales. Téléchargez la Liste ... (en anglais)

 

2. Quelles sont les méthodes de travail appropriées ?
Une fois qu’un comité a été établi, il est important de développer des méthodes et procédures de travail afin qu’il devienne un organe effectif et efficient. Les informations pratiques concernant les procédures générales (préparation de réunions, comptes rendus de réunions, etc) et les procédures spécifiques pour chaque forme de comité sont disponibles. Il est également expliqué comment les comités peuvent être évalués afin d’améliorer leur travail. Enfin, il est précisé comment l’influence du comité peut être élargie. 

Guide No. 2 : Les Comités de Bioéthique au Travail : Procédures et Politiques. Ce guide, à l’instar du précédent, entend précisément être ce que son titre indique : un guide. Loin de présenter un simple ensemble de procédures et de politiques internes ou de recommander aux comités de bioéthique d’en adopter une série particulière pour les guider lors de leurs réunions, il propose aux présidents et aux membres des quatre types existants de comités de bioéthique d’examiner et d’évaluer certaines procédures et politiques qui les guident dans l’exécution de leur mission. La division de l’éthique des sciences et des technologies de l’UNESCO peut, sur demande, fournir des conseils et une consultation sur les procédures et les politiques qui ont déjà été adoptées avec succès par des comités de bioéthique et qui, lorsqu’elles ont été systématiquement suivies dans le temps, leur ont été utiles pour mener à bien l’ensemble de leur mission et atteindre les objectifs particuliers qu’ils s’étaient fixés.

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3. Comment enseigner et former les membres du comité ?
Quand un comité est opérationnel il peut y avoir des besoins de formation et d’éducation des membres de ce comité. Des informations sont fournies sur les membres du comité qui ont besoin de savoir. Des matières sont suggérées pour les programmes de formation. Des exemples de programme dans divers Etats Membres sont fournis. Une liste extensive de journaux internationaux de bioéthique et de sites web internationaux utiles pour l’(auto)éducation est incluse dans le guide.

Guide No. 3 : Comités d’Education de Bioéthique. L’article 23 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, « Éducation, formation et information en matière de bioéthique », présente un intérêt particulier pour le Guide n° 3. Aux termes de cet article, « les États devraient s’efforcer de favoriser l’éducation et la formation en matière de bioéthique à tous les niveaux, et d’encourager les programmes d’information et de diffusion des connaissances concernant la bioéthique ». Ce Guide, comme les Guides n° 1 et n° 2, a pour objectif spécifique d’encourager l’éducation dans le domaine de la bioéthique en apportant un soutien aux présidents et membres actuels et futurs des comités de bioéthique à mesure qu’ils progressent dans leur éducation. Il n’y a pas de limite à ce processus dans la mesure où de nouveaux enjeux et dilemmes de bioéthique, cas de patients et cas de pratiques répréhensibles dans le domaine des sciences continuent à apparaître chaque jour ou presque dans de nombreux États membres.

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