Dix-neuvième session du Comité international de bioéthique (CIB) et Session conjointe du CIB et du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB)

La 19e Session (ordinaire) du Comité international de bioéthique (CIB) s’est tenue au Siège de l’UNESCO à Paris du 10 au 14 septembre 2012 et était ouverte au public le 11 et le 12 septembre 2012. Dans le cadre de cette session, la Session conjointe du CIB et du Comité Intergouvernemental de Bioéthique (CIGB) s’est également tenue le 13 et le 14 septembre 2012. Ces deux sessions ont rassemblé 151 participants venant de 74 pays différents. La Sous-Directrice générale pour les sciences sociales et humaines, Mme Pilar Àlvarez-Laso a prononcé le discours d’ouverture de la 19e Session du CIB. La Directrice générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova s’est exprimée dans une vidéo transmise à l’occasion de l’ouverture de la Session conjointe du CIB et du CIGB.

Conformément au programme de travail du CIB pour 2012-2013, la 19e Session et la Session conjointe ont été consacrées à deux sujets :

  1. La question de la médecine traditionnelle et ses implications éthiques ; et
  2. Des premières réflexions sur le principe de non-discrimination et de non-stigmatisation énoncé à l’article 11 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme (2005).

La médecine traditionnelle et ses implications éthiques

La réflexion du CIB sur la médecine traditionnelle est dans la continuité de son travail durant l’exercice biennal de 2010-2012, et elle a été ajoutée à son programme de travail lors de la 18e Session du CIB à Bakou, en Azerbaïdjan. Dans la poursuite de son travail, le CIB a consulté et mobilisé des acteurs internes et externes.

Pour le volet interne, des échanges ont eu lieu avec les États membres du CIGB durant la Session jointe du CIB et du CIGB et la 7e Session du CIGB, ayant respectivement eu lieu au Siège de l’UNESCO en octobre 2010 et septembre 2011. Lors de la 17e Session du CIB, en octobre 2010, des experts du Secteur des sciences naturelles et de celui de la culture de l’UNESCO ont été invités à donner leur avis sur la question.

Pour le volet externe, plus de 100 instituts spécialisés de recherche répartis dans le monde entier ont été invités à remplir un questionnaire destiné à recueillir des informations sur les pratiques médicales traditionnelles et tout particulièrement sur leur cadre institutionnel et réglementation juridique. Des praticiens de la médecine traditionnelle de différentes régions du monde ont été invités par le CIB à participer à sa 18e Session (tenue à Bakou en mai-juin 2011) et ont enrichi la discussion par leur propres points de vue et expériences. Le Projet de Rapport a été examiné une nouvelle fois par les membres du CIB durant les premiers mois de 2012 puis a été envoyé à des collègues de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi qu’aux Secteurs des sciences naturelles et de la culture pour recueillir des commentaires supplémentaires, ces derniers se révélant très pertinents pour améliorer le Rapport.

Le Projet de Rapport a été présenté comme étant un travail en cours qui serait amélioré à la suite des discussions et commentaires exprimés lors de la 19e Session. L’on a alors souligné l’importance de la réflexion sur le concept de liberté de choix dans le cadre des droits de l’Homme, alors compris comme respect de la diversité culturelle. La vision de la tradition comme choix et non comme fatalité présente comme plus grand des défis celui de s’assurer que les populations aient la possibilité de faire un choix autonome et éclairé. Cela garantirait la possibilité d’une coexistence entre la médecine traditionnelle et la médecine « moderne » comme deux paradigmes différents qui ne sont pas en conflit. De nombreux participants ont ainsi souligné que la question n’est pas de savoir quelle approche de la médecine est supérieure à l’autre. Les médecines traditionnelles et « modernes » doivent être appréhendées et évaluées selon leur propre histoire, leurs propres origines et leurs propres pratiques. Aussi le CIB devrait proposer des normes éthiques qui garantiraient la sécurité, l’efficacité et la protection des patients pour chacune d’entre elle. Il a été reconnu qu’un exercice de définition des limites de la médecine traditionnelle est difficile mais cependant nécessaire. Il a également été réaffirmé que ce thème ne doit pas être abandonné, en dépit de sa complexité, car cela concerne une grande partie de la population mondiale et soulève également des questions éthiques fondamentales, pertinentes pour les Etats membres. Le Rapport aura à souligner que le respect des principes éthiques et des droits de l’Homme est fondamental pour guider les médecines traditionnelles et « modernes ».

Lors de ses réunions coutumières, le CIB a décidé que la plupart des observations formulées par l’OMS, par les secteurs des sciences naturelles et de la culture et par les participants aux sessions seraient prises en compte dans la version révisée du document de travail. Il a également été décidé de mettre au premier plan les questions de non-discrimination et de biopiraterie. De même, il ne faudra pas oublier d’intégrer les questions de médecine traditionnelle par le biais de l’évaluation sur une plateforme commune. Le CIB a également pris la décision de changer le titre du Rapport : l’expression « médecine traditionnelle » sera remplacée par l’expression « systèmes de médecine traditionnelle » dans un souci de précision. Concernant la manière de définir ce qu’est la médecine « non-traditionnelle », le CIB a décidé majoritairement d’utiliser le terme de « médecine moderne » comme formulation de travail pour le Rapport, à propos de laquelle une note aura été faite en début de document (afin de spécifier qu’il ne s’agit que d’un terme de travail, purement descriptif et technique pour évoquer la médecine influencée par la science moderne et nullement d’un jugement de valeur sur la médecine traditionnelle). Le Comité devra également orienter sa réflexion exclusivement sur la médecine traditionnelle, telle qu’elle est définie par l’OMS, et non sur les médecines alternatives et complémentaires (MAC).

Le CIB a constitué un groupe de travail restreint pour effectuer les révisions du document liées à ces observations et a finalisé le Rapport du CIB sur « Les systèmes de la médecine traditionnelle et leurs implications éthiques » (SHS/EGC/IBC-19/12/3 Rev. du 8 février 2013) en février 2013. De ce fait, ce point ne sera pas inclus dans l’ordre du jour de la 20e Session.

Premières réflexions sur le principe de non-discrimination et de non-stigmatisation

Le travail du CIB sur la question de la non-discrimination et de la non-stigmatisation se fait dans le prolongement de son engagement à élaborer les principes éthiques énoncés dans la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme (2005). Un groupe de travail restreint composé de 6 points focaux a été mis en place pour préparer un document préliminaire  utilisant le principe énoncé à l’article 11 de la Déclaration comme cadre conceptuel permettant d’analyser transversalement des questions liées à l’accès aux médicaments, aux biobanques, au SIDA, aux nanotechnologies, aux neurosciences ou aux transplantations et trafics d’organes, de tissus et de cellules. Les points focaux ont mis en évidence les risques de discrimination et de stigmatisation liés aux progrès scientifiques et/ou inhérents à ces domaines. Ce document préliminaire apporte des premières réflexions sur ce principe qui seront ensuite reprises et développées dans un rapport complet du CIB au cours de l’exercice biennal. Ces premières réflexions illustrent l’interdépendance et la complémentarité du principe de non-discrimination et de non-stigmatisation à d’autres principes énoncés dans la Déclaration, et particulièrement ceux ayant trait à la  responsabilité, au consentement, à la vulnérabilité, à la vie privée, à l’équité, à la  responsabilité sociale et à la  santé. Le rôle du CIB à cet égard est de s’assurer que les meilleurs outils sont fournis pour encourager les actions de sensibilisation et de protection des droits de l’Homme, sur des sujets nouveaux ou persistants.

Lors de sa réunion coutumière, le CIB a convenu que ces réflexions initiales constituent un solide point de départ appelé à se complexifier par les divers commentaires et suggestions formulées durant les sessions. Il a également été convenu qu’un cadre plus efficace devrait être élaboré pour s’assure que le principe est bien conçu, notamment en utilisant les thèmes évoqués ci-dessus comme exemples contextuels permettant de mettre en évidence les problèmes de discrimination et de stigmatisation. Le groupe de travail a ainsi été étendu et une première feuille de route du rapport a été évoquée. Le Secrétariat est en train de consolider les contributions du groupe de travail dans un Projet de Rapport qui sera discuté avant et durant la 20e Session du CIB.

Présentations PowerPoint présentées lors de la Session

Les idées et les opinions exprimées dans ces présentations sont celles des auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’UNESCO ou de ses États membres.

Documents d'information

Documents de travail

Contact
Secrétariat du CIB
M. Tee Wee Ang
Programme de bioéthique
Division de l'éthique et du changement global
Tél. : + 33 (0)1 45 68 39 45
Fax : + 33 (0)1 45 68 55 15
Courriel: ibc(at)unesco.org

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