Principaux résultats de la Session

Rapport de la COMEST sur « Science, technologie et société du point de vue de l’éthique : une contribution au programme pour l’après-2015 »

Ce rapport a été adopté par la COMEST le 31 Juillet 2015, et il a été présenté pour discussion lors des sessions. Il se penche notamment sur le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation pour répondre aux défis du développement durable et réaliser un développement social équitable et inclusif. Ce rapport n’a pas pour objet premier d’examiner les principes éthiques fondamentaux sur lesquels devrait s’appuyer la science, puisque ceux-ci ont déjà été, dans une large mesure, consacrés par des instruments normatifs internationaux. Le rapport vise avant tout la concrétisation des principes éthiques, en prêtant dûment attention au contexte dans lequel la science s’exerce de nos jours. Il énonce les principes essentiels face aux nouveaux enjeux. Il identifie et propose également cinq grands axes pour une nouvelle réflexion éthique et de nouvelles avancées institutionnelles, ainsi que six domaines prioritaires dans lesquels il est nécessaire d’agir afin d’assurer une bonne gouvernance scientifique à la fois aux niveaux institutionnel et sociétal.

Rapport de la COMEST sur «  Principes éthiques en rapport avec le changement climatique : Adaptation et atténuation »

 

Dans ce rapport, la COMEST se fonde sur les principes éthiques pour l’adaptation au changement climatique identifiés dans ses précédents rapports et elle définit une extension plus complète de ces principes et des responsabilités pour atténuer le changement climatique comme suit: (i) diversité biologique; (ii) diversité culturelle; (iii) interdépendance de la vie sur la Terre; (iv) solidarité intellectuelle et morale de l'humanité; (v) justice mondiale; (vi) résilience; (vii) durabilité (frugalité, énergie renouvelable, reboisement, ressources en eau); (viii) principe de précaution; (ix) obligation de partager les connaissances scientifiques; et (x) intégrité de la recherche scientifique. Ces principes sont étroitement liés avec ceux qui sont définis dans les deux précédents rapports, et ils doivent être considérés dans leur intégralité, afin de formuler une réponse cohérente au changement climatique.

Rapport du CIB sur le principe du partage des bienfaits

 

Dans ce rapport, le CIB a invité les États et les gouvernements à adopter des mesures législatives et autres pour améliorer la recherche, l’accès aux soins de santé et la solidarité internationale, soulignant qu’il ne peut y avoir, dans le domaine de la recherche, deux poids et deux mesures ; que la jouissance du meilleur état de santé possible est l’un des droits fondamentaux de tout être humain et que les gens devraient toujours être traités en fonction de leurs besoins et non de leur aptitude à payer ; qu’il faudrait mettre en place une protection spéciale et des politiques spécifiques d’inclusion pour les groupes les plus vulnérables de la population ; que le renforcement des capacités est une priorité pour tout programme de développement durable ; et que le concept de partage implique également, envers les générations futures, une responsabilité particulière qui oblige à garantir l’accès durable aux ressources biologiques de l’humanité.

Le CIB a appelé les chercheurs et les scientifiques à se conformer, dans leur activité, aux normes éthiques les plus élevées et à les « partager » au niveau mondial. Il a également appelé les acteurs économiques et les entreprises à but lucratif à faire en sorte que leurs intérêts personnels et leurs profits légitimes soient compatibles avec le respect des droits fondamentaux de la personne et du concept de savoir et de santé comme bien commun de l’humanité.

Enfin, il a appelé les médias et les éducateurs à promouvoir les valeurs de partage et à aider à modifier la mentalité qui considère ce dernier comme une question de bienfaisance et non de responsabilité politique.

Rapport du CIB sur la mise à jour de sa réflexion sur le génome humain et les droits de l’homme

 

Dans ce rapport, le CIB a invité les États et les gouvernements à produire un instrument international juridiquement contraignant qui interdise le clonage humain à visée reproductive ; à convenir d’un moratoire sur l’ingénierie du génome de la lignée germinale chez l’homme au moins aussi longtemps que la sûreté et l’efficacité des procédures envisagées comme moyens de traitement ne seront pas établies ; à renoncer à la possibilité d’agir seuls en ce qui concerne l’ingénierie du génome et à accepter, à cette fin, de coopérer à la création d’une norme mondiale commune fondée sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme et dans la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme ; à encourager l’adoption de règles, de procédures et de solutions qui soient le moins controversées possible, notamment en ce qui concerne la modification du génome humain ainsi que la production et la destruction d’embryons humains.

Le CIB a également souligné la nécessité d’adopter des mesures législatives et autres pour garantir la diffusion d’informations de qualité en ce qui concerne les tests génétiques, y compris les tests non médicaux, destinés au public afin de limiter les risques et d’éviter les abus ; d’organiser les systèmes de santé de façon que les nouvelles possibilités offertes par la médecine de précision/personnalisée puissent bénéficier à l’ensemble de la société, sans devenir une nouvelle source d’inégalité et de discrimination ; de concevoir une forme fiable de gouvernance des biobanques et du secret qui s’y rattache et d’harmoniser les règles correspondantes au niveau international ; et de veiller à ce que les nouvelles possibilités de dépistage génétique et, en particulier, de dépistage prénatal non invasif respectent à la fois le droit à des choix autonomes et les principes de non-discrimination, de non-stigmatisation et de respect de chaque être humain dans son unicité.

Le CIB, enfin, a appelé les États et les gouvernements à envisager de réviser les déclarations existantes de l’UNESCO, soulignant que le bien-fondé des principes demeurait intact, mais que certaines applications pouvaient devoir être actualisées.

Le Secrétariat a rédigé et diffusé, à propos des principales recommandations de ce rapport, un communiqué de presse qui a suscité un vif intérêt parmi les médias.

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