Travaux antérieurs sur les principes éthiques en rapport avec le changement climatique

S’appuyant sur la recommandation de la COMEST, la 35e Conférence générale a demandé au Directeur général en octobre 2009 de faire rapport sur l’opportunité de préparer un projet de déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique (35 C/Résolution 36). Une étude approfondie sur le sujet a été conduite en 2010 avec la participation active de la COMEST. Le rapport de la COMEST intitulé « Les implications éthiques du changement climatique mondial » a été publié sous forme de livre.

Le rapport de la Directrice générale a été soumis au Conseil exécutif en octobre 2010 (document 185 EX/13). Le Conseil a jugé qu’il n’était pas approprié à ce stade de commencer à travailler à l’élaboration d’un projet de déclaration, et a demandé un rapport de suivi, en prenant en compte notamment les résultats de la 16e Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC ; COP-16, Cancun, novembre-décembre 2010) (185 EX/Décision 13).

Le rapport de suivi a été soumis au Conseil exécutif en mai 2011 (document 186 EX/9). Prenant note des nouvelles informations présentées, le Conseil a confirmé son avis qu’une déclaration ne serait pas appropriée (186 EX/Décision 9), avis ultérieurement noté et approuvé par la Conférence générale en novembre 2011 (Résolution 36 C/36).

Parallèlement à l’examen mené par les organes dirigeants de l’UNESCO, la COMEST a continué son travail de fond et adopté lors de sa 7e session ordinaire (Doha, Qatar, octobre 2011) un Cadre de principes et de responsabilités éthiques pour l’adaptation au changement climatique.

Dans une décision adoptée par sa session extraordinaire en juillet 2012 à Paris, la COMEST a proposé d’étendre ce cadre en temps opportun afin de couvrir d’autres aspects des principes éthiques en rapport avec le changement climatique.

Examinant la question à la lumière de circonstances nouvelles en octobre 2012, le Conseil exécutif de l’UNESCO a approuvé la proposition de la COMEST de poursuivre le travail technique préalable sur les principes éthiques en rapport avec le changement climatique (190 EX/Décision 10).

La COMEST a adopté, à sa huitième session ordinaire (Bratislava, République de Slovaquie, mai 2013), son rapport intitulé « Travaux préliminaires à un cadre de principes et de responsabilités éthiques pour l’adaptation au changement climatique », qui fournit des explications détaillées sur le cadre éthique pour l’adaptation au changement climatique adopté en 2011. En outre, la COMEST a adopté un plan d’action pour la préparation de son rapport complet sur un cadre de principes éthiques en rapport avec le changement climatique, qui devrait être achevé pour l’adoption à la neuvième session ordinaire de la COMEST en 2015. Ce plan d’action a été révisé en 2014, quand la COMEST a préparé et examiné, lors de sa session extraordinaire (Québec, Canada, octobre 2014), un projet de rapport consolidé intitulé « Principes éthiques en rapport avec le changement climatique : Adaptation et atténuation ».

Le Conseil exécutif a examiné la question de l’opportunité d’établir une déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique à sa 195e session en 2014, et a noté les progrès accomplis par la COMEST dans ses travaux relatifs à un cadre de principes éthiques en rapport avec le changement climatique (195 EX/5 Part I.C). Un résumé de ces travaux a été publié sur le site Web de l’UNESCO à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques 2014 (COP-20, Lima, Pérou, décembre 2014).

Le rapport de la COMEST intitulé « Principes éthiques en rapport avec le changement climatique : Adaptation et atténuation » a été adopté lors de la neuvième session ordinaire de la COMEST (Siège de l’UNESCO, Paris, France, septembre–octobre 2015), après avoir été présenté lors de la réunion publique conjointe de la 9e session ordinaire de la COMEST et la 22e session du Comité international de bioéthique (CIB) à Paris le 30 Septembre 2015. Le Rapport de la COMEST de 2015 a servi comme base technique pour la discussion à la 38ème session de la Conférence générale en novembre 2015. La Conférence générale a adopté la résolution 38 C/42, par laquelle elle a mandaté la Directrice générale « à établir [...] le texte préliminaire d’une déclaration non contraignante de principes éthiques en rapport avec le changement climatique », lequel doit être soumis à la Conférence générale à sa 39ème session en 2017.

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