Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique

Questions et réponses

Question 1:    Sur quoi va porter la Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique ?

Les dirigeants mondiaux ont appelé le changement climatique le plus grand défi du 21e siècle. La déclaration plaidera pour que les États, les communautés et les individus prennent des mesures pour faire face au double défi du changement climatique, l'adaptation et l'atténuation.

Ce sera une déclaration non contraignante pour promouvoir un fondement moral à la lutte contre la menace posée par le changement climatique aux personnes et à la planète. La déclaration permettra d'identifier et de clarifier un ensemble de principes éthiques clés à l’argument moral des mesures de la communauté internationale pour la lutte contre le changement climatique.

Les principes potentiels dans la déclaration peuvent inclurent des principes éthiques qui soutiendront le cas pour la réduction de la menace posée par le changement climatique à notre environnement, nos économies et sociétés. Ces principes peuvent inclurent, mais ne seront pas limités à:

  • La sauvegarde des intérêts des générations présentes et futures
  • Les pollueurs doivent payer le prix des dommages qu'ils causent
  • La reconnaissance de l'interdépendance de la vie sur terre
  • L'obligation de partager les connaissances scientifiques.

L'UNESCO a demandée à 24 experts de l'environnement, venant du monde entier, de préparer un avant-projet de texte préliminaire de déclaration lors d'une réunion à Rabat, au Maroc, du 20 au 24 septembre 2016. La réunion a été accueillie par le Gouvernement du Royaume du Maroc - pays hôte de la COP-22 (Marrakech, 7-18 novembre 2016) - ce qui confirme l'engagement du Maroc de promouvoir une adaptation effective au changement climatique et à l’atténuation, fondée sur une base éthique solide.

L’avant-projet de texte préliminaire d'une déclaration servira de base technique pour des consultations avec les 195 États membres de l'UNESCO avant leur discussion sur l'adoption d'une déclaration finale à sa Conférence générale en novembre 2017.

Question 2:    Pourquoi avons-nous besoin d'une déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique ?

Le changement climatique est un problème éthique fondamental. Si l'absence d'action peut avoir des conséquences catastrophiques, les réponses qui ne sont pas élaborées avec soin et qui ne prennent pas en compte les implications éthiques, ont la capacité de détruire des communautés entières, de créer des nouveaux modèles d'inégalités de répartition, et de rendre des populations, déjà déracinées par d'autres conflits politiques et idéologiques, encore plus vulnérables.

Les organisations laïques et religieuses, y compris Juives, Chrétiennes, Musulmanes, Bouddhistes et autres philosophies et religions, ont émis des déclarations plaidant la cause morale, éthique, environnemental, économique et sociale de la lutte contre le réchauffement climatique.

Mais cette déclaration serait la première déclaration purement éthique adoptée par les Nations Unies sur ce sujet. En tant que tel, elle peut préciser un ensemble de principes universels qui pourraient nous aider à activer la solidarité internationale, et coordonner les mesures à travers les cultures et les sociétés.

Question 3:    La déclaration a-t-elle un but pratique ?

Oui, l'UNESCO estime qu’accepter universellement des principes éthiques en rapport avec le changement climatique soutiendra les engagements volontaires ambitieux par 195 pays, qui ont adopté l'Accord de Paris de 2015 Climat pour combattre la menace du réchauffement climatique.

Quelques 195 pays sont parvenus à cet accord historique à Paris, qui fixe un objectif collectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2C° par rapport à l'époque préindustrielle et se sont efforcés de limiter la hausse de température à 1.5C°.

Il est maintenant nécessaire que tous les pays élaborent et soumettent des plans d'action pour le climat et de les mettre à jour tous les cinq ans, bien que ces plans ne sont pas juridiquement contraignants. Tous les pays à Paris se sont engagés à agir sur le changement climatique en développant leurs propres engagements volontaires, dénommés Contributions Prévue Déterminés au Niveau National (INDCs). Fondamentalement, les INDCs des pays, ne sont pas juridiquement contraignants.

Par conséquent, une déclaration qui clarifie les principes éthiques universellement reconnus peut soutenir chaque Etat à faire évoluer ces INDC en conséquence afin de répondre à la nécessité, en vue des responsabilités partagées.

Une déclaration peut aussi être un puissant moyen de soutenir et de promouvoir une action commune coordonnée, non seulement parmi les Etats, mais aussi les autres parties intéressées, notamment les organisations de la société civile, les universitaires et les communautés locales par exemple. Ceci constitue donc un moyen de mobiliser et de sensibiliser les gens sur les principes universels et les préoccupations qui vont au-delà des simples discours techniques sur le changement climatique.

Lutter contre le changement climatique signifie changer l'attitude des êtres humains envers la nature et leurs rapports à l'autre. C’est un changement profondément éthique, ce qui aura une incidence sur la façon dont nos sociétés vivent et se développent. Une déclaration de principes éthiques sera un instrument indispensable dans cette recherche d'une nouvelle vision d'un monde durable. Une déclaration de principes éthiques sera un outil pédagogique utile et un guide pour des politiques éclairées aux niveaux national et international.

Question 4:    Pourquoi l'UNESCO participe-t-elle à la promotion de la déclaration ?

L'UNESCO a un rôle majeur à l'échelle mondiale en tant qu’agence des Nations Unies avec un mandat spécialisé dans les sciences sociales et humaines, ainsi que dans les sciences naturelles, l'éducation, la culture et la communication, dont l'objectif constitutionnel est de faire progresser la paix et le bien-être commun de l'humanité à travers le renforcement de sa "solidarité intellectuelle et morale".
En tant que tel, ses États membres ont également mandatés l'UNESCO à faire la promotion de la science éthique : science qui partage les avantages du progrès pour tous, protège la planète de l'effondrement écologique et qui crée une base solide pour une coopération pacifique.

Les plans pour une déclaration de l'UNESCO sur l'éthique de l’atténuation et de l'adaptation aux effets du changement climatique ont été motivés par une décennie de travaux sur le changement climatique par la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), un organisme consultatif scientifique à l'UNESCO.

L'UNESCO a accueilli le Comité international de bioéthique (CIB) depuis 1993, et la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) depuis 1998. Depuis lors, ils ont été les seuls forums mondiaux, pluridisciplinaires et pluralistes pour la bioéthique et l'éthique de la science et la technologie.

L'UNESCO a un rôle de premier plan au niveau des Nations Unies et à l'échelle mondiale dans le domaine de la bioéthique et de l'éthique de la science et de la technologie en raison des instruments normatifs de l'UNESCO - Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003 ), Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (2005) - et ses programmes de renforcement des capacités pour mettre en œuvre ces instruments. Les instruments normatifs de l'UNESCO sont les seuls instruments mondiaux disponibles constituant un cadre éthique pour la bioéthique et une base pour la législation régionale et nationale dans ces domaines. Ils ont été cités dans les témoignages sur les sujets concernés par la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres cours suprêmes régionales.

L’élaboration et l’adoption d'une déclaration sur les principes éthiques en rapport avec les changements climatiques renforcera le rôle de l'éthique dans la science et la technologie. Le travail de l'UNESCO viendra renforcer et compléter les travaux sur le changement climatique se faisant au sein du système des Nations Unies, par exemple par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Question 5:    Qui rédige la déclaration ?

L'UNESCO a invité 24 experts de l'environnement du monde entier pour écrire une première ébauche d'un texte préliminaire d'une déclaration. Ces experts ont été sélectionnés à partir d'un grand nombre de candidats proposés après un vaste processus de consultation avec les États membres de l'UNESCO, le système des Nations Unies et d'autres parties prenantes concernées.

Ces experts venant d'Afrique; du Monde Arabe; d’Asie et du Pacifique; d’Europe et d’Amérique du Nord; et d'Amérique latine et des Caraïbes se sont rencontrés, à titre privé, dans la capitale marocaine Rabat du 20 au 24 septembre 2016 pour rédiger le texte préliminaire.

Les membres du Groupe d'Experts Ad Hoc (GEAH) sont des spécialistes de la science du climat, la biologie, les droits de l'environnement, l'océanographie, la météorologie, la philosophie et l'éthique. Parmi eux, M. Avelino Suarez Rodriguez et Mme Lučka Kajfez Bogataj ont contribués au rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui a reçu le prix Nobel de la Paix en 2007.

Le rapport décrivant la façon dont les experts ont conçu l’avant-projet est disponible en anglais et en français.

Jusqu’au 1er février 2017, les États membres sont invités à organiser des consultations nationales et régionales sur l’avant-projet tel qu’il a été préparé par le groupe d’experts, afin d’élaborer des commentaires et de les soumettre (en français ou en anglais) à la Directrice générale de l’UNESCO.

Les commentaires des Etats membres seront intégrés afin de préparer un second avant-projet. En effet, il est prévu que la Directrice générale consulte à nouveau le groupe d’experts afin de faciliter l’intégration des commentaires des États membres dans le second avant-projet qui devrait être disponible mi-mai 2017.

En juin ou juillet 2017, un deuxième avant-projet sera examiné par les représentants des États membres, qui sont invités à une conférence intergouvernementale qui aura lieu au Siège de l’UNESCO. Les conclusions de cette conférence seront ensuite examinées par la 202e session du Conseil exécutif de l’UNESCO et transmises à la Conférence générale pour examen.

Plus d’informations sur les consultations ...

Question 6:    Quand la déclaration sera-t-elle finalisée?

Après la réunion de septembre 2016 à Rabat, les États membres de l'UNESCO examineront l’avant-projet et enverront leurs commentaires. Ceux-ci seront pris en compte par le GEAH et le Secrétariat de l'UNESCO dans un deuxième avant-projet révisé mi-mai 2017.

Le texte final préliminaire d'une déclaration sera préparé par les représentants qui seront nommés par les États membres de l'UNESCO qui se réuniront lors d'une réunion intergouvernementale en juin ou juillet 2017. Le résultat de cette réunion sera ensuite examiné lors de la 202e session du Conseil exécutif de l'UNESCO et transmis à la Conférence générale de l'Organisation, qui est un rassemblement de quelque 195 États.

La cible est une déclaration finale devant être approuvée par les États membres de l'UNESCO durant la 39e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra du 7 au 29 novembre 2017.

Question 7:    Comment les différentes parties prenantes, y compris les acteurs de la société civile, peuvent contribuer au processus d'élaboration d'une déclaration sur les principes éthiques en rapport avec le changement climatique ?

Le processus d'élaboration d'un projet de texte d'une déclaration sur les principes éthiques en rapport avec le changement climatique est divisé en trois étapes distinctes. La première étape consiste à la préparation d’un avant-projet par un groupe d'experts ad hoc, dont les experts agissent à titre professionnel privé. La deuxième étape consiste à procéder à des consultations sur l’avant-projet avec les États membres dont les commentaires seront reflétés dans une version révisée de l’avant-projet d’ici-là, mi-mai 2017. La troisième étape sera l'élaboration d'un avant-projet de texte final par les experts gouvernementaux des États membres et transmettre ce texte pour examen et adoption par les organismes directeurs de l'UNESCO - le Conseil exécutif et la Conférence générale de l'UNESCO en novembre 2017.

La première étape du processus est prise en charge par le Gouvernement du Royaume du Maroc, pays hôte de la Conférence sur le changement climatique (COP-22, Marrakech, 7-18 novembre 2016). La Commission nationale du Royaume du Maroc a accueilli la première réunion du Groupe d'Experts Ad Hoc (GEAH) à Rabat du 20 au 24 septembre 2016.

C’est au cours de la deuxième étape du processus de l'élaboration d'une déclaration que nous nous attendons à des contributions plus larges au processus afin d'assurer des consultations inclusives avec les États membres. Ces consultations devraient inclure les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales, y compris les experts gouvernementaux, les décideurs, les communautés scientifiques nationales à la fois dans les sciences naturelles, sociales et humaines, ainsi que les communautés locales, les militants écologistes et du changement climatique, les ONG et les médias. Ces organisations seront invitées à envoyer leurs commentaires aux points focaux dans les États membres, à organiser des réunions et des débats sur la question, d'exprimer leurs opinions sur le format et les objectifs d'une déclaration sur les principes éthiques en rapport avec le changement climatique, ainsi que de proposer leurs contributions écrites au texte d'une déclaration.

Les observations présentées par les États membres sur la base des contributions de leurs différents acteurs nationaux devront être reçues par la Directrice générale de l’UNESCO, en français ou en anglais, avant le 1er février 2017. Elles seront reflétés par le GEAH et le Secrétariat de l'UNESCO dans un deuxième projet révisé d'un texte préliminaire. Une deuxième réunion du GEAH pourrait être convoquée en mars / avril 2017 pour la préparation du deuxième projet révisé. Les États membres et autres parties prenantes sont invitées à envisager d'accueillir cette deuxième réunion.

La dernière étape de la préparation d'un texte préliminaire d'une déclaration et l'examen et l'adoption par les États membres de l'UNESCO est un processus purement intergouvernemental facilité par une réunion intergouvernementale d'experts en juin ou juillet 2017 et examen des résultats de cette réunion à la 202e session le Conseil exécutif et la 39e session de la Conférence générale en novembre 2017. Ce processus sera géré par le Secrétariat de l'UNESCO.

Question 8 :    Quelles autres déclarations ont été lancées par l’UNESCO ?

Voici quelques exemples de déclarations importantes lancées par l'UNESCO :

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