Statuts de la COMEST

Statuts de la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), adoptés par le Conseil exécutif de l'UNESCO pendant sa 154e session, le 7 mai 1998.

Article premier

Il est constitué une Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies, ci-après dénommée "la Commission" (catégorie V).

Article 2

La Commission est chargée de conseiller l'Organisation sur son programme en matière d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies. Elle aura également pour mandat :
- d'être un forum intellectuel d'échange d'idées et d'expériences ;
- de déceler, sur cette base, les signaux précurseurs de situations à risques ;
- de remplir, à ce titre, un rôle de conseil auprès des décideurs ; et, enfin
- de favoriser le dialogue entre les communautés scientifiques, les décideurs et le grand public.

Article 3

1. La Commission se compose de 18 membres, nommés par le Directeur général, après consultation des commissions nationales des Etats membres, et siégeant à titre personnel. Elle aura une composition ouverte et pourra s'adjoindre des spécialistes en fonction des sujets traités.

2. Le mandat des membres est de quatre ans. Il est renouvelable une fois. En cas de démission ou de décès d'un membre de la Commission, le Directeur général nomme un remplaçant pour la fin du mandat en cours.

3. La composition de la Commission est renouvelée par moitié tous les deux ans. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu'il nommera les premiers membres de la Commission, le Directeur général désignera les 9 membres dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2000.

4. Les membres de la Commission sont choisis parmi d'éminentes personnalités
appartenant aux milieux scientifique, juridique, philosophique, culturel et politique, ayant la compétence et l'autorité nécessaires pour remplir les fonctions qui incombent à la Commission, compte dûment tenu de la représentation géographique et de façon à couvrir les diverses disciplines et courants de pensée.

5. Les Présidents des cinq programmes scientifiques intergouvernementaux de l'UNESCO (COI, MAB, MOST, PICG et PHI) et ceux du Conseil international de la philosophie et des sciences humaines (CIPSH), du Conseil international des sciences sociales (CISS), du Conseil international des unions scientifiques (CIUS), des Conférences Pugwash sur la science et les affaires mondiales seront invités à participer aux travaux de la Commission.

6. La Commission fixe, en accord avec le Directeur général, les conditions auxquelles certains spécialistes, des représentants d'organisations non gouvernementales, ou des personnalités peuvent être consultés, en audition, sur des questions inscrites à son programme.

Article 4

1. Les Etats membres et Membres associés de l'UNESCO peuvent participer en qualité d'observateurs aux réunions de la Commission.

2. Les Etats non membres de l'UNESCO, mais membres d'une des organisations du système des Nations Unies, peuvent participer en qualité d'observateurs aux réunions de la Commission, sur invitation du Directeur général.

3. L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l'UNESCO a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque peuvent participer en qualité d'observateurs aux réunions de la Commission.

4. La Commission fixe, en accord avec le Directeur général, les conditions auxquelles d'autres organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales, ayant des objectifs similaires, peuvent être invitées à assister à ses débats.

Article 5

1. Le Directeur général convoque la Commission en session ordinaire une fois tous les deux ans. Il peut convoquer des sessions extraordinaires sur demande du (de la) Président(e) de la Commission, et sous réserve que les ressources nécessaires soient disponibles.

2. Le Directeur général, en consultation avec le Bureau de la Commission, fixe la date et le lieu de chaque session.

3. Tout Etat membre de l'UNESCO, ou membre d'une des organisations du système des Nations Unies, peut inviter le Directeur général à convoquer une session de la Commission sur son territoire.

Article 6

1. A chacune de ses sessions ordinaires, la Commission élit un(e) président(e), deux vice-président(e)s et un rapporteur, qui forment le Bureau de la Commission et demeurent en exercice jusqu'à la session ordinaire suivante.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le Directeur général nomme le (la) premier(e) Président(e) de la Commission.

3. Le Directeur général convoque le Bureau, en consultation avec le (la) Président(e), et se fait représenter aux réunions de celui-ci.

Article 7

1. Le Directeur général fournit le personnel et les moyens nécessaires pour assurer le secrétariat de la Commission.

2. Le Directeur général de l'UNESCO désigne un membre du Secrétariat de l'UNESCO comme secrétaire exécutif de la Commission.

Article 8

1. Lors des réunions, les indemnités de déplacement et de séjour des membres de la Commission sont à la charge de l'UNESCO, conformément aux dispositions réglementaires applicables aux voyages.

2. Les frais afférents à la participation de spécialistes, dans le cadre d'auditions demandées par la Commission, sont pris en charge par l'UNESCO, conformément aux dispositions réglementaires applicables aux voyages.

3. Les organisations internationales non gouvernementales, invitées à participer aux travaux de la Commission, prennent à leur charge les dépenses occasionnées par la participation de leur représentant aux sessions de la Commission.

4. Les dépenses courantes de la Commission sont financées par les crédits alloués dans ce but par la Conférence générale à chacune de ses sessions ordinaires ou par les ressources extrabudgétaires que des Etats pourraient accorder à cette fin.

Article 9

1. La Commission établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du Directeur général.

2. Le Directeur général établit l'ordre du jour des sessions de la Commission, après consultation du (de la) Président(e) de la Commission.

3. Après chaque session, la Commission adresse au Directeur général un rapport sur ses travaux ainsi que ses recommandations. En tant que de besoin, le Directeur général porte les résultats des travaux de la Commission à la connaissance des organes délibérants de l'Organisation, et aux instances concernées par les propositions de la Commission.

Article 10

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil exécutif de sa propre initiative ou sur proposition du Directeur général.

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