Instruments normatifs internationaux pour les droits des femmes

• Contre la discrimination : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - CEDEF
  La Convention est le plus complet des traités relatifs aux droits fondamentaux des femmes. Elle établit l'obligation légalement contraignante de mettre fin à la discrimination.

• Contre la discrimination : Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes – ONU
  Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 novembre 1967.

• Contre la discrimination : Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - CEDEF
  Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999.

• L'enseignement : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement - UNESCO
  Adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 14 décembre 1960 et ratifiée par 90 États, la Convention est entrée en vigueur le 22 mai 1962. C’est le premier instrument international majeur de l’UNESCO ayant force contraignante en droit international.

• La famille : Convention nº 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales - OIT
  Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 23 juin 1981 et entrée en vigueur le 11 août 1983.

• La guerre : Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé - ONU
  Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1974 [résolution 3318(XXIX)]

• La maternité : Convention sur la protection de la maternité - OIT
  Convention concernant la révision de la convention sur la protection de la maternité. Entrée en vigueur le 7 février 2002.

• La nationalité : Convention sur la nationalité de la femme mariée – ONU
  Adoptée le 20 février 1957. Entrée en vigueur le 11 août 1958, conformément aux dispositions de l'article 6.

• La traite des personnes : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui - ONU
  Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949. Entrée en vigueur : le 25 juillet 1951, conformément aux dispositions de l'article 24.

• La violence : Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes - ONU
  Résolution 48/104 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993.

• Le mariage : Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - ONU
  Ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 1763 A (XVII) du 7 novembre 1962. Entrée en vigueur : le 9 décembre 1964, conformément aux dispositions de l'article 6.

• Le mariage : Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - ONU
  Résolution 2018 (XX) de l'Assemblée générale en date du 1er novembre 1965.

• Le travail : Convention nº 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories - OIT
  Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 21 juin 1935 et entrée en vigueur le 30 mai 1937.

• Le travail : Convention révisée sur le travail de nuit (femmes) - OIT
  Convention nº 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948). Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1948 et entrée en vigueur le 27 février 1951.

• Le travail : Convention sur l'égalité de rémunération - OIT
  Convention nº 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 29 juin 1951 et entrée en vigueur le 23 mai 1953.

• Le travail : Protocole relatif à la Convention nº 89 sur le travail des nuit des femmes (révisée) - OIT
  Protocole de 1990 relatif à la convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948). Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 26 juin 1990.

• Le travail : Recommandation nº 4 concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme – OIT
  Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 28 novembre 1919.

• Le travail : Recommandation nº 13 sur le travail de nuit des femmes dans l'agriculture - OIT
  Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 15 novembre 1921.

• Le travail : Recommandation nº 165 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales - OIT
  Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 23 juin 1981.

• Les droits politiques : Convention sur les droits politiques de la femme - ONU
  Ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 640(VII) du 20 décembre 1952. Entrée en vigueur : le 7 juillet 1954, conformément aux dispositions de l'article 6.