Instruments normatifs régionaux relatifs aux droits de la femme

• Conseil de l’Europe - Déclaration relative au viol des femmes et des enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
  Adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 1993 lors de la 488e réunion des Délégués des Ministres

• Conseil de l’Europe – Déclaration sur l’égalité des femmes et des hommes [PDF, 76 KB]
  Adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 1988 à sa 83e session

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 741 (1974) sur la situation juridique de la femme
  Adoptée par l'Assemblée le 30 septembre 1974, lors de sa 15e séance

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1146 (1991) relative à l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes sur le marché du travail
  Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 11 mars 1991

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1229 (1994) relative à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes
  Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1994 lors de sa 1e séance

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1261 (1995) relative à la situation des femmes immigrées en Europe
  Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 15 mars 1995

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1269 (1995) relative à un progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995
  Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1995, lors de la 15e séance

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1271 (1995) concernant la discrimination entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants
  Texte adopté par l'Assemblée Parlementaire le 28 avril 1995, lors de la 16e séance

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1321 (1997) concernant l'amélioration de la situation des femmes dans la société rurale
  Adoptée par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 19 mars 1997

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° 1325 (1997) concernant la traite des femmes et la prostitution forcée dans les États membres du Conseil de l'Europe
  Adoptée par l’Assemblée le 23 avril 1997, lors de sa 13e séance

• Conseil de l’Europe – Recommandation No. R (84) 17 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias [PDF, 191 KB]
  Adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 1984 lors de la 375e réunion des Délégués des Ministres

• Conseil de l’Europe - Recommandation No. R (85) 2 relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe, 1985 [PDF, 225 KB]
  Adoptée par le Comité des Ministres le 5 février 1985 lors de la 380e réunion des Délégués des Ministres

• Conseil de l’Europe - Recommandation N° R (90) 4 relative à l'élimination du sexisme dans le langage [PDF, 116 KB]
  Adoptée par le Comité des Ministres le 21 février 1990 lors de la 434e réunion des Délégués des Ministres

• OEA - Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme [PDF, 120 KB]
  Signée lors de la 9e Conférence des Etats américains et entrée en vigueur le 22 avril 1949

• OEA - Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme [PDF, 145 KB]
  Signée le 2 mai 1948 lors de la 9e Conférence des Etats américains et entrée en vigueur le 22 avril 1949

• OEA – Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme - Convention de Belem do Para
  Adoptée à Belém do Pará, Brésil, le 9 juin 1994, lors de la 24e session ordinaire de l'Assemblée Générale

• OSCE - Document de clôture de la réunion de Madrid, 1983 [PDF, 66 KB]

• OSCE - Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1991 [PDF, 56 KB]

• OSCE – Document d’Istanbul, 1999 [PDF, 1,5 MB]
  Charte de sécurité européenne, par. 23 and 24

• Pays arabes - Déclaration de Casablanca du Mouvement Arabe des Droits de l'Homme
  Adoptée par la première conférence internationale du mouvement arabe des droits de l'Homme, 1999

• Pays arabes - Déclaration du Caire pour l'élimination des MGF [PDF, 218 KB]
  Normes Législatives pour la Prévention des Mutilations Génitales Féminines

• Pays arabes - Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam
  Adoptée le 5 août 1990, au Caire (Egypte), lors de la 19e Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères

• Union Africaine - Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique
  tel qu'adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Maputo, juillet 2003