Codes de conduite - Historique

À la suite de la Conférence mondiale sur la science de 1999, la commission sur la liberté et la responsabilité scientifiques de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS) a tenu deux réunions, en septembre 1999 et février 2001. Ces réunions visaient à mieux faire connaître la réflexion en cours sur l’idée d’un serment des scientifiques et la possibilité d’adapter le serment d’Hippocrate pour y inclure l’ensemble des disciplines scientifiques. Notant que le public en général a de plus en plus conscience du pouvoir de la science à la fois de créer et de détruire la vie, la commission a examiné la question de savoir si un serment des scientifiques, ainsi qu’un débat vigoureux sur ces questions, est souhaitable ou même nécessaire.

Dans le même temps, également dans le cadre du suivi à la Conférence mondiale sur la science de 1999 et aux décisions de la Conférence générale de l’UNESCO, le Conseil international des unions scientifiques (CIUS) a publié en 2001 Standards for Ethics and Responsibility in Science: an Empirical Study [PDF, 59 KB]. Ce document analyse un certain nombre de normes existantes en matière d’éthique et de responsabilité scientifiques. L’étude est complétée par un document de fond détaillé : Standards for Ethics and Responsibility in Science: an Analysis and Evaluation of their Content, Background and Function [PDF, 638 KB]. Ces documents, conçus pour servir de point de départ à de nouvelles discussions au sein de la communauté scientifique, fournissent une base utile pour des analyses de fond et des discussions sur les normes, en vue d’initiatives appropriées en ce domaine.

Comme ces études l’indiquent clairement, la formulation de normes éthiques pour la science doit être effectuée avec grand soin et intégrité. Demander aux scientifiques d’être socialement responsables, par exemple, exige de faire de l’étude des questions éthiques un élément à part entière de leur éducation et de leur formation, dans le but d’améliorer les compétences éthiques des futurs scientifiques. Cela est essentiel pour leur apprendre à reconnaître les enjeux éthiques nouveaux derrière certaines similarités, et résoudre ainsi les conflits possibles.

L’étude du CIUS, qui prend en compte 115 normes éthiques pour la science (39 normes internationales et 76 normes nationales), fait apparaître une augmentation exponentielle du nombre de normes au fil des années : six seulement étaient en vigueur avant les années 1970, alors que plus d’une quarantaine ont été émises pendant les cinq dernières années. Cette évolution indique elle aussi clairement qu’il s’agit d’une question d’actualité.

Un exemple intéressant à cet égard est le Code of Conduct for Social Science Research [PDF, 74 KB] élaboré par l’UNESCO dans les années 1990. Ce code de conduite a été adopté par le Programme pour la gestion des transformations sociales (MOST) et utilisé dans tous les réseaux. Un autre exemple est le travail engagé par la FAO pour produire un code de conduite sur les biotechnologies.

L’attentat terroriste du 11 septembre 2001 contre les États Unis d’Amérique a conduit la communauté internationale à se focaliser avec une intensité renouvelée sur la question du terrorisme, en prenant en compte la question spécifique de la lutte contre le terrorisme dans l’agenda concernant l’éthique des sciences, comme cela avait été le cas à la fin de la Deuxième Guerre mondiale à propos de l’utilisation des armes nucléaires et de ses horribles conséquences.

La première initiative a été la création en octobre 2001 par le Secrétaire général de l’ONU d’un Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU. Ce groupe était chargé d’analyser les ramifications générales du terrorisme et ses conséquences à plus long terme pour les politiques des Nations Unies, et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre par le système des Nations Unies pour y faire face. Ce faisant, comme l’exigeait explicitement son mandat, le Groupe de réflexion devait considérer les actes terroristes comme une menace non seulement pour la sécurité humaine mais aussi pour les principes et valeurs mêmes énoncés dans la Charte des Nations Unies, exigeant par conséquent une réponse cohérente et coordonnée des organisations de l’ensemble du système de l’ONU.

En 2002, le Groupe de réflexion a transmis son rapport au Secrétaire général de l’ONU, qui comprenait 31 recommandations. La recommandation 21 présente une pertinence particulière dans l’optique de l’éthique des sciences :

    « Les bureaux pertinents des Nations Unies devraient être chargés de préparer des propositions pour renforcer les normes éthiques, et le développement de codes de conduite pour scientifiques, par le biais des sociétés et institutions scientifiques nationales et internationales qui enseignent les sciences ou des compétences d’ingénierie se rapportant aux technologies des armements, devrait être encouragé. De tels codes de conduite devraient viser à empêcher la participation de scientifiques, spécialistes des questions militaires ou d’experts techniques, à des activités terroristes et restreindre l’accès du public aux connaissances et à l’expertise sur la conception, la production, le stockage et l’utilisation d’armes de destruction massive ou de technologies apparentées. »

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont approuvé le rapport et ses recommandations, qui a été transmis à toutes les organisations et agences spécialisées du système des Nations Unies.

Sur l’invitation du Directeur général de l’UNESCO, une réunion consultative inter-organisations de l’ONU a eu lieu au Siège de l’UNESCO [PDF, 26 KB] à Paris le 26 février 2003, spécifiquement pour discuter des recommandations 10 (sur l’éducation, la tolérance et le respect de la dignité humaine) et 21 du rapport.

Cette réunion inter-organisations de l’ONU a notamment adopté une recommandation générale « encourageant l’adoption de codes d’éthique et de codes de conduite pour les scientifiques et les ingénieurs » et « promouvant l’éducation et la sensibilisation à l’éthique des sciences ». Elle a rappelé et souligné l’importance du travail éthique confié à la COMEST et au CIUS par la Conférence mondiale sur les sciences. L’une des recommandations finales de la réunion déclare que « les organes concernés existants comme la COMEST pourraient en particulier jouer un rôle décisif pour favoriser la poursuite du dialogue sur l’éducation et l’éthique des sciences », en souhaitant la « participation spécifique de la COMEST et du CIUS » dans le domaine de la « responsabilité des scientifiques ».

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