GEObs Base de données 4 : Législation relative à l’éthique

Les informations de cette base de données sont rassemblées et analysées par des juristes identifiés dans les divers États Membres, et ensuite révisées et validées par le Comité de révision composé de juristes issus de diverses régions et traditions juridiques.

Le Comité de révision s’est réuni en décembre 2005 et en septembre 2006 afin de développer une méthodologie commune d’obtention et de présentation des données.

Au mois d’août 2009, on dénombre trois groupes de juristes ayant rassemblé et analysé des législations et des principes directeurs pour la base de données.

Les experts sont dotés d’un programme méthodologique standardisé conçu pour assurer une collecte et une analyse comparables des législations et des principes directeurs provenant des différents systèmes juridiques autour du monde. Les instruments collectés sont organisés selon les catégories juridiques suivantes :

  • Traités (limités aux instruments internationaux énumérés dans le Préambule de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme)
  • Constitution
  • Lois nationales
  • Principes directeurs
  • Jurisprudence

Les experts sont requis pour rassembler et analyser les différents types d’instruments juridiques mentionnés ci-dessus, et ce, afin de détecter les dispositions appropriées à des thèmes de bioéthique spécifiques ainsi qu’aux articles de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme et de la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Une fois validées, ces dispositions sont alors inscrites dans la base de données avec renvoi aux thèmes bioéthiques et aux articles des deux déclarations pertinents. Ces dispositions seront par la suite traduites dans les six langues officielles de l’UNESCO pour faciliter l’accessibilité mondiale.

Jusqu’ici les thèmes bioéthiques suivants ont été identifiés :

  • Recherche médicale sur des êtres humains
  • Accès aux soins médicaux et médicaments essentiels
  • Conseil génétique
  • Protection des générations futures
  • Liberté de la recherche scientifique
  • Clonage humain (clonage reproductif et thérapeutique)
  • Transplantation d’organes
  • Banque de données biologiques
  • Non-discrimination dans les soins médicaux
  • Protection des ressources génétiques
  • Comités d’éthique

Plusieurs réunions ont été organisées, rassemblant le Comité de révision et les groupes de juristes, afin de procéder à l’examen et à l’analyse des données collectées. Durant ces réunions, et pendant toute la durée du processus de validation, les résultats sont transmis aux juristes par le Comité de révision et par le Secrétariat, afin que les données collectées puissent être actualisées et amendées comme cela apparaît nécessaire et qu’elles puissent être formatées de façon à être insérées dans la base de données.

Les rapports relatifs à ces réunions sont énumérés ci-dessous (la liste sera mise à jour au fur et à mesure que les rapports seront rendus disponibles) :

En août 2009, les données relatives aux pays suivants ont été collectées et sont sur le point d’être révisées et validées : Australie, Brésil, Canada, Iles Cook, Égypte, Éthiopie, Iles Fiji, Allemagne, Hongrie, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Kiribati, Nauru, Nioué, Panama, Samoa, Arabie saoudite et Afrique du Sud. Il est prévu que ces données soient rendues accessibles d’ici la fin de l’année 2009.

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