30.06.2011 - Secteur des sciences sociales et humaines

Droits de l'homme. Les principaux instruments internationaux. État au 30 juin 2011

UNESCO

Cet ouvrage, publié annuellement, présente les données concernant l’état des ratifications des instruments universels et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Il permet également une analyse comparative qui met en lumière les tendances et développements dans l’acceptation des normes relatives aux droits de l’homme dans le monde entier. Cet ouvrage est disponible en anglais/français et anglais/espagnol.

Cette publication offre des données actualisées sur la ratification, l’accession ou la succession de plus de cent instruments de protection des droits de l’homme, et apporte des informations sur le développement de nouveaux instruments, à l’échelle universelle et régionale.

L’année 2011 marque l’anniversaire de l’adoption de plusieurs importants instruments, tant universels que régionaux, parmi lesquels : le 60e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (n° 100) concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale ; le 50e anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie et le 30e anniversaire de la Convention de l’OIT (n°156) concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales.

Depuis la dernière édition de la publication, en 2010, d’importants développements ont eu lieu, particulièrement à l’échelle universelle. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) a atteint les vingt ratifications requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 23 décembre 2010. Cette convention, qui est le premier instrument international contraignant focalisé spécifiquement sur la pratique des disparitions forcées, met en place le Comité des disparitions forcées pour contrôler son application. Ce Comité est devenu le dixième organe de traité des Nations Unies.

Un autre avancement majeur a été l’adoption de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (n°189) concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, en juin 2011. L’objectif de cet instrument est d’assurer la protection effective des droits de l’homme de tous les travailleurs domestiques et d’améliorer leurs conditions de travail et de vie.

D’autre part, le Conseil des droits de l’homme a adopté, en mars 2011, la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Bien que non contraignante, la Déclaration constitue le premier instrument international entièrement dédié à cette question, reconnaissant par-là l’importance de l’éducation pour la protection des droits de l’homme.

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75732 Paris Cedex 15
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