Adoption

L’adoption est l'acte officiel par lequel les parties en négociation fixent la forme et la teneur du texte d'un traité. Le traité est adopté par un acte spécifique exprimant le consentement des États et des organisations internationales qui participent à la négociation de ce traité, c'est-à-dire par vote, apposition d'un paraphe, signature, etc. L'adoption peut également être le mécanisme utilisé pour fixer la forme et la teneur du texte des amendements à un traité, ou des règles formulées au titre d'un traité.
Les traités qui sont négociés dans le cadre d'une organisation internationale sont habituellement adoptés par une résolution de l'organe représentatif de l'organisation en question. Par exemple, les traités négociés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, ou d'un de ses organes, sont adoptés par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Lorsqu'une conférence internationale est spécialement convoquée en vue de l'adoption d'un traité, l'adoption se fait à la majorité des deux tiers des États présents et votants, à moins que ces États ne décident, à la même majorité, d'appliquer une règle différente. [Voir article 9 de la Convention de Vienne de 1969.]

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