Accord

Le terme accord peut avoir un sens générique ou un sens spécifique. Il a aussi acquis une signification spéciale dans le domaine du droit de l'intégration économique régionale.

  1. "Accord" en tant que terme générique : La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités emploie l'expression "accord international" au sens le plus large. D'un côté, elle définit les traités comme des "accords internationaux" présentant certaines caractéristiques. De l'autre, elle utilise l'expression "accords internationaux" pour des instruments qui ne répondent pas à la définition d'un traité. L'article 3 mentionne également des "accords internationaux qui n'ont pas été conclus par écrit". Même si de tels accords verbaux sont rares, ils peuvent avoir la même force obligatoire que des traités et cela dépend de l'intention des parties. Comme exemple d'accord verbal, on peut citer une promesse faite par le ministre des affaires étrangères d'un État à son homologue d'un autre Etat. En conséquence, l'expression "accord international", au sens générique, s'applique aux instruments internationaux les plus divers.

  2. "Accord" en tant que terme spécifique : Les "accords" sont généralement moins formels et traitent d'une gamme moins vaste de questions que les "traités". Il existe une tendance générale à utiliser le terme "accord" pour des traités bilatéraux ou des traités multilatéraux restreints. Il est spécialement utilisé pour des instruments d'un caractère technique ou administratif qui sont signés par les représentants de services ministériels mais ne sont pas soumis à ratification. Les accords portant sur des questions de coopération économique, culturelle, scientifique et technique sont à cet égard typiques. Des accords portent souvent également sur des questions financières et tendent par exemple à éviter les doubles impositions, à garantir les investissements ou à octroyer une assistance financière. L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations internationales concluent systématiquement des accords avec le pays accueillant une conférence internationale ou la session d'un organe représentatif de l'Organisation. Sur le plan particulier du droit économique international, le terme "accord" est également utilisé pour de vastes accords multilatéraux (par exemple, les accords sur les produits de base). L'emploi du mot "accord" s'est lentement développé au cours des premières décennies de ce siècle. À l'heure actuelle, la très grande majorité des instruments internationaux sont qualifiés d'accords.

  3. Accords conclus dans le cadre de programmes régionaux d'intégration : Les programmes régionaux d'intégration se fondent sur des traités cadres qui présentent un caractère constitutionnel. Les instruments internationaux qui modifient ce cadre à un stade ultérieur (lors des adhésions ou des révisions, par exemple) sont également qualifiés de "traités". Les instruments conclus dans le cadre du traité à caractère constitutionnel ou par les organes de l'organisation régionale sont généralement qualifiés d'"accords" pour que l'on puisse les distinguer du traité constitutionnel. Ainsi, alors que le Traité de Rome de 1957 sert de quasi-constitution à la Communauté européenne, les traités conclus par celle-ci avec d'autres nations sont généralement dénommés "accords". C'est ainsi également que l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) a été créée par le Traité de Montevideo de 1980 mais que les instruments sous-régionaux conclus dans le cadre de cet instrument sont dénommés "accords".
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