Convention

Le terme convention peut avoir un sens générique ou un sens spécifique. 

  1. Convention en tant que terme générique. L'article 38, paragraphe 1, alinéa a) du Statut de la Cour internationale de Justice énonce comme source de droit "les conventions internationales, soit générales, soit spéciales", qui se distinguent des règles de droit international coutumier et des principes généraux de droit international et se distinguent aussi des décisions judiciaires et de la doctrine des publicistes les plus qualifiés, conçues comme une source de droit secondaire. Cet emploi générique du mot "convention" vise tous les accords internationaux, tout comme le mot "traité" utilisé au sens générique. Ce type de droit est aussi régulièrement appelé "droit conventionnel" par opposition aux autres sources de droit international comme le droit coutumier ou les principes généraux de droit international. Le terme générique de "convention" est synonyme du terme générique de "traité". 

  2. Convention en tant que terme spécifique. Alors qu'au siècle dernier le mot "convention" était régulièrement utilisé pour les accords bilatéraux, on l'emploie actuellement d'une façon générale pour les traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'Etats. Les instruments négociés sous les auspices d'une organisation internationale sont habituellement intitulés "convention" (par exemple la Convention de 1992 sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités). On peut en dire autant des instruments adoptés par un organe d'une organisation internationale (par exemple la Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du Travail, ou la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies).

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