Refoulement

Le refoulement signifie l’expulsion de personnes qui ont le droit d’être reconnues comme réfugiés. Le principe de non-refoulement est un principe clé du droit international relatif aux réfugiés, qui stipule qu'aucun Etat ne refoulera de quelque manière que ce soit un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée. Ce principe inclut également la non-expulsion aux frontières. La base juridique de ce principe se trouve à l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il constitue la base juridique de l'obligation des Etats de fournir une protection internationale à ceux qui en ont besoin. L'article 33(1) stipule: « Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Il est important de noter que le principe de non refoulement n’empêche pas uniquement l’expulsion de réfugiés vers leurs pays d’origine mais également vers n’importe quel autre Etat ou ils pourraient être victimes de persécution. La seule exception possible figurant dans la Convention des Nations Unies concerne le cas d’une personne représentant un danger pour la sécurité nationale. (Art 33(2)) 1

Bien que le principe de non-refoulement soit universellement accepté, le principe s’applique aux réfugiés. Or certains Etats ne sont pas parties à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ou n’ont pas établis de procédures formelles pour déterminer ce qu’est un réfugié.


1Note on Non-Refoulement (Submitted by the High Commissioner on Human Rights), (EC/SCP/2), 23rd August 1977

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