23.04.2012 - Natural Sciences Sector

Madiodio Niasse sur les risques liés à l’acquisition des terres, à grande échelle, par des investisseurs étrangers

© Madiodio Niasse

Du Soudan jusqu’au Pacifique Sud, la ruée vers les terres agricoles est ouverte. Une tendance croissante pousse les investisseurs étrangers à acquérir de vastes surfaces agricoles pour nourrir les populations de leurs propres pays et produire des biocarburants. Jacques Diouf, ancien Directeur général de la FAO, a évoqué un risque de néocolonialisme agraire. Dans quelle mesure ce phénomène représente-t-il une menace pour la souveraineté nationale et comment peut-on en éviter les excès ? Nous avons parlé à Madiodio Niasse, Directeur de la Coalition internationale pour l’accès à la terre, basée à Rome (Italie), l’un des rédacteurs du quatrième Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau.

Les gouvernements qui cèdent de vastes terres cultivables à des étrangers, les vendent-ils le plus souvent ou bien les louent-ils ?

Le plus souvent, ils les louent. Une étude réalisée l’année dernière par le Norwegian People Aid1 indique que sur les 28 transactions portant sur un total de 2,64 millions d’ha de ce qui est devenu en grande partie le Soudan du Sud, il n’y avait aucune vente de terres avec droits de pleine propriété mais plutôt des locations de longue durée, allant de 30 à 60 ans.

De même, une étude réalisée en 2011 par l’Institut international de l’environnement et du développement, examinant les clauses de 12 transactions contractuelles concernant des terres en Afrique, a montré qu’aucun de ces accords ne portait sur des ventes proprement dites mais concernait plutôt des locations de longue durée, des concessions, ou encore des contrats d’exploitation2. Même en Éthiopie, l’un des principaux destinataires africains de ce type d’investissements, la loi n’admet pas la propriété privée du sol, qui appartient à l’État. L’investisseur doit donc en général occuper la terre au titre d’un accord de location. Je crois qu’il convient alors de parler de concession plutôt que de contrat de location. Car dans un accord ordinaire de location, le locataire se contente d’exploiter la terre plus ou moins dans l’état où elle se trouve, en y investissant très peu, tout en payant son loyer à celui qui la lui donne en location.

Dans le cas des tractations à grande échelle, l’une des premières justifications avancées par les gouvernements des pays en développement est qu’ils ont besoin d’investissements pour mettre en valeur leurs terres et en améliorer la productivité. Le nouveau destinataire de la terre se doit, dès lors, d’investir dans les infrastructures de maîtrise de l’eau et l’irrigation, les routes, les installations de stockage, etc. Cela est plus ou moins explicite dans l’accord conclu entre l’État et l’investisseur, appelé concessionnaire. La durée des concessions, qui varie de 15 à 99 ans, est souvent renouvelable. La vente des droits de propriété foncière libre de tous droits est plus répandue lorsque la terre est déjà soumise au régime de la propriété privée, ce qui est fréquent dans de nombreux pays d’Amérique latine.

Se pose alors la question suivante : existe-t-il une différence fondamentale entre l’attribution de concessions à des investisseurs et les droits de la libre propriété ? Je pense que non. Lorsque de lourds investissements matériels sont prévus, le concessionnaire exige que l’accord avec le gouvernement du pays visé lui confère un niveau de garantie et de sécurité d’occupation très semblables à ceux qui accompagnent les droits de libre propriété foncière, du moins pour la durée de la concession. Même lorsque ces garanties ne sont pas données explicitement, la profonde transformation de la terre et les lourds investissements consentis par les concessionnaires sont tels que le gouvernement du pays visé n’a souvent pas d’autre choix que de laisser la terre aux mains du concessionnaire ou bien de la transférer à un autre investisseur, dans des conditions contractuelles similaires. Une terre donnée à bail pour 99 ans est une terre pratiquement perdue à jamais.

C’est pourquoi les gouvernements ne devraient jamais prendre à la légère la mise en vente de terres, ni leur attribution en concession. Malheureusement, ce conseil a de fortes chances de tomber dans l’oreille d’un sourd, car bien des acquisitions de terres à grande échelle s’opèrent dans des pays dont la gouvernance est très faible. Il apparaît, à la lecture d’une étude de la Banque mondiale3 de 2011 sur ce phénomène, que plus la gouvernance est faible, plus attractif est le pays pour ces investissements étrangers à grande échelle. Cela signifie que la corruption, les dessous-de-table, les évictions illégales des propriétaires traditionnels et la violence contre les communautés sont monnaie courante dans le phénomène actuel d’acquisition de terres à grande échelle.

Pouvez-vous citer des cas où l’acquisition de terres par des étrangers ait détérioré l’environnement ou autrement pénalisé la population locale ?

Comme c’est un phénomène très récent, il est difficile, à ce stade, d’évaluer l’ensemble de son impact environnemental ou social. La plupart des transactions foncières dont nous parlons portent souvent sur des centaines de milliers d’hectares. Mettre en valeur ces terres prend plusieurs années. Nombre de ces transactions n’en sont encore qu’au stade des négociations ou de la mise en place des infrastructures de base, telles que canaux et routes. Dans quelques cas, l’exploitation a commencé sur de petites parcelles et nous constatons déjà que des cours d’eau ont été détournés pour la construction de canaux. C’est ce qui se passe dans la ferme de 100 000 ha de Malibya, projet alimenté par un fonds souverain libyen dans le delta intérieur du Niger au Mali.

Un autre impact qui se manifeste très tôt est celui de la dépossession et du déplacement forcé des petits paysans, des éleveurs et des populations autochtones. D’après l’Oakland Institute4 des États-Unis, le plan d’investissement prévu par la compagnie nordaméricaine AgriSol Energy pour 325 000 ha de terres en Tanzanie devrait déplacer plus de 160 000 personnes, ce qui pose des problèmes extrêmement complexes de réinstallation. Les concessions à grande échelle de terres génèrent souvent une sorte de « malédiction » liée à la planification (planning blight effect), du fait de leurs effets délétères sur le tissu social et les activités économiques dans les zones visées dès l’instant que la décision d’attribution des terres est prise, ou dès le début des négociations entre le gouvernement et les investisseurs intéressés.

Nous pouvons prévoir le futur en nous fondant sur l’expérience que nous avons des projets d’agrobusiness existants. Les conséquences prévisibles sont : la conversion de forêts en surfaces agricoles, la perte de diversité biologique due à la monoculture, l’utilisation massive d’engrais chimiques, de pesticides et d’herbicides, un prélèvement d’eau insoutenable à long terme et les risques de conflits sur l’utilisation de l’eau avec les communautés locales et les États voisins qui partagent les mêmes systèmes fluviaux transfrontaliers.

L’Éthiopie a vendu plus d’1 million d’ha de terres fertiles à des investisseurs d’Inde, d’Arabie saoudite et d’ailleurs, ce qui a déplacé des dizaines de milliers5 de petits paysans. Le gouvernement soutient que les investisseurs vont produire davantage d’aliments, qui ne seront pas tous exportés. Qu’en pensez-vous ?

Je veux bien admettre que l’Éthiopie, comme beaucoup d’autres pays subsahariens, y compris le mien, le Sénégal, connaissent de graves problèmes de développement. Les cultures vivrières familiales, colonne vertébrale de l’économie rurale de l’Éthiopie, dépendent essentiellement de la pluie, puisque seuls 10 % des terres céréalières sont irrigués. Cette agriculture est donc très vulnérable à la variabilité et au changement climatique. De fréquents déficits pluviométriques ont provoqué ces dernières années de graves sécheresses et des famines. L’Éthiopie est le plus grand bénéficiaire d’aide alimentaire du monde.

J’estime que tout gouvernement responsable confronté à un tel problème est forcé d’agir. Mais les gouvernements ont plusieurs options. Il semble que le gouvernement éthiopien ait préféré parier sur ces concessions à grande échelle de terres agricoles fertiles attribuées à des investisseurs étrangers. Cette option comporte des risques, car rien ne garantit encore que les bénéfices attendus sur l’infrastructure rurale, les emplois et la contribution aux besoins alimentaires nationaux se matérialiseront.

Une option moins aventureuse mais encore peu explorée serait que le gouvernement investisse dans la modernisation de l’agriculture familiale. Cela exigera de consacrer une part substantielle des ressources publiques au secteur agricole et d’aménager le paysage juridique et institutionnel afin d’encourager les paysans éthiopiens à investir dans leurs terres et d’innover. Si cette solution a réussi au Viet Nam, pourquoi ne pourrait-elle pas réussir en Afrique ? Dans les cas où l’investissement étranger se justifie, priorité pourrait être donnée à des dispositions n’impliquant pas le transfert de terres arables à des investisseurs étrangers. Cela pourrait prendre la forme de contrats d’achats entre producteurs et investisseurs (contrats d'exploitation) ou de joint-ventures, qui, aussi, posent des problèmes mais permettent du moins aux paysans et au gouvernement de rester maîtres de leur destin.

Comment la population autochtone peut-elle faire valoir ses droits au sol, sans titres de propriété ?

Les populations autochtones sont affectées de manière disproportionnée par la dépossession due à l’acquisition de terres à grande échelle. Il y a à cela plusieurs raisons, comme le fait qu’elles occupent et utilisent des terres que les gouvernements considèrent souvent comme en friche, sans propriétaire et/ou sous-exploitées. Ces populations sont également souvent marginalisées sur le plan politique et ne sont donc pas en mesure de s’opposer aux décisions gouvernementales.

Que pouvons-nous faire ? En premier lieu, obliger les gouvernements à reconnaître comme peuples autochtones toutes les communautés qui répondent aux critères les définissant selon le droit international. En second lieu, promouvoir le respect intégral des dispositions relatives au sol de la Convention 169 de l’OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux, notamment le principe général que les peuples autochtones ne devraient pas être expulsés de la terre qu’ils occupent et, dans les cas exceptionnels où il est envisagé de les relocaliser, la question devrait être conditionnée à leur consentement préalable, libre et avisé.

En décembre dernier, par un vote de 62 contre 1, le Sénat argentin a limité à 1 000 ha l’acquisition de terres par des personnes ou des compagnies étrangères, et a 15 % l’occupation des terres agricoles par des étrangers. Cette proportion se situe actuellement à 7 %. Que pensez-vous de cet événement ?

Comme je le disais, en Argentine, comme ailleurs en Amérique latine, la majorité des terres arables est la propriété privée d’agriculteurs et de compagnies. Les vastes propriétés foncières font partie intégrante du paysage rural.

La crainte qu’inspirent les vastes propriétés est bien réelle, cependant, dans les communautés de petits paysans et les populations autochtones d’Amérique latine. Le processus de concentration des terres tend à s’amplifier avec l’acquisition de vastes surfaces par des étrangers, qui se traduit par des inégalités croissantes en ce qui concerne la taille des exploitations agricoles.
En Argentine comme dans le reste de l’Amérique latine apparaît l’inquiétude de voir l’extranjerización de la tierra, ou étrangérisation de la terre. Dans le contexte mondial actuel, qui a vu l’envolée du prix de la terre, les transactions internationales du foncier agricole pourraient facilement échapper à tout contrôle et déboucher sur la mainmise par des intérêts étrangers de la majorité des terres d’Amérique latine, en menaçant la souveraineté nationale des États sur leur territoire. Cela a incité l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay à adopter une série de lois interdisant ou limitant la vente de terres à des investisseurs étrangers.

Interview de Susan Schneegans
Publiée dans Planète science, Vol. 10, No. 2    

1. Norwegian People Aid Survey (.pdf)
2. Accord entre investisseur et agriculteur d’achat de la production permettant
à l’agriculteur de rester propriétaire et exploitant de ses terres.
3. Deininger and Byerlee (2011) Rising Global Interest in Farmland: Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?
4. Voir le rapport de l'Oakland Institute (.pdf)
5. Selon Human Rights Watch




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