Critères et procédures relatives à la célébration des anniversaires

Critères et procédures, adoptés par le Conseil exécutif à ses 154e (154 EX/Décision 7.7) et 159e sessions (159 EX/Décision 7.5) et amendés à ses 166e (166 EX/Décision 9.3), 176e (176 EX/Décision 47) et 179e sessions (179 EX/Décision 37), pour l'examen des propositions des États membres relatives à la célébration des anniversaires auxquels l'UNESCO pourrait être associée

I. CRITERES DE SELECTION APPROUVES PAR LE CONSEIL EXECUTIF A SA 159E SESSION 
a) Chaque anniversaire proposé devrait avoir un lien incontestable avec les idéaux et les missions de l'Organisation dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture, des sciences sociales et humaines et de la communication et aller dans le sens du rapprochement des peuples, de la tolérance, des idéaux de paix, de dialogue des cultures et de compréhension mutuelle entre les peuples. 
b) La commémoration de la naissance, de l'indépendance ou du régime institutionnel d'un Etat ne sera pas prise en considération, de même que sera écarté l'anniversaire d'événements guerriers. 
c) L'anniversaire devrait se rapporter à des personnalités d'envergure véritablement universelle, présentées uniquement à titre posthume, et à des œuvres ou événements ayant une véritable portée mondiale ou au moins régionale, de façon à refléter les idéaux, les valeurs, la diversité des cultures et l'universalité de l'Organisation. 
d) L'anniversaire devrait être un cinquantenaire, un centenaire ou un de leurs multiples ; ce critère devrait cependant être appliqué avec une certaine souplesse. 
e) L'anniversaire devrait faire l'objet de manifestations d'ampleur nationale déjà planifiées et dotées de certains moyens pour leur organisation dans l'Etat membre ou les Etats membres directement concernés. 
f) Toute proposition d'anniversaire impliquant plusieurs Etats devra être présentée par tous. 
(g) Les demandes portant sur des éléments du patrimoine immatériel - qui comprend les traditions et expressions orales ; les arts du spectacle ; les pratiques sociales et les événements et rituels festifs ; les savoirs et les pratiques concernant la naure et l’univers ainsi que les techniques artisanales traditionnelles - ne seront pas prises en considération, car elles sont impossibles à dater dans le temps. 
II. PROCEDURE DE SOUMISSION ET D'EXAMEN DES DEMANDES 
A. Processus d'examen des demandes 
a) Le Directeur général adresse une lettre circulaire aux commissions nationales accompagnée d'un formulaire sollicitant des informations détaillées et précises sur leur demande. 
b) Le Comité intersectoriel créé au sein du Secrétariat examine l'ensemble des demandes reçues et établi une liste préliminaire de celles considérées conformes aux critères adoptés, afin d'aboutir à une plus grande sélectivité et trancher sur les cas litigieux. 
c) Le Comité intersectoriel veillera à assurer dans la mesure du possible un équilibre géographique lors de l'établissement de la liste de manière à ce que des anniversaires de toutes les régions y figurent. Ainsi, pour parvenir à une meilleure répartition des célébrations entre les différentes régions et à une meilleure sélection des propositions soumises, les propositions d’anniversaires devraient normalement être limitées à quatre par État membre pour chaque exercice biennal.
d) Le Secrétariat prépare sur la base des propositions du Comité intersectoriel un document descriptif sur chaque anniversaire retenu avec des informations biographiques historiques afférentes. Ce document est soumis aux organes directeurs pour décision. Le Comité intersectoriel de sélection examine aussi les réclamations des Etats membres qui seront faites dans les délais impartis pour recommandation finale. 
e) Le Conseil exécutif, lors de sa première session de la deuxième année de l'exercice biennal, prendra une décision sur les demandes des Etats membres jugées par le Directeur général conformes aux critères adoptés. 
f) Le Conseil exécutif, lors de sa session qui précède l'ouverture des travaux de la Conférence générale, prendra une décision sur les demandes qui ont fait l'objet d'une réclamation et d'un réexamen du Comité intersectoriel et qui seraient, à la suite d'une nouvelle formulation, jugées par le Directeur général conformes aux critères adoptés. 
g) La Conférence générale se prononce sur la liste adoptée par le Conseil exécutif sur les célébrations auxquelles l'Organisation pourrait être associée au cours de l'exercice biennal suivant. 
h) Une brochure détaillée présentant la liste des célébrations d'anniversaires approuvée par la Conférence générale et auxquelles l'UNESCO pourrait être associée au cours du prochain biennium sera préparée par le Secrétariat et distribuée aux Etats membres et Membres associés. 
i) L'utilisation du nom et du logo/de l'emblème de l'UNESCO devra être conforme aux dispositions normatives approuvées en la matière par les organes directeurs. 
B. Date limite de soumission des demandes 
a) La lettre circulaire par laquelle le Directeur général invite les commissions nationales à lui communiquer les anniversaires des personnalités éminentes et événements auxquels elles souhaitent associer l'UNESCO est envoyée au plus tard le 15 septembre de la première année de l'exercice biennal, avec une date limite de réponse au 15 janvier de l'année suivante. 
b) Les demandes transmises après la date limite ne seront pas prises en considération. 
c) Le document contenant la liste des demandes jugées recevables par le Directeur général est envoyé aux Etats membres 30 jours avant l'ouverture de la première session de la deuxième année de l'exercice biennal du Conseil exécutif. De plus, le Secrétariat notifie aux Etats membres les anniversaires qu'il se propose de retenir ou d'écarter de la liste avec les justifications appropriées dans ce dernier cas. 
d) Les Etats membres concernés disposent d'un délai de deux mois pour reformuler le cas échéant les demandes portant sur les anniversaires écartés car ne semblant pas correspondre aux critères adoptés. Elles seront étudiées à la session du Conseil exécutif qui précède immédiatement la Conférence générale si elles sont retenues après un nouvel examen du Comité intersectoriel de sélection. Seul l'examen des demandes qui avaient fait l'objet d'une réclamation sera effectué lors de cette deuxième session. La liste des anniversaires réexaminés jugés conformes aux critères adoptés est envoyée aux Etats membres 30 jours avant cette session. 
e) Ni le Conseil exécutif ni la Conférence générale ne prennent en considération les demandes qui seraient soumises hors délais, ceci afin que les organes directeurs n'aient pas à se prononcer sur des demandes qui n'auraient pas été évaluées préalablement par Secrétariat selon la procédure établie. 
III. MODE DE FINANCEMENT DES CELEBRATIONS D'ANNIVERSAIRES 
Conformément à la résolution 30 C/58, toute contribution apportée par l'Organisation ces célébrations sera financée au titre du Programme de participation selon les règles régissant ce programme. Néanmoins, afin de préserver une répartition appropriée des fonds ce programme, cette assistance financière restera un dispositif d'exception sur présentation d'une demande à caractère prioritaire adressée au Directeur général avec les appuis requis dans le cas d'une demande à caractère régional.

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