Critères et procédures relatives à la célébration des anniversaires

Critères et procédures, adoptés par le Conseil exécutif à ses 195e, 154e (154 EX/Décision 7.7) et 159e sessions (159 EX/Décision 7.5) et amendés à ses 166e (166 EX/Décision 9.3), 176e (176 EX/Décision 47) et 179e sessions (179 EX/Décision 37), pour l'examen des propositions des États membres relatives à la célébration des anniversaires auxquels l'UNESCO pourrait être associée

​1.           L'UNESCO s'associe à la commémoration d'événements historiques et d'anniversaires de personnalités éminentes qui sont célébrés par ses États membres et Membres associés, dans l'objectif de leur conférer une signification internationale conforme au mandat global de l'Organisation, promouvoir la paix et la compréhension et le rapprochement entre les peuples, et améliorer la visibilité de l'Organisation.

2.           Pour chaque biennium, le Directeur général adresse une lettre circulaire aux commissions nationales accompagnée d'un formulaire simplifié (proposé dans l'annexe) sollicitant des informations détaillées et précises sur leur demande. La lettre circulaire est envoyée au plus tard le 15 septembre de la première année de l'exercice biennal avec une date limite de réponse au 15 janvier de l'année suivante.

3.           Les États membres présentent leurs demandes au Directeur général par l'intermédiaire des commissions nationales pour l'UNESCO ou, à défaut de commission nationale, par la voie officielle adéquate.

4.           Chaque État membre pourrait présenter au maximum deux demandes, dont une sera de préférence relative à l'égalité des genres.

5.           Soumissions :

(a)     les demandes devront être soumises dès que possible et au plus tard à la date limite indiquée, sans exception ;

(b)     dans la mesure du possible, les demandes devront être présentées sous forme électronique, l'objectif étant d'aboutir ultérieurement à un processus de présentation des demandes exclusivement électronique ;

(c)     les demandes transmises après la date limite ne seront pas prises en considération.

6.           Le Secrétariat accusera réception des demandes des États membres dans un délai de 30 jours suivant la date limite.

7.           Approbation des demandes. Pour se prononcer sur les demandes, le Directeur général tiendra compte :

(a)     de l'évaluation de la demande par le(s) secteur(s) compétent(s), selon les critères énoncés ci-dessous ;

(b)     de la contribution effective que la célébration de l'anniversaire peut apporter à la réalisation des objectifs des États membres dans les domaines de compétence de l'UNESCO, ainsi que dans le cadre des grandes priorités de la Stratégie à moyen terme (C/4) et du Programme et budget (C/5) approuvés par la Conférence générale ; une préférence peut être accordée aux célébrations de personnalités et des événements qui peuvent être liés à des événements déjà prévus dans le cadre des activités prioritaires de l'UNESCO pendant l'exercice biennal ;

(c)     de la nécessité d'instaurer un juste équilibre dans la répartition des anniversaires en accordant la priorité à l'Afrique, aux pays les moins avancés (PMA), à l'égalité des genres, ainsi qu'aux pays en développement, aux pays en transition et aux petits États insulaires en développement (PEID) ;

(d)     de la nécessité de réduire et de limiter les anniversaires célébrés à un nombre raisonnable ;

(e)     de la recommandation du Comité intersectoriel chargé de sélectionner les demandes d'anniversaires, lesquelles doivent être conformes aux critères suivants :

8.      Critères pour la sélection des anniversaires

(i)      Chaque anniversaire proposé devra démontrer un lien incontestable avec les idéaux et les missions de l'Organisation dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture, des sciences sociales et humaines et de la communication et aller dans le sens du rapprochement des peuples, de la tolérance, des idéaux de paix, de dialogue des cultures et de compréhension mutuelle entre les peuples. Une préférence sera accordée aux anniversaires démontrant un lien avec le programme et les priorités actuels de l'UNESCO, et si possible être rattachés à des événements de haut niveau déjà prévus.

(ii)      La commémoration de la naissance, de l'indépendance ou du régime institutionnel d'un État ne sera pas prise en considération, de même que sera écarté l'anniversaire d'événements guerriers.

(iii)     L'anniversaire devra se rapporter à des personnalités d'envergure véritablement universelle, présentées uniquement à titre posthume, et à des événements ayant une véritable portée universelle ou au moins régionale, indéniablement connus en dehors des frontières de leur propre pays, de façon à refléter les idéaux, les valeurs, la diversité des cultures et l'universalité de l'Organisation.

(iv)     L'anniversaire devra être un cinquantenaire, un centenaire ou un de leurs multiples.

(v)     L'anniversaire devra faire l'objet de manifestations d'ampleur nationale, sous-régionale, régionale ou internationale déjà planifiées et dotées de certains moyens pour leur organisation dans l'État membre ou les États membres directement concernés.

(vi)     Chaque anniversaire devrait être proposé de préférence avec le support d'au moins deux autres pays ou d'un groupe régional. Toute proposition d'anniversaire impliquant plusieurs États devra être présentée par tous.

(vii)    Les demandes portant sur des éléments du patrimoine immatériel – qui comprend les traditions et expressions orales ; les arts du spectacle ; les pratiques sociales et les événements et rituels festifs ; les savoirs et les pratiques concernant la nature et l'univers ainsi que les techniques artisanales traditionnelles – ne seront pas prises en considération, car impossible à dater dans le temps.

9.      Processus d'examen des demandes par les organes directeurs

(a)     Le Secrétariat prépare sur la base des propositions du Comité intersectoriel un document descriptif sur chaque anniversaire retenu avec des informations biographiques historiques afférentes.

(b)     Ce document est soumis au Conseil exécutif, lors de sa première session de la deuxième année de l'exercice biennal pour décision. De plus, le Secrétariat notifie aux États membres les anniversaires qu'il se propose de retenir ou d'écarter de la liste avec les justifications appropriées dans ce dernier cas.

(c)     Les États membres concernés disposent d'un délai de deux mois à l'issue de la session du Conseil exécutif pour reformuler le cas échéant les demandes portant sur les anniversaires écartés car ne semblant pas correspondre aux critères adoptés.

(d)     De plus, lors de la période de recours, les États membres des régions peu ou pas représentées pourront introduire des nouvelles demandes.

(e)     Le Conseil exécutif, lors de sa session qui précède l'ouverture des travaux de la Conférence générale, prendra une décision sur les nouvelles demandes et/ou les demandes qui ont fait l'objet d'une réclamation et d'un réexamen du Comité intersectoriel et qui seraient, à la suite d'une nouvelle formulation, jugées par le Directeur général conformes aux critères adoptés.

(f)      La Conférence générale se prononce sur la liste adoptée par le Conseil exécutif sur les célébrations auxquelles l'Organisation pourrait être associée au cours de l'exercice biennal suivant.

10.    Exécution

(a)     La responsabilité de l'exécution des activités liées à la célébration des anniversaires incombe à l'État membre qui en a fait la demande. La demande adressée au Directeur général doit indiquer un calendrier d'exécution précis (dates de début et de fin), les coûts estimés (en dollars des États-Unis), et les financements promis ou attendus en provenance des États membres ou d'institutions privées, ainsi que la création d'un site/d'une application Web en tant qu'outil de communication.

(b)     L'État membre doit prévoir au moins une activité à caractère sous régional, régional ou international (conférence régionale/internationale, exposition, matériel de communication multilingue, événement/exposition célébré au Siège de l'UNESCO etc.).

(c)     Dans la mise en œuvre des activités liées aux célébrations, les États membres sont encouragés à mobiliser les réseaux de l'UNESCO dans le pays/région(s) concerné(s)e(s).

(d)     Les résultats des événements liés à la célébration des anniversaires seront diffusés via le site Web de l'UNESCO, tout en étant liés aux objectifs et priorités de l'UNESCO et aux événements phare de l'Organisation. Les rapports d'activité (qui doivent indiquer les acteurs institutionnels impliqués dans la célébration, les activités menées, l'estimation du nombre de participants, l'impact dans les médias, et tout autre résultat mesurable en lien avec la célébration de l'anniversaire), soumis après l'achèvement de chaque célébration d'anniversaire par les États membres, seront utilisés par le Secrétariat afin d'évaluer l'impact et les résultats du programme des anniversaires ainsi que sa conformité avec les objectifs et priorités fixés par l'UNESCO.

(e)     L'utilisation du nom et du logo de l'UNESCO pour les activités approuvées dans le cadre du programme des anniversaires, conformément aux directives approuvées par les organes directeurs, assurera une visibilité accrue à ce programme lors de sa mise en œuvre au niveau national, sous-régional, régional ou interrégional, et les bénéficiaires feront rapport sur les résultats obtenus par ce biais.

(f)      Conformément à la résolution 30 C/58, toute contribution apportée par l'Organisation à ces célébrations sera financée au titre du Programme de participation selon les règles régissant ce programme. Néanmoins, afin de préserver une répartition appropriée des fonds de ce programme, cette assistance financière restera un dispositif d'exception sur présentation d'une demande à caractère prioritaire adressée au Directeur général avec les appuis requis dans le cas d'une demande à caractère régional.

11.    L'association de l'UNESCO aux anniversaires proposés sera accordée uniquement si le demandeur, lors de l'envoi des demandes écrites au Directeur général, accepte les conditions suivantes. Le demandeur doit :

(a)     présenter les demandes dès que possible et au plus tard à la date limite indiquée. Ni le Conseil exécutif ni la Conférence générale ne prennent en considération les demandes qui seraient soumises hors délais, ceci afin que les organes directeurs n'aient pas à se prononcer sur des demandes qui n'auraient pas été évaluées préalablement par Secrétariat selon la procédure établie ;

(b)     assumer l'entière responsabilité financière et administrative de l'exécution des événements liés à la célébration des anniversaires ;

(c)     présenter au Directeur général, une fois le projet terminé, un rapport d'activité détaillé sur les résultats et sur leur intérêt pour l'État ou les États membres et l'UNESCO. Ce rapport devra être soumis au plus tard avant la soumission des nouvelles demandes. Il est entendu qu'aucune nouvelle proposition d'anniversaire ne pourra être prise en considération tant que l'État membre concerné n'aura pas fourni tous les rapports d'activité dont il est redevable.

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