Transparence, obligation redditionnelle et lutte contre la corruption : au-delà des lois sur la liberté de l’information

La liberté de l’information peut inciter les gouvernements à agir de façon plus ouverte et plus responsable et contribuer à prévenir et combattre la corruption, ce qui est un gage de bonne gouvernance.

Néanmoins, les lois sur la liberté de l’information ne sauraient à elles seules garantir la réalisation de ces objectifs, qui dépendent également d´autres facteurs relatifs à la gouvernance (par exemple, niveau d´ indépendance et l´interaction entre les diverses branches du gouvernement, etc.), de l’existence d’autres lois favorables ou contraires à la liberté d’expression et d’information, et des valeurs, pratiques et attitudes de la population. Un autre terme essentiel de l’équation est l’existence de médias pluralistes, indépendants du pouvoir en place comme des groupes de pression économiques et politiques et capables de fournir aux individus l’information dont ils ont besoin pour sanctionner l’action du gouvernement lors des élections et s’engager activement dans d’autres formes de la participation citoyenne. 

Les lois sur la liberté de l’information sont un outil essentiel pour aider les médias à promouvoir la transparence et la responsabilisation de la vie publique. Tout aussi importante à cet égard est la protection des journalistes et de la confidentialité de leurs sources – surtout en l’absence de législation sur la liberté d’informer et de verrouillage de l’information au nom du secret d’État, car dans un tel contexte ces sources sont le principal moyen dont disposent les journalistes pour obtenir des informations concernant le gouvernement . C’est pourquoi l’existence de dispositions juridiques garantissant la sécurité de ceux qui jouent le rôle de sentinelles de la vie publique, afin qu’ils puissent dénoncer ce qui ne va pas sans avoir à craindre des représailles, est un atout essentiel pour aider les médias dans leur rôle de contre-pouvoir et pour combattre la corruption en général. Cela vaut également pour les autres lois et règlements qui vont dans le sens de l’ouverture, en ce qui concerne par exemple la diffusion d’informations sur le patrimoine des hommes politiques, les liens entre les partis et les groupes de pression, ou la transparence des réunions gouvernementales. À l’inverse, le chantage à la manne publicitaire des fonds publics, la répression fiscale, la concentration des médias entre quelques mains, le durcissement des lois sur la diffamation et sur le secret d’État, les conditions excessivement tatillonnes d’octroi des licences et, bien entendu, les attaques à l’encontre des journalistes sont autant d’obstacles qui empêchent les médias de jouer pleinement leur rôle. 

Il est de plus en plus admis qu’il est également nécessaire de « surveiller les sentinelles », autrement dit d’exiger des médias qu’ils rendent également des comptes sur leurs activités. D’où la nécessité de promouvoir une conception de l’information fondée sur le professionnalisme, l’éthique et l’exigence de vérité, ce qui passe notamment par la formation des journalistes, la vigilance vis-à-vis des médias, et l’adoption sur une base de volontariat de codes de conduite et mécanismes d’autorégulation. Finalement, la promotion de l’éducation aux médias, pour que le public ne se contente plus de recevoir passivement les messages véhiculés par la presse, est un autre aspect non négligeable de ce processus de responsabilisation. 

Thèmes de réflexion :

  • Quels sont les paramètres requis pour que les lois sur la liberté de l’information et autres dispositions similaires réglementant la communication de certains types d’information favorisent effectivement la transparence de la vie publique ? Comment ces divers instruments se complètent-ils et se renforcent-ils mutuellement ? 
  • Quelles sont les conditions requises pour que les médias puissent jouer un rôle positif en termes de transparence, de responsabilisation de la vie publique et de lutte contre la corruption ? 
  • Quelles sont les implications de la réalisation du droit de savoir en termes d’obligation redditionnelle de la part des médias ? 
  • Comment caractériser une bonne loi de vigilance citoyenne et quelles sont les conditions requises pour qu’elle fonctionne efficacement ?
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