L’aspect juridique et réglementaire : pour une meilleure protection de la liberté d'expression à l'ère des communications numériques

Jusqu’à une période récente, les télécommunications, la radiodiffusion, et les autres médias étaient des secteurs d'activité distincts, utilisant des technologies différentes et régis par leurs propres règles. La convergence récente des moyens de communication est en train de renverser toutes les barrières mises en place, non seulement entre les journalistes professionnels et les citoyens qui utilisent les nouveaux outils numériques, mais aussi à l’intérieur du cadre juridique et réglementaire.

Et pourtant, le système juridique a mis du temps à s'adapter aux changements causés par la convergence des télécommunications et de la radiodiffusion (y compris la radiodiffusion de service public) et la fusion des opérateurs de réseaux haut débit et les fournisseurs d’accès à Internet.

Il existe déjà diverses politiques et approches destinées à protéger la vie privée et la liberté d'expression, y compris celles mises en place par le secteur : droit d'auteur ; approches axées sur l’utilisateur concernant la protection des enfants, la fraude, la diffamation et le contrôle des propos incitant à la haine ; approches axées sur les réseaux, avec des politiques relatives aux noms de domaines, à la sécurité, à la protection de la vie privée et à la liberté d'expression. Comment pouvons-nous utiliser ces mécanismes pour mieux protéger la liberté d'expression à l'ère des communications numériques ? Que faire si les dispositions existantes s’avèrent inadéquates ?

L'organisation de défense des droits de l’homme « Article 19 » soulignait récemment combien les intermédiaires Internet jouent un rôle clé en facilitant les liens entre les fournisseurs d'informations et les utilisateurs. Désormais, ils font de facto office de service postal, de réseau téléphonique, de journal local, et de station de radiodiffusion. Mais leurs relations avec la société civile et les pouvoirs publics ne sont pas encore clairement définies, ce qui explique que la liberté d'expression soit encore souvent trop limitée.

« L’Internet n'est pas facile à maîtriser. C’est compliqué : tout le monde est à la fois sujet passif et manipulateur de données », constatait Richard Allan depuis le portail du réseau social Facebook, lors du récent Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) qui s'est tenu à Vilnius (Lituanie), en 2010. Cette nouvelle situation résultant de l’émergence des réseaux sociaux risque de poser de graves problèmes juridiques : il s’agit notamment pour les gouvernements d'appliquer les lois, au risque de limiter la liberté d'expression ; pour les sociétés Internet de protéger la vie privée et d'élaborer les normes d’un environnement en ligne ; pour les utilisateurs, et surtout pour les plus jeunes, de savoir comment protéger leur vie privée et leur liberté d'expression.

Éléments de réflexion :

  • Quelles sont les implications juridiques des réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, en termes de liberté d'expression, de confidentialité et de protection des données personnelles ?
  • Comment protéger le droit à la liberté d'expression des blogueurs et utilisateurs d'Internet et des réseaux sociaux ?
  • Comment définir les normes et la législation applicables et partager les bonnes pratiques sur la protection des données personnelles ?
  • Quel est le rôle des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs ? Sont-ils des spectateurs neutres ? Et comment résoudre les conflits de juridiction liés à la nature transfrontalière de la Toile et des réseaux sociaux ?
  • Quels sont les effets de la convergence des nouveaux médias sur l’instauration d’un environnement favorable à la liberté d'expression ?

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