Base de données des législations nationales

L'UNESCO a ainsi créé cet outil international, la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel». Son objectif : protéger le patrimoine culturel dans son ensemble, en luttant contre le pillage, le vol, les exportations et importations illégales, contre le trafic illicite des biens culturels ainsi que contre la dégradation et toute autre forme d’altération du patrimoine.

© UNESCO

Lancée en 2005, elle rassemble des lois relatives au patrimoine culturel provenant de différents États membres. Elle est accessible librement et rapidement par tous le site Recherche dans la base de données.

Les États-Unis d’Amérique subventionnent le développement de cette base de données depuis sa création. Leur contribution permet de réaliser un plan d’action en faveur de l’amélioration et la promotion de la base de données.

Cette Base de données répertorie :

  • Les législations nationales de la protection du patrimoine culturel matériel et mobilier (peintures, sculptures, monnaies, objets archéologiques…) et subaquatique (épaves de navire, citées enfouies, …);
  • Les procédures et certificats d’exportation et d’importation;
  • Les traductions des législations et certificats nationaux;
  • Les coordonnées des autorités nationales compétentes du patrimoine culturel;
  • Les sites Internet officiels nationaux sur la protection du patrimoine.

Etats et marchés de l’art ont tout à y gagner : le libre accès aux législations nationales permet aux acheteurs de bonne foi de vérifier facilement les antécédents juridiques des biens culturels, les trafiquants peuvent difficilement prétendre ignorer le droit en vigueur, et donc l’illicéité de leur activité.

Elle offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, juristes, avocats, policiers, douaniers, marchands d’art, étudiants, acheteurs, chercheurs, …) qui peuvent consulter les lois et règlements relatifs à l’importation, l’exportation et la possession d’un bien culturel une source d’information complète.

© UNESCO/Yves Lefèvre

En cas d’incertitude juridique sur la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est important de consulter rapidement la législation nationale concernée.  

À ce jour, sont publiées en ligne plus de 2000 lois de 170 pays en 42 langues. Ces lois peuvent être consultées en version originale et en anglais.

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