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1992 - Discours de M. Jean Foyer

Vice-Président du Jury

Madame,
Messieurs les Présidents,
Monsieur le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies,
Monsieur le Président de la Cour internationale de Justice,
Monsieur le Directeur général,
Monsieur le Président de l'Académie de droit international de La Haye,
Mesdames,
Messieurs,

Avant de m'acquitter de ma fonction, je dois donner lecture d'un message que m'a fait parvenir hier soir M. Abdou Diouf, Président de la République du Sénégal, Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), Président en exercice de la Conférence islamique, à l'occasion de la remise du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix 1992. En voici le texte :

«Monsieur le Président du Jury,

À l'occasion de la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix 1992, qui se tient en ce moment même au Siège de l'UNESCO, il m'est particulièrement agréable de présenter toutes mes félicitations à l'Académie de droit international de La Haye qui voit reconnaître en ce 18 mai le caractère exemplaire de la part qu'elle prend à la construction d'un monde régi par le droit et voué à la paix. 

Monsieur le Président,

Je souhaiterais en cette circonstance réaffirmer l'adhésion de l'Afrique aux valeurs qui fondent le droit international, et notre attachement au prix UNESCO de la paix qui porte le nom de Félix Houphouët-Boigny, apôtre infatigable du dialogue et de la tolérance, qui a consacré toute sa vie à promouvoir la paix, la fraternité et la solidarité entre les hommes.

Toutes mes félicitations vont à M. Federico Mayor qui, avec l'appui unanime de la Conférence générale, a institué et mis en œuvre cet instrument international de promotion de la paix qui accroît l'efficacité de l'UNESCO et illustre les idéaux et les aspirations des pères fondateurs de l'Organisation.

À cet égard, je tiens à renouveler au Directeur général l'expression du soutien total de l'Afrique et, en particulier, du gouvernement du Sénégal qui, en accord avec les nombreux pays amis, souhaitent qu'il poursuive l'œuvre remarquable qu'il accomplit à la tête de l'UNESCO.

Je suis également heureux de féliciter le Jury du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, son Président, M. Kissinger, et ses membres éminents qui, par leur prestige personnel et la pertinence de leurs choix, ont placé, dès sa création, le Prix au niveau international le plus élevé, en étroite coopération avec le Directeur général, M. Mayor, et son collaborateur M. Traoré, le Secrétaire exécutif du Prix, digne représentant de l'Afrique, dont nous saluons l'action discrète et efficace au service de la coopération internationale.

Je salue enfin les hautes personnalités présentes dans la salle ainsi que la nombreuse et brillante assistance venue rendre hommage à l'Académie de droit international de La Haye et au Président Félix Houphouët-Boigny.

Signé Abdou Diouf»

En l'absence de M. Kissinger, Président du Jury international, que retient à cette heure, en Extrême-Orient, une mission au service de la paix, l'honneur m'est revenu d'exposer devant Votre Majesté et devant Vos Excellences les motifs de l'attribution du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, à l'Académie de droit international de La Haye.

Je ressens cet honneur avec d'autant plus d'émotion ce soir que, Monsieur le Président de la République de Côte d'Ivoire, fondateur du Prix, vous assistez vous-même à cette cérémonie. Il y a trente-cinq ans, vous étiez Ministre d'État dans le gouvernement du Général de Gaulle, spécialement chargé de définir les nouveaux rapports de la France avec les pays que vous aviez conduits d'une main sûre à l'émancipation politique.

Vous m'avez appelé, me faisant un grand honneur, auprès de vous comme conseiller juridique. Comment oublier votre exemple et vos leçons ? Qu'il me soit permis de vous renouveler publiquement l'expression de mon respect, de mon admiration et de mon attachement.

Ouvrant en août 1973, à Abidjan, la Sixième Conférence de la Paix mondiale par le Droit, vous prononciez, Monsieur le Président, les paroles suivantes :

« S'il est une exigence chargée pour nous de sagesse et de sens, c'est bien celle que la paix, condition préalable à toute œuvre de progrès et de bien-être, ne peut, pour être sincère et durable, résulter que du droit, c'est-à-dire de la définition et de la mise en œuvre des normes d'harmonie et de raison régissant les rapports des États et des hommes et contribuant à la promotion de communautés de plus grande équité. »

Le Jury international s'est inspiré de votre pensée en attribuant votre Prix à l'institution prestigieuse qu'est l'Académie de droit international de La Haye.

En cette année 1993, l'Académie célèbrera son soixante-dixième anniversaire. Cependant, si sa première session, à laquelle présidait le doyen Charles Lyon-Caen, date de 1923, l'acte de fondation est de 1913, la Première Guerre mondiale ayant retardé sa mise à exécution, et l'idée de la fondation remonte au début du siècle.

Lorsque la capitale de Votre Majesté, Madame, accueillit la première Conférence de la Paix, les développements de la technique des armes, et des moyens de tuer qu'elle conférait, rendaient sensible aux esprits sages et humains, la nécessité urgente de substituer des règlements pacifiques, et surtout des règlements par l'application du droit, aux règlements par la force des différends internationaux. Quel bel espoir et que de fois déçu cruellement!

Le développement du droit international et sa diffusion parurent actions complémentaires de la création d'institutions arbitrales et juridictionnelles. Il sembla bon de fixer le siège d'un établissement de haut enseignement de droit international dans le même pays que ces institutions, dans la patrie d'Érasme et de Grotius : d'Érasme, dont une inscription au Palais de la Paix rappelle à chaque génération de juristes que la guerre est douce à ceux qui ne savent pas ce qu'elle est, Bellum dulce inexpertis ; de Grotius, l'un des fondateurs du droit international et peut-être le plus grand. 

Sous la direction scientifique d'un Curatorium, composé de dix-sept personnalités éminentes, universitaires et praticiens de réputation mondiale, que préside avec un si grand éclat M. le Juge Roberto Ago, entouré du Secrétaire général des Nations Unies et de cinq juges ou anciens juges ou Vice-Présidents de la Cour internationale de Justice, l'Académie poursuit une activité d'enseignement, organisant chaque année des sessions, dont les études sont couronnées par un diplôme difficile à obtenir et justement apprécié. Elle organise la recherche, par des centres d'études et de recherche, qui réunissent chacun vingt-cinq jeunes universitaires et diplomates, dont les travaux sont publiés en volume. Un de ces centres, devenu permanent, traite des questions se rapportant aux droits de l'homme. Elle organise enfin, depuis un quart de siècle, des sessions extérieures et des colloques. 

Les cours dispensés à l'Académie remplissent plus de deux cent trente volumes. Cours, travaux des centres d'études et de recherche, actes des colloques constituent désormais les sources indispensables de tout travail scientifique en droit international.

Quelque trente-cinq mille juristes, hommes et femmes, ont suivi les enseignements de l'Académie, venus de tous les continents. Lieu d'études, l'Académie est aussi un lieu de rencontres pour les futurs praticiens et enseignants du droit international sur toute la terre. Ses travaux se développent sous le signe de l'impartialité et de l'objectivité. Elle n'a ni doctrine officielle, ni doctrine politique. 

Elle s'applique à faire leur place aux représentants des grandes familles de droit entre lesquelles se partage l'humanité. Point de corps professoral attitré. Les professeurs, diplomates et universitaires, changent chaque année. Ils apportent à La Haye les fruits de leur expérience et de leurs recherches dans tous les domaines du droit international public et privé, avec la liberté la plus entière. 

Présentant la synthèse des travaux poursuivis durant le premier demi-siècle d'activité de l'Académie, mon confrère, collègue et ami, le professeur René-Jean Dupuy, alors Secrétaire général, aujourd'hui membre du Curatorium, distinguait, entre les fonctions remplies par l'Académie de La Haye, une fonction de révélation et une fonction d'anticipation.

Fonction de révélation, révélation des normes juridiques, tendant principalement à trois objets fondamentaux : la paix, la justice, et le développement. Le droit international du développement a conquis une place grandissante dans les travaux d'une Académie de plus en plus ouverte aux auditeurs venant des pays en développement, et qui se déconcentre en ouvrant des sessions extérieures dans un cadre régional, en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

Fonction d'anticipation sur l'évolution, contemporaine et accélérée, du droit international. De droit de la collectivité des États qu'il était, le droit des gens est devenu le droit de la communauté internationale, de droit de la communauté internationale, il tend à devenir, et de plus en plus, le droit de l'humanité. L'unification de fait de la terre, les solidarités nécessaires qu'elle engendre, rendent nécessaire l'intervention du droit des gens dans des domaines sans cesse nouveaux. En deçà des États, ce droit a, ou il doit avoir, au temps où nous sommes parvenus, l'homme comme destinataire final de ses normes, plus précisément comme le titulaire, le sujet des droits qu'il garantit. 

De nos jours, la célèbre phrase par laquelle débute la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, doit se lire et s'entendre à l'échelle de la planète : « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » Ajoutons qu'ils sont la cause principale du premier des malheurs publics qu'est la guerre.

Après des atrocités qui resteront sa honte et qui hélas ! n'ont pas cessé partout, notre siècle a connu un affrontement entre deux blocs que l'équilibre de la terreur a retenus d'en venir aux mains l'un avec l'autre, sans empêcher cependant d'éclater des conflits locaux, l'antagonisme des super-grands paralysant et inhibant l'Organisation internationale chargée du maintien de la paix. La fin de la guerre froide n'a pas marqué le terme des conflits locaux, hélas ! elle en a même suscité de nouveaux. 

L'emploi de la force, même justifié en droit et pour l'application du droit, est-il de nature à restaurer une paix véritable ? Certes non. Plus que jamais s'impose à notre temps l'évidence que la paix internationale n'est pas seulement la non-guerre, l'otium des anciens Romains, mais que la pax est l'accord, la concorde, l'entente, la soumission volontaire aux exigences de la justice, telles que le droit les exprime.

L'Acte constitutif de l'UNESCO énonce noblement cette idée dans une déclaration solennelle :

« Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. »

Les défenses de la paix, l'Académie de droit international de La Haye contribue avec bonheur à les élever. Elle s'applique à ancrer dans l'esprit et dans le cœur des hommes la conviction que la paix, la paix véritable, est l'œuvre de la justice. Opus Justitiae Pax.

Voilà les motifs de la décision du Jury.

Si vous le voulez bien, Monsieur le Directeur général, nous allons prier M. Roberto Ago, Président du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye, de venir recevoir le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

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