Encadrer la ruée vers l'or des fonds marins

Restés inexplorés jusque récemment, les grands fonds marins abritent des organismes qui ne se trouvent nulle part ailleurs sur terre. Le potentiel considérable, au plan économique comme au plan scientifique, de ce " nouveau " stock de ressources génétiques incite les " bioprospecteurs " à se ruer vers l'une des dernières frontières de la Planète. En l'absence de régime juridique spécifique s'appliquant à la bioprospection dans les eaux internationales, un rapport divulgué le 9 juin nous avertit que les grands fonds pourraient subir des dommages irréparables si les pays ne parvenaient pas à s'accorder afin de réglementer l'accès aux zones de grands fonds marins qui échappent aux juridictions nationales.

Durant les 25 dernières années, l'exploration des océans a fait des progrès sans précédents grâce à la science et à la technologie. Il nous est désormais possible d'atteindre les profondeurs du plancher océanique, qui abrite des écosystèmes tels que les sources hydrothermales, les coulées d'eau froide et les monts sous-marins. Les conditions extrêmes de ces écosystèmes, au point de vue de la pression, de la température et de la toxicité, confèrent aux organismes qui les habitent un intérêt croissant, au plan scientifique comme au plan commercial. Nombre d'entre eux font déjà l'objet de bioprospection : la recherche de ressources génétiques potentiellement précieuses dans le " domaine public " de la planète.

Mais la communauté scientifique internationale redoute les dommages éventuellement graves et peut-être irréversibles que ces écosystèmes fragiles pourraient subir. Plusieurs licences d'exploitation ont déjà été accordées à des inventions se proposant d'utiliser les ressources génétiques des grands fonds marins ; des composés d'organismes de ces fonds ont déjà été isolés et transformés en vue d'applications industrielles. Certaines sont déjà présentes sur le marché, d'autres le seront bientôt.

La montée en puissance de la bioprospection dans les fonds marins nous incite à poser plusieurs questions d'ordre scientifique, juridique et politique. Dans quelle mesure ces écosystèmes sont-ils vulnérables à l'intervention de l'homme ? Devrait-on réglementer l'accès à ces fonds marins et si oui, comment ? Qui devrait bénéficier des avantages - financiers ou autres - de ces travaux de prospection, et comment en répartir les bénéfices ?

Signé par Salvatore Arico de l'UNESCO et Charlotte Salpin de l'Institut international du développement durable, Bioprospecting of Genetic Resources in the Deep Seabed est publié par l'Université des Nations unies. L'ouvrage passe en revue les travaux d'exploration scientifique ou commerciale, en cours dans les profondeurs océaniques et présente une analyse détaillée des instruments juridiques pertinents - et de leurs lacunes.

Les fonds marins situés à l'intérieur des limites territoriales tombent actuellement sous la juridiction de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui fixe les limites de juridiction des États, leurs droits et obligations dans les océans, et sous la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui réglemente l'exploitation des ressources génétiques et le partage des profits.

Alors que la plupart des pays se sont dotés de législations sur les recherches scientifiques marines entreprises dans leurs eaux et leurs fonds marins, ils sont peu nombreux à avoir adopté des lois sur l'accès à leurs ressources génétiques et leur exploitation, y compris les ressources marines. En outre, ces règlements sont caducs au-delà de la législation nationale, car il n'existe pas, à l'heure actuelle, de régime international concernant spécifiquement la bioprospection des profondeurs océaniques dans les eaux internationales. Jusqu'ici, aucune initiative de coopération internationale ne s'est manifestée au niveau des gouvernements.

Les conclusions de ce rapport seront développées dans le prochain numéro de Planète Science.

Rapport disponible : www.ias.unu.edu/binaries2DeepSeabed.pdf

 

 

5. Concernant la premirèe de ces conférences, voir Planète science de janvier 2004