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Science, Economie et Société Synthèse et résumé des travaux du Forum Engelberg Contents
Le Forum " Science, Economie et Société ", créé à l’initiative du Forum Engelberg, a tenu à consacrer sa première manifestation à la préparation de la Conférence Mondiale pour la Science de Budapest. Pour cela il a réuni, sous la Présidence de Mr le Ministre Hubert Curien, des économistes, des industriels et des responsables politiques pour échanger sur le thème " science et économie: les grands défis ". Ci-dessous sont exposés les principaux résultats de ce forum, que le comité scientifique a souhaités transmettre aux participants de la Conférence Mondiale pour la Science. La production des connaissances scientifiques et technologiques, dans le cadre de la recherche fondamentale et de la recherche orientée vers des applications, est une activité aujourd’hui en pleine évolution; cela dans un contexte de transformations macroéconomiques et politiques, qui affectent cette activité, ni plus ni moins d’ailleurs que beaucoup d’autres activités économiques et sociales. Le modèle occidental d’organisation de la science qui semble être progressivement abandonné est connu. Ce modèle, en dépit de nombreuses variantes nationales, accordaient partout une place forte à la recherche publique - place légitimée par le fameux contrat social, qui assurait le financement public de la science en échange de la contribution de cette dernière à l’amélioration de la richesse, de la santé et de la sécurité des nations. Cette recherche publique correspondait pour une large part à ce que l’on appelle " l’open science ", dont les économistes ont montré l’efficacité en tant que mécanisme d’incitation, de coordination et de diffusion de la connaissance. Dans cet ancien modèle, les complémentarités entre l’open science et la recherche industrielle garantissaient au bout du compte la contribution de la recherche et de la science à la croissance économique; c’est du moins ce que disent la plupart des économistes spécialisés dans ce domaine. On sait donc d’où l’on vient mais on sait moins où l’on va! Chacun comprend que la privatisation accélérée de nos économies, qui se manifeste en particulier par la multiplication des droits privés sur les oeuvres de l’activité humaine, est une tendance de fond qu’il est impossible d’ignorer. Mais chacun sait aussi que laisser au marché le soin de financer et donc de sélectionner les programmes de recherche selon ses propres critères de " science utile " est une stratégie qui risque de créer de graves difficultés à terme. En effet, premièrement le marché ne peut véritablement engager des ressources pour le long terme. Il est myope disent les économistes car la valeur présente de bénéfices lointains et incertains sera toujours inférieure aux coûts immédiats des investissements à supporter. Deuxièmement, le marché risque de laisser de côté les besoins sociaux provenant de populations non solvables. Troisièmement, le marché ne fera pas les recherches permettant d’évaluer son propre ouvrage. Ces trois premières raisons signifient que même si le marché était capable de garantir un niveau d’investissement en recherche sicentifique, suffisant pour la croissance de court et moyen terme, il ne permettrait pas d’assurer un niveau et un choix d’investissement satisfaisants en termes d’équité inter-générations et inter-populations. Quatrièmement enfin, l’organisation de la recherche par le marché repose sur l’institution des droits de propriété intellectuelle, qui ne peut que entrer en conflit à un moment ou à un autre avec les principes de l’open science. Cette conclusion sur l’insuffisance du marché comme solution n’a rien à voir avec des principes de morale ou d’éthique. C’est de la simple économie, bien résumée par un des participants à la conférence, le Professeur Paul David:
En effet les idées et les savoirs possèdent certaines propriétés qui en font des biens publics. Ceci ne veut pas dire que ces biens devraient être nécessairement produits par l’Etat ou que des marchés pour ces biens n’existeraient pas ou que leur production privée serait impossible. Cela signifie simplement qu’il n’est pas possible de s’appuyer uniquement sur un marché concurrentiel pour assurer de manière efficiente la production privée d’un bien public. Il y a donc, au moins chez les économistes, un certain consensus sur le fait que le maintien d’un espace de recherche publique produisant des connaissances publiques est nécessaire. Il y a cependant de multiples modèles d’organisation de la recherche publique et il n’est pas aisé d’identifier " les bons modèles ". On sait aussi que cette recherche publique doit renforcer ses liens avec l’industrie. C’est un impératif essentiel. Mais on discerne mal jusqu’où cette intégration doit aller. Au delà de quelle limite les critères d’équité mais aussi d’externalité positive (c’est à dire de contribution à la croissance de long terme) ne seraient plus respectés. Vers un modèle
entièrement fondé sur le marché ? Un modèle nouveau semble cependant émerger; cela aux Etats Unis. La mise en place de ce nouveau modèle principalement dans les sciences de la vie, l’ingéniérie de haute technologie et l’informatique, est étudiée de manière approfondie par plusieurs économistes américains. Premièrement, on assiste à un engagement puissant des firmes privées dans un certain nombre de champs exploratoires, auparavant occupés par la recherche publique. Dans ce domaine, le renforcement de la protection intellectuelle et surtout l’assouplissement des conditions de brevétabilité sont des évolutions qui favorisent les investissements privés dans des recherches fondamentales, dont les rendements privés espérés sont importants. Deuxièmement, on assiste à la transformation rapide des stratégies et des objectifs de recherche des institutions de l’open science. L’accroissement des financements de la recherche académique par les industriels a augmenté d’une manière exponentielle. En outre, les institutions de la science ouverte adoptent elles mêmes des comportements de plus en plus agressifs sur les marchés privés de la connaissance, en déposant de plus en plus de brevets et en créant des offices de transfert de technologie et de cession de licences. Importants ici ont été les évolutions institutionnelles, tel que le Bayh-Dole Act. Celui-ci autorise les universités à déposer des brevets sur des résultats de recherche financés sur fonds publics. Ces évolutions donnent aux universités les armes juridiques pour jouer dans la même cour que les entreprises privées. Peut-on mesurer et évaluer les effets de ce modèle ? L’effet majeur est sans doute le renforcement des incitations privées à faire de la recherche de base; ce qui accélère le rythme de l’innovation et dynamise la création d’emplois dans les secteurs high tech. C’est l’effet positif majeur: le nouveau modèle est un facteur décisif de la croissance à court et à moyen terme. Mais les économistes recensent aussi de nombreuses sources de préoccupation. Premièrement, ils notent la tendance à la privatisation générale de la connaissance, qui s’exprime non seulement par une prolifération de brevets sur les résultats de recherche mais aussi par la montée des droits d’exclusivité sur les instruments, matériaux de recherche et bases de données. L’exemple désormais classique est celui des droits exclusifs accordés à la Société Decode Genetics sur les données médicales, génétiques et généalogiques de la population islandaise. Cette tendance ne conduit pas nécessairement à un excès de privatisation de la connaissance. Loin de là. Dans bien des cas, l’établissement de droits de propriété intellectuelle fortifie les incitations privées, permet l’engagement de ressources privées très importantes et améliore donc les conditions de la commercialisation des inventions. Mais les économistes identifient trois situations où il y a excès de droits privatifs: premièrement, lorsque le brevet porte sur des connaissances fondamentales pour la société. Une connaissance peut être tellement fondamentale et tant d’applications socialement utiles pourraient en être dérivées que si les autres scientifiques et inventeurs étaient exclus de l’usage de celle-ci, à cause d’un refus de céder les licences par le propriétaire, une perte sociale considérable serait engendrée. Deuxièmement, il y a excès de privatisation lorsque des brevets portent sur des parcelles ou des fragments de connaissance; ce qui rend de plus en plus difficile le dévelopement des produits. On voit le cas dans les biotechnologies: lorsque on crée des droits privés sur des fragments de gène, avant d’identifier le produit correspondant, personne n’est plus en mesure d’assembler ces droits (d’acquérir toutes les licences) et le produit ne sera pas développé. Troisièmement, il y a excès de privatisation lorsque les brevets sont très larges et portent sur tous les éléments et toutes les applications imaginables – ce qui favorise la création de monopoles d’exploitation très étendus. C’est le cas par exemple de la génétique du cancer du sein où les brevets de la Société Myriad Genetics protègent toute reproduction et utilisation de la séquence et des produits liés, ainsi même que les méthodes de diagnostic, sans limitation de la technique utilisée. Une autre tendance est la détresse des normes d’ouverture et de transmission des savoirs. Tous les surveys et les enquêtes montrent qu’il s’agit là d’une conséquence significative du nouveau modèle. Les restrictions d’accès à la connaissance et la rétention des savoirs produits par les Universités peuvent prendre plusieurs formes: publication et communication différées ou partielles, secret, brevet. L’une de ces formes significatives est la pratique de la licence exclusive (la nouvelle connaissance est cédée exclusivement à une firme). Lorsqu’il n’y a plus que des contrats d’exclusivité bilatéraux entre laboratoires universitaires et firmes, on arrive à des formes de quasi-intégration, qui mettent à mal l’espace de la recherche publique. Une autre tendance, plus difficile à mesurer, concerne le contenu même de la recherche académique. Des travaux récents et très sophistiqués du point de vue économétrique suggèrent que le contenu de cette recherche tend à devenir moins important et moins général car plus orienté vers la solution de problèmes immédiats. Ces résultats qui suggèrent une certaine domination du court terme sont confirmés par des études plus sectorielles sur le contenu et l’importance de la recherche dans les universités de médecine aux Etats Unis. Enfin, une dernière tendance concerne la création de nouvelles asymétries sur le plan international. D’une part entre l’Europe et les Etats Unis; dans des domaines très précis de recherche comme celui du cancer du sein, on souffre déjà d’un quasi-monopole commercial de la connaissance – séquence de gènes et applications dérivées – détenu par une firme américaine; alors que la recherche européenne est très en pointe dans ce domaine. D’autre part, entre le Nord et le Sud. La révolution scientifique en cours a un potentiel inégalé pour la production d’outils pour le développement dans les domaines de l’agriculture, l’agroalimentaire, la santé. Mais, cette révolution scientifique est la première historiquement qui est essentiellement privée; ceci engendrant des problèmes d’accès et d’acquisition des connaissances ainsi que des problèmes de choix de priorités en matière de programmes de recherche. Bien évidemment, ce modèle d’une domination sans partage du marché génère ses propres régulations, qui peuvent amener certains équilibres. Les discussions vives aujourd’hui sur le mécanisme de licence obligatoire (i.e. de diffusion obligatoire d’une connaissance privée pour des raisons d’intérêt général) illustrent le type de régulation possible, de même que l’idée d’achat de brevets par les Etats pour les "redéposer" dans le domaine public. On peut compter aussi sur les chercheurs académiques qui apprennent à négocier de mieux en mieux leur contrat industriel afin de préserver des espaces de connaissances publiques (mais encore faut-il que ces chercheurs ne soient pas eux mêmes embarqués dans une sorte de frénésie commerciale). Enfin, les industriels eux mêmes sont conscients de l’intérêt qu’il y a à ne pas "casser" une recherche académique autonome et ouverte et cherchent à mettre en place des "bonnes pratiques" , qui feraient que l’université travaille avec et non pas pour l’industrie. Il reste que les travaux des économistes sur le modèle américain révèlent une certaine inquiétude. Il est difficile d’imaginer que l’on puisse concilier ce modèle avec l’objectif de la Conférence Mondiale qui est "l’identification de nouveaux principes pour sauvegarder le statut de la connaissance scientifique en tant que bien public". Ainsi, on est conduit à retenir une des conclusions du forum, selon laquelle:
Une conclusion forte, qui incite à bien examiner ce nouveau modèle, en s’efforçant de ne pas être trop aveuglé par le brillant de ses performances de court terme, cependant indiscutables. Il ne faut cependant pas se tromper de cible. Ce que les économistes visent avec leurs données et leurs commentaires, ce n’est pas l’industrie en soi. C’est plutôt l’ensemble des comportements de la science académique, de l’industrie et des politiques qui pousse une certaine logique jusqu’à son terme. Et si il y a un autre modèle à inventer, c’est absolument dans la concertation entre la science, le pouvoir et le marché que celui-ci sera élaboré. Un nouveau
modèle fondé sur la coopération Face à ce modèle, la question est de savoir si d’autres modèles peuvent émerger. Vu les contraintes macro-économiques et politiques, ainsi que l’importance incontestable du renforcement des liens entre la recherche académique et l’industrie, le statu-quo ou l’amélioration à la marge des systèmes nationaux ne sont sans doute pas une voie alternative. L’amélioration à la marge est certes nécessaire mais il semble difficile de l’ériger en modèle. Le modèle alternatif que le forum a discuté se base sur une notion économique simple; celle de production collective de bien public. L’invention collective, sous la forme de consortia de recherche, représente une solution à nombre des problèmes évoqués. Premièrement, elle resserre les liens entre organisations mais, en instaurant des relations multilatérales plutôt que bilatérales, elle oblige à briser l’exclusivité pour produire des connaissances collectives. Elle créé des espaces de partage des connaissances, qui rompent temporairement et localement avec le secret technologique et la rétention des savoirs privés. Le consortium organise et formalise des modalités de partage des instruments de recherche et de circulation des savoirs entre de multiple partenaires et règle les problèmes de propriété en créant souvent des droits de propriété collectifs. Bien sûr, on peut être sceptique sur la capacité de la coopération (internationale, entre science et industrie, entre firmes) à régler efficacement et durablement les problèmes posés par l’extension sans limite des marchés de la connaissance. En effet, on dit souvent que les consortia ne fonctionnent qu’au niveau des stades fondamentaux et pré-compétititifs; que la plupart des expériences ne fonctionnent qu’avec des "doses modérées" d’industriels; que les coûts gigantesques de R&D privée exigent au bout du compte la création de droits exclusifs. A ce scepticisme, nous avons recensé quatre ou cinq raisons d’espérer: premièrement, on assiste notamment en Europe non seulement à une multiplication de ces consortia mais aussi à une production d’expériences et de règles originales sur la circulation des savoirs et l’attribution des droits de propriété – visant à concilier les intérêts de la recherche publique et ceux de la recherche privée et à permettre la coexistence dans un même projet d’industriels rivaux. Et cela fonctionne souvent! Deuxièmement, des travaux récents en économie identifient des designs organisationnels, permettant de concilier la mise en commun de ressources avec une certaine liberté de choix individuel des projets à développer. Ces travaux passionnants méritent beaucoup plus que de simples études au tableau noir! Troisièmement, l’entreprise scientifique a souvent donné l’exemple de production collective de savoir; notamment par l’intermédiaire des grands instruments de recherche ou des grands programmes d’acquisition et de collecte de données dispersées; cela même si les règles d’accès libre aux grands instruments de recherche sont aujourd’hui sérieusement mis en cause. Quatrièmement, l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, même si celles-ci ne résolvent pas miraculeusement tous les problèmes, diminuent fortement les coûts de coordination dans les consortia. Une bonne part de ces technologies sont d’abord des technologies de collaboration. Cinquièmement, l’actualité la plus récente montre l’importance de l’invention collective: des firmes, telles que Novartis, Hoffman Laroche, Glaxo Wellcome, Bayer, ainsi que des centres universitaires viennent de créer le SNP consortium, pour mettre en commun le travail de recherche et le développement d’une carte de marqueur génétique au service du décriptage du génome humain. Le modèle de l’invention collective et du consortium de recherche ne décrit pas un système en soi. Mais,
C’est cette tendance et les politiques qui la suscitent et l’accompagnent qui doivent permettre d’éviter un modèle de marché, fondé sur des relations d’exclusivité entre firmes et laboratoires; qui doit permettre aussi d’éviter un modèle où la recherche publique ne "fait pas assez attention à l’industrie". De ce point de vue, l’Europe est à la croisée des chemins. Les nouvelles dispositions visant à favoriser la participation puissante des industriels aux consortia, en renforçant la protection de la propriété intellectuelle au sein même de ces clubs – sont certainement positives et inévitables, mais à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère collectif et multilatéral des partenariats. Un fragile équilibre pourrait ainsi être élaboré entre la protection des industriels et la production de connaissances collectives. Un nouveau modèle en quelque sorte, riche de potentialités pour les politiques scientifiques du XXI° siècle. Suivant l’invitation de Michel Callon, participant au Forum, nous
nous sommes interrogés à propos de notre méthode de production de connaissance dans le
cadre du Forum. La façon même dont le Forum de Paris a fonctionné est un plaidoyer pour
la multiplication des échanges et des dialogues entre scientifiques, industriels,
politiques et citoyens. Pour que ces dialogues fonctionnent, les recettes sont au fond
très simples: ne pas se fier aux rumeurs, aux idées reçues, aux visions
impressionnistes qui conduisent trop vite à des diabolisations réciproques; mais au
contraire faire l’effort d’écoute et de lecture car chaque expérience et
chaque document est précieux pour produire collectivement le modèle d’organisation
de l’entreprise scientifique, adapté aux défis économiques et sociaux du XXI°
siècle.
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