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National Copyright Laws -

Références et textes des legislations nationales sur le droit d'auteur et droit voisin qui sont régulièrement communiqués à l'UNESCO par ses Etats membres.

Mots-clés Legislation, Culture, Droit d'auteur
Type Référentielle/Répertoire; Document intégral
Enregistrements 100
Création 1992
Zone géographique Mondiale
Langue(s) Espagnol, Français, Anglais
Mise à jour Régulière
Logiciel symplify
Rechercher dans la base http://www.unesco.org/culture/copy/
Distribution Internet

Contact:

UNESCO
Culture
Entreprise culturelle et droit d'auteur
Petya Totcharova,
1 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
France
copyright.law@unesco.org

Tél. 33 1/45 68 37 40
Email p.totcharova@unesco.org
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