Auteurs: Stefano Burchi et Kerstin Mechlem
© FAO/UNESCO, 2005. Tous droits réservés.
Publié dans la série Etudes législatives - 86 de la FAO
ISBN 92-5-105231-x | ISSN 1014-6679
584 pages. Anglais.

L'eau souterraine est d'une grande importance sociale, économique, environnementale et stratégique. Si l'on excepte les ressources figées dans la calotte glaciaire, l'eau souterraine représente environ 97% des ressources en eau douce disponibles sur la planète. Les aquifères, qui sont pour la plupart transfrontaliers, sont soumis aux pressions de plus en plus fortes de la surexploitation et de la pollution, qui menacent sérieusement leur durabilité. Jusqu'à présent, le droit international a prêté beaucoup moins d'attention à l'eau souterraine qu'à l'eau de surface. Néanmoins, un ensemble de règles relatives à cette ressource fondamentale commence à faire son apparition et une tendance se dessine peu à peu en faveur d'une réglementation internationale plus complète.

Dans ce contexte, la FAO et l'UNESCO ont uni leurs forces et se sont lancées dans ce projet de publication. L'ouvrage rassemble des instruments juridiques internationaux d'application obligatoire ou non qui, à des degrés divers et selon les perspectives, concernent les eaux souterraines. La publication a pour objet de faire état des évolutions du droit international et de contribuer à l'identification de la jurisprudence qui est en train de s'établir dans ce domaine important.

La publication a été préparée par la FAO en collaboration avec les responsables des projets de l'UNESCO relatifs aux eaux transfrontalières: «Projet sur la gestion des ressources des aquifères transnationaux» (ISARM) et «Des conflits potentiels à un potentiel de coopération» (PC-CP). Stefano Burchi, juriste, et Kerstin Mechlem, juriste, Service droit et développement de la FAO, ont été responsables de la portée et de la structure de la publication, et ont sélectionné les instruments juridiques et leur présentation.

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