[Basé sur des informations fournies par l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)]

Contexte

Le bassin Seine-Normandie est situé au Nord Ouest de la France; il couvre environ 97 000 km2, soit 18% du territoire français. Il forme un ensemble cohérent, tant par ses eaux de surface, souterraines ou littorales, que par ses zones humides. Sa délimitation géographique est issue de la loi sur l'eau de 1964 : il regroupe le bassin de la Seine (75 000 km2) et ceux des petits fleuves côtiers normands (22 000 km2). Il est réputé pour son climat tempéré et sa pluviométrie modérée (moins de 750 mm de pluviométrie annuelle). La plupart de ses 3 000 km de rivières permanentes méandrent paresseusement dans ses douces collines et ses plaines ouvertes qui reposent principalement sur des roches sédimentaires.

Cliquez le bassin de Seine-Normandie pour obtenir une vue détaillée. Carte préparée par AFDEC pour le Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau.

L'archéologie et l'histoire révèlent des liens immémoriaux entre la Seine et les habitants du bassin. Avant Jules César, les Parisii occupaient notamment les deux principales îles du Paris actuel et étaient experts en navigation pour commercer jusqu'aux rivages de la Méditerranée. Ils installèrent des quais et des chemins de halages le long des rives qu'ils entretenaient constamment. Leur devise est encore sur le blason de la Capitale. [Pour en savoir plus sur l'histoire de la Seine-Normandie]

La densité moyenne de l'Ile-de-France dépasse les 900 hab./km2 malgré les nombreuses forêts de cette région, ce qui crée une énorme pression humaine sur des cours d'eau naturellement caractérisés par les débits modérés (ruissellement annuel moyen : 200 mm). Il n'est pas rare que le débit d'une rivière soit composé pour plus de moitié d'effluents de stations d'épuration. Le bassin abrite aussi 40% de l'industrie nationale, dont 60% d'industrie automobile et 37% de raffineries pétrolières. Une agriculture intense s'est développée sur 60% de ces surfaces : elle produit entre autres environ 80% du sucre français, 75% des oléagineux, 49% des protéagineux et 27% des céréales panifiable.

Les experts considèrent que la Seine était presque moribonde au début des années 60 : de fait, seules 3 des 32 espèces piscicoles endémiques de son répertoire originel étaient encore épisodiquement signalées à cette époque.

Gestion actuelle de l'eau

Dans ce contexte, la création par la loi de 1964 des agences françaises de bassin marque le début de la reconquête des milieux aquatiques. Les missions assignées à l'Agence Seine-Normandie lors de son installation en 1968 étaient les suivantes : - mettre en œuvre, à l'échelle du bassin, une gestion intégrée et durable des ressources en eau, définie par la législation nationale transposant les directives européennes en impliquant tous les acteurs concernés; - assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau; - protéger le patrimoine naturel; - réduire la pollution chronique et accidentelle; - améliorer la gestion des ouvrages. Les moyens utilisés sont les partenariats consensuels, les conseils techniques et les soutiens financiers apportés aux maîtres d'ouvrage (principalement quelques 8 700 municipalités auxquelles s'ajoutent industriels et agriculteurs). Les ressources financières proviennent de la vente de l'eau et de l'application des principes "consommateur-payeur" pour la gestion quantitative et "pollueur-payeur" pour la gestion qualitative.

PRINCIPAUX DÉFIS de l'Agence Seine-Normandie Environnement   Améliorer :   - la réduction des pollutions   agricoles diffuses   - le traitement de l'azote   et du phosphore domestiques   - le contrôle des pollutions   pluviales urbaines   - la restauration des zones   humides et roselières des   berges   - l'évaluation des performances   environnementales   Economie   - comptes économiques de   l'eau (notamment l'évaluation   des dommages)   - scénarios prospectifs à   l'horizon 2015   - évaluations coût/efficacité des   programmes   Gouvernance   Renforcer :   - la légitimité de la prise de   décision   - la participation du public   - l'équité   - la solidarité

Budget et programme sont définis pour une période de cinq ans. Le programme est proposé par un Comité de bassin (sorte de Parlement de l'eau) qui réunit tous les partenaires, et il est approuvé par un Conseil d'Administration, dont le Président est le Préfet de la Région Ile-de-France. La loi sur l'eau de 1992 fournit un nouvel instrument de planification par bassin, le Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE), renforcé par des Schémas d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) préparés par des Commissions locales de l'eau (CLE) au niveau de chaque sous-bassin. Depuis 1992, les agences de bassins ont également réuni leurs banques de données dans le Réseau national de l'eau (RNDE), et développé des Systèmes d'évaluation de la qualité (SEQ).

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie gère encore ses propres réseaux de mesures et a mis au point à partir de 1995 un instrument d'évaluation annuel basé sur des indicateurs de performance (tableau de bord d'évaluation des orientations du SDAGE). Cet outil vise à apprécier et à améliorer l'efficacité des actions environnementales, sociales, économiques et administratives entreprises dans l'exécution du SDAGE. Il comprend 45 indicateurs de diverses natures qui correspondent aux cibles spécifiques du SDAGE et sont regroupés selon 5 index correspondant à ses différents chapitres. Ce tableau de bord à été publié chaque année depuis 1997.

Résultats

De 1991 à 2001, les VIe et VIIe programmes de l'Agence ont investi environ 5,6 milliards d'euros pour soutenir les travaux dans le bassin (montant total des travaux : environ 10 milliards d'euros).

Plus de 500 nouvelles stations d'épuration ont ainsi été construites, accroissant la capacité épuratoire des municipalités de 20% pour la matière organique et de plus de 50% pour l'azote et le phosphore. On estime que le traitement des rejets industriels à été amélioré de plus de 30%. Il en résulte une amélioration continue de la qualité des rivières - particulièrement à Paris, où la Seine héberge désormais plus de 20 espèces piscicoles pérennes - et des eaux de baignade ; la seule exception est le niveau constant de l'azote, qui provient pour plus des deux tiers de l'agriculture. D'autre part, on note une augmentation globale de la concentration en nutriments et pesticides des eaux souterraines. Les agriculteurs n'ont pas participé au paiement des taxes de pollution. De plus, l'intensification du drainage agricole a ruiné 50% des zones humides du bassin alors que celles-ci jouent un rôle essentiel dans la réduction des nutriments.

Une autre source majeure de pollution provient des ruissellements pluviaux des zones urbaines : des études récentes ont conclu que les matières en suspensions contenues dans les rejets pluviaux de l'agglomération parisienne représentent une masse équivalente à celle de la totalité des rejets domestiques de l'ensemble du bassin.

Depuis 1997, l'Agence s'est engagée dans l'acquisition et la restauration des zones humides, et a créé un pôle permanent "zones humides et rivières" en 2001.

L'Agence s'intéresse également à l'éducation et à la création de nouveaux métiers : elle anime chaque année environ 900 classes d'eau hebdomadaires dans le bassin et aura permis la création de 2 000 emplois-jeunes d'ici fin 2001. Enfin, l'Agence a soutenu 77 microprojets sur l'eau dans 28 pays en développement depuis 1997 et apporte un appui technique à divers jeunes organismes de bassins dans les pays émergents.

Perspectives

L'Agence veut relever avec optimisme les nouveaux défis environnementaux identifiés tout au long des expériences présentées ci-dessus. Elle va bénéficier pour cela de renforts réglementaires : la future loi sur l'eau, qui devrait être adoptée à l'automne 2001, et la nouvelle Directive cadre européenne sur l'eau. La future loi devrait notamment accroître la légitimité des mécanismes de prise de décision et la participation du public, en encadrant plus équitablement les prix de l'eau, et en renforçant les mécanismes de solidarité.

Le VIIIe programme de l'Agence, qui débutera en 2002, a déjà été préparé selon ces ambitions, avec l'aide d'un programme de recherche permanent (le PIREN-Seine) et du tableau de bord des indicateurs du SDAGE. Il soutiendra notamment un grand projet d'assainissement pluvial de l'agglomération parisienne qui devra éliminer d'ici 2006 75% des rejets domestiques d'azote et de phosphore, actuellement déversés dans la Seine par les habitants de la ville (soit 8,8 millions d'habitants). Ce programme devrait marquer le début d'une nouvelle étape dans la reconquête des milieux aquatiques du bassin.

Le tout récent Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eaux des Nations Unies, hébergé par l'UNESCO, a retenu le bassin Seine-Normandie parmi ses premières études de cas. L'Agence en attend une meilleure lisibilité de son action. Elle espère ainsi améliorer son efficacité globale vers un développement plus équitable et durable au service du public comme de l'environnement.

Liens et contacts utiles

- Agence de l'eau Seine-Normandie
- L'Agence européenne de l'environnement - [en anglais]
- SAGE du bassin Seine-Normandie
- Point focal du WWAP en France