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15 décembre 1999
1. Le changement à la tête de l'UNESCO offre l'occasion de dresser le bilan des réalisations récentes et de donner un avis sur les activités futures de l'UNESCO. Lors des débats à venir sur le meilleur moyen de préparer l'UNESCO pour le siècle prochain, notamment au sein de l'Equipe spéciale pour l'UNESCO du vingt et unième siècle, l'Union européenne se guidera sur les considérations ci-après.
2. D'emblée, l'UE tient à préciser que ces considérations n'ont pas pour but de diminuer le budget de l'Organisation ni de réduire les financements extrabudgétaires. Cependant, l'Union est fermement convaincue que les fonds disponibles doivent être utilisés de façon plus efficace et rentable pour des programmes de première importance. Par conséquent, il faut procéder à un examen impartial des activités de programme en cours ainsi que des structures et procédures de gestion.
Activités de programme
3. Ces dernières années, l'UNESCO a souffert d'une prolifération d'activités de programme. Par voie de conséquence, elle a perdu de sa spécificité. Des initiatives nouvelles mal définies, telles que le projet transdisciplinaire "Vers une culture de la paix", des projets qui outrepassent le mandat fondamental de l'Organisation et des innovations administratives (en particulier l'ouverture de nombreux bureaux nationaux) ont détourné les crédits des lignes budgétaires traditionnelles. Tout cela a beaucoup contribué à faire perdre à l'UNESCO son rôle de chef de file au sein du système des Nations Unies dans certains de ses domaines essentiels, en particulier dans celui de l'éducation. L'UE est fermement convaincue que, ces dernières années, l'UNESCO a eu trop de visées et d'idées concernant le programme qui n'ont pas eu de suivi réel et qui souvent ont fait double emploi.
4. Par conséquent, il faut revoir l'actuel programme d'activités de l'UNESCO. Ce faisant, il convient de se guider sur le mandat de l'Organisation tel qu'il est défini à l'article premier de son Acte constitutif. A cet égard, l'UE souhaiterait que soient arrêtés des critères pour choisir, compte tenu du mandat fondamental de l'Organisation, les activités de programme spécifiques à retenir.
5. Ce retour au mandat fondamental de l'UNESCO devrait être au centre de tous les débats qui auront lieu sur l'UNESCO du vingt et unième siècle. L'UE est convaincue que cette réorientation aidera l'UNESCO à retrouver son renom international, son élan et sa compétence, à regagner la confiance mise en elle et à recouvrer sa place de chef de file dans la famille des Nations Unies en matière d'éducation, de science et de culture.
6. Du fait que l'on s'en tiendra au mandat fondamental de l'UNESCO, les activités de programme dans lesquelles d'autres membres de la famille des Nations Unies ont un avantage comparé devront être abandonnées.
7. Comme pour les autres institutions des Nations Unies, la force de l'UNESCO est dans les fonctions qui dépassent les pays pris individuellement, celles qui doivent être entreprises par une organisation multilatérale dotée d'un mandat universel. Mais ce qui est particulier à l'UNESCO, c'est sa capacité d'analyse et d'aide pour définir et mettre en oeuvre des politiques. L'UNESCO n'est pas un organisme de financement. Elle doit plutôt s'attacher à développer sa fonction dans le domaine du savoir en faisant universellement connaître des idées nouvelles et en élaborant des concepts pratiques novateurs. Les activités actuelles de programme, en particulier le Programme de participation, doivent être revues sous cet angle. On appliquera régulièrement des règles de mise en sommeil.
8. Par le passé, l'UNESCO a trop souvent donné l'impression de s'occuper essentiellement à tenir des conférences et des séminaires, à créer des organes consultatifs, à accumuler les déclarations ou convier à une conférence mondiale de plus. Il faut redresser l'équilibre entre la réflexion et l'action et entre les paroles et les actes, comme l'a indiqué le Commissaire aux comptes. Il faut faire en sorte que les activités concrètes de suivi soient la règle. Cependant, il ne faut pas que cela soit considéré comme affaiblissant le mandat normatif de l'UNESCO, qui a abouti à de remarquables documents de référence internationaux comme la "Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme".
9. Le moratoire temporaire sur les conférences mondiales doit être respecté. A l'avenir, toute nouvelle conférence mondiale de l'UNESCO devra être préparée conjointement avec d'autres institutions compétentes des Nations Unies et/ou organisations internationales, le cas échéant, de façon à éviter tout chevauchement. L'accent doit être maintenu sur les séminaires d'experts.
10. L'UE souhaite que l'on remette en question la pratique récente qui consiste à créer de nouvelles commissions et groupes d'études mondiaux. Les multiples rapports mondiaux doivent faire l'objet d'une évaluation compte tenu de leur efficacité et de leur relation avec des rapports similaires d'autres institutions des Nations Unies, ainsi que des mesures prises par l'UE elle-même dans des domaines semblables.
11. L'UE est fermement convaincue que l'éducation occupe une place prioritaire dans le mandat de l'UNESCO. Par conséquent, l'UNESCO doit en particulier développer ses activités de programme dans ce domaine. Malheureusement, plus de 70 % des ressources affectées à l'éducation semblent être engagées en permanence. Il faut remédier à cette situation et dégager des ressources pour des activités éducatives concrètes, durables et vérifiables.
12. L'UNESCO a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs internationaux du développement approuvés lors des conférences mondiales de ces dix dernières années : l'élimination des inégalités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire avant 2005, et l'universalité de l'enseignement primaire en 2015.
13. L'UE se félicite de l'intégration déjà convenue, et partiellement réalisée, des activités de "culture de la paix" dans les grands secteurs de programme, l'accent étant mis en particulier sur les pays et zones qui en ont le plus besoin. Cependant, la "culture de la paix" en tant que projet transdisciplinaire et cadre global de ces activités doit faire l'objet d'un examen attentif à la fin de l'Année internationale de la culture de la paix.
14. La stratégie d'information et de communication de l'UNESCO doit être revue et élargie. Ce doit être une politique d'information fondée sur le programme et non sur le Directeur général.
15. Le concept, la présentation et l'utilité réelle de la Stratégie à moyen terme (C/6) telle qu'elle se présente actuellement doivent être réexaminés. Il convient également de revoir la présentation du rapport du Directeur général sur l'exécution du programme (C/3).
16. Constitutionnellement, l'UNESCO est tenue de travailler en étroite association avec la société civile, notamment avec les ONG. Il convient de tirer pleinement profit de l'avantage comparé qu'offrent les relations des commissions nationales avec la société civile, par exemple. Il faut continuer à tirer parti de l'apport de la société civile, qui est vital pour que le programme se développe constamment.
Structures et procédures de gestion
17. L'UE est fermement convaincue qu'il est de la plus haute importance pour le fonctionnement de l'UNESCO qu'une relation de confiance existe entre les organes directeurs (Conférence générale et Conseil exécutif), d'une part, et le Secrétariat et le Directeur général, d'autre part. Les décisions des organes directeurs ont bien sûr force contraignante pour le Directeur général et le Secrétariat.
18. En ce qui concerne la planification du programme et sa mise en oeuvre, il faut examiner de près les méthodes de travail non seulement de la Conférence générale et du Conseil exécutif mais aussi des comités et conseils intergouvernementaux.
19. Les réformes de la gestion de l'UNESCO doivent aller de pair avec un vif souci de recentrage sur les activités fondamentales et les priorités de l'Organisation. A cet égard, l'UE souhaiterait que la répartition des tâches entre les secteurs soit revue. Chaque secteur aurait au moins les tâches suivantes : dialogue sur les options fondamentales, meilleure pratique, renforcement des capacités, fonction de centre d'information, information, action normative et prospective. Les activités administratives et de soutien pourraient être intégrées en une structure unique. La coordination entre les secteurs peut être assurée par les unités compétentes elles-mêmes, les unités de coordination étant dissoutes. Il faudrait reconsidérer le nombre et l'importance des bureaux de liaison avec d'autres institutions des Nations Unies.
20. Par principe, toutes les activités de programme devraient relever des secteurs de programme. A cet égard, on soulignera qu'il n'est pas nécessaire de désigner des conseillers spéciaux chargés de leurs propres projets ni d'autres unités de mise en oeuvre au niveau de la Direction générale. Cette pratique devra être abandonnée le plus tôt possible.
21. Conformément à ce que la Conférence générale a décidé, l'UNESCO devrait commencer à envisager de modifier éventuellement la durée du mandat du Directeur général.
22. La structure de la gestion de l'UNESCO doit être renforcée.
23. Le Secrétariat de l'UNESCO doit être organisé de façon que l'UNESCO soit prête à relever les défis imminents. Une modernisation est indispensable. Cela suppose une politique du personnel transparente, conforme au budget adopté. Les nominations et promotions doivent se faire au mérite. Les engagements de durée déterminée ne doivent pas être considérés comme des stages en vue d'un poste permanent. Il faut mettre fin aux promotions qui dépassent les limites du budget adopté. Il faut transformer la structure actuelle, pléthorique au sommet, en une structure de personnel qui privilégie la classe P (y compris aux niveaux P-1 et P-2). Les classes D doivent être réservées à des postes de direction réelle. Le nombre de postes d'ADG doit être réexaminé. Le rajeunissement du personnel doit être une priorité. Il faut mettre en concurrence les candidatures et recruter en s'inspirant des services des Nations Unies (entretien obligatoire, examen minutieux des qualifications). De surcroît, il faudrait envisager d'introduire un concours écrit pour les postes de classe P. En outre, les promotions devraient être exclues au cours des deux dernières années qui précèdent la retraite statutaire.
24. Pour améliorer l'efficacité et la productivité, il convient de réduire sensiblement le nombre des bureaux hors Siège, instituts et autres unités décentralisées de l'UNESCO, le but étant :
- de rétablir un système de bureaux hors Siège régionaux et sous-régionaux (non nationaux),
- de faire appel aux services des représentants résidents du PNUD plutôt que de financer des bureaux de représentation nationaux,
- de transformer plusieurs bureaux hors Siège actuels en bureaux de projets, en appliquant une règle de mise en sommeil,
- d'utiliser de façon appropriée les commissions nationales (qui pourraient aussi agir ensemble pour mettre en oeuvre des projets sous-régionaux ou régionaux) sur une base contractuelle (le cas échéant) en vue de la réalisation du programme,
- d'associer projets et instituts avec l'Organisation plutôt que de multiplier les unités et bureaux gérés par l'UNESCO.
25. Le budget de l'UNESCO doit traduire clairement les priorités de l'Organisation. Une budgétisation fondée sur les résultats pourrait contribuer à renforcer la transparence, notamment en matière de comptes. Le budget doit être transparent et contraignant pour le Secrétariat, étant bien entendu que les Etats membres doivent verser leur contribution en temps voulu. A cet égard, il est nécessaire de renforcer les liens et la cohésion entre le Programme et budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires.
26. L'UNESCO doit coopérer pleinement avec le système actuel conçu pour renforcer la coopération et la coordination au sein du système des Nations Unies, tant sur le terrain qu'au niveau du Siège (par exemple, Maisons communes des Nations Unies, UNDAF, système des coordinateurs résidents des Nations Unies, CAC et Conseil économique et social).
27. Enfin, l'UNESCO devra essayer de renforcer ses relations avec les organismes de financement du système des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, la Banque mondiale et le PNUD, ainsi qu'avec d'autres institutions spécialisées. L'UNESCO ne doit pas faire double emploi avec ces organismes.
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