Programme Mémoire du Monde
Programme Mémoire du Monde
3.1.1 Le programme "Mémoire du monde" s'est fixé
des objectifs ambitieux, dont la réalisation réclame
un système de gestion simple mais efficace. Il est doté
d'une structure à trois niveaux :
(a) le comité consultatif international ;
(b) les comités régionaux et nationaux du programme
"Mémoire du monde" ;
(c) le secrétariat.
3.1.2 La présente section décrit en détail
le rôle, les modalités de création, la composition
et le fonctionnement des comités et du secrétariat.
3.1.3 En outre, chacun de ces comités ou le secrétariat
peut créer des comités techniques en vue d'aider
à l'exécution du programme.
3.2 LE COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL
3.2.1 Rôle : le Comité consultatif international
est chargé de suivre l'ensemble du programme, d'en guider
la planification et la mise en oeuvre et de formuler des recommandations
concernant ses divers aspects à l'adresse du Directeur
général de l'UNESCO. En particulier, il donne régulièrement
son avis sur :
la sélection des éléments du patrimoine documentaire
qui seront inscrits sur le Registre de la "Mémoire
du monde" :
l'allocation de fonds aux projets proposés ;
la décision d'accorder le label "Mémoire du
monde" à des projets sélectionnés, mais
non financés par l'UNESCO ;
les appels de fonds ;
la radiation de certains documents du registre ;
tout amendement aux présents "Principes directeurs
pour la sauvegarde du patrimoine documentaire".
3.2.2 Composition : le Comité consultatif
international se compose de 10 à 15 membres et
d'un petit nombre d'observateurs. Il ne peut être nommé
qu'un seul membre d'un même pays, et toutes les régions
du monde doivent être représentées. Les membres
du comité sont nommés par le Directeur général
de l'UNESCO à titre personnel. Ils sont choisis en fonction
de leur connaissance du domaine de compétence du comité
et de leur capacité à contribuer à la réalisation
des objectifs du programme.
3.2.3 Les ONG compétentes, telles que l'IFLA, le CIA, la
FIAT, la FIAF, l'IAML et l'IASA, devraient être associées
aux travaux du Comité consultatif international, de ses
sous-comités et de ses groupes de travail.
3.2.4 Le Président du Conseil intergouvernemental du Programme
général d'information (PGI) de l'UNESCO et les Présidents
des sous-comités du Comité consultatif international
sont membres de droit du Comité consultatif international.
3.2.5Durée du mandat : les membres
du Conseil sont nommés par le Directeur général
pour une période de quatre ans avec la possibilité
d'exercer un deuxième mandat. Afin d'assurer à la
fois un renouvellement constant des idées et la continuité
des travaux du Comité consultatif international, il a été
décidé que lors de la création de ce dernier,
la moitié de ses membres seraient nommés pour une
période initiale de deux ans et l'autre moitié pour
une période de quatre ans. Par la suite, tous les membres
seront nommés pour une période de quatre ans.
3.2.6 Fonctionnement : le mode de fonctionnement
du Comité consultatif international est défini dans
ses statuts, conformes aux dispositions des articles 47 à
55 (Catégorie V. Comités consultatifs) du Règlement
relatif à la classification d'ensemble des diverses catégories
de réunions convoquées par l'UNESCO.
3.2.7 Sous-Comités : le Comité
consultatif international peut créer des sous-comités
pour aider à l'exécution du programme. Il lui appartient
de définir, en consultation avec le Secrétariat,
la nature et les règles de fonctionnement de ces comités.
3.3.1 Rôle : le secrétariat du
programme "Mémoire du monde" est assuré
par la Division du Programme général d'information
(PGI). Il est chargé de la gestion administrative du programme.
Ce rôle comprend en particulier les aspects suivants :
(a) la fourniture de services de secrétariat au Comité
consultatif international ;
(b) l'établissement et la tenue à jour du Registre
de la "Mémoire du monde", y compris la gestion
de la documentation relative aux normes, aux propositions d'inscription
et aux inscriptions ;
(c) le soutien administratif des activités du programme ;
(d) l'administratin du Fonds "Mémoire du monde" ;
(e) le suivi détaillé du programme ;
(f) toutes autres activités en rapport avec les objectifs du programme qui pourraient lui être assignées par le Comité consultatif international ;
(g) le soutien administratif des sous-comités.
3.3.2 Etablissement des rapports : le secrétariat
présente périodiquement des rapports au Comité
consultatif international et au Directeur général
de l'UNESCO.
3.4 LE FONDS INTERNATIONAL "MEMOIRE DU MONDE"
3.4.1 Fonction : le Fonds international "Mémoire
du monde" est un mécanisme qui permet au Comité
consultatif international de collecter, gérer et allouer
des fonds en vue de contribuer à la réalisation
des objectifs du programme.
3.4.2 Etablissement : le Fonds international "Mémoire
du monde" est un fonds distinct établi conformément
aux dispostions du Règlement financier de l'UNESCO.
3.4.3 Contributions au Fonds : toute personne physique
ou morale peut verser des contributions au Fonds international.
L'UNESCO est libre d'accepter ou non les contributions qui lui
sont offertes.
3.4.4 Dépenses prélevées sur le Fonds :
le Comité consultatif international donne son avis
concernant les dépenses prélevées sur le
Fonds. Toutes les dépenses doivent contribuer à
la réalisation des objectifs du programme. Le Comité
définira des critères détaillés pour
l'évaluation des demandes de financement.
3.5 LES COMITES REGIONAUX ET NATIONAUX
DU PROGRAMME "MEMOIRE DU MONDE"
3.5.1 Rôle : Le programme "Mémoire du monde" cherche à atteindre ses objectifs en encourageant les projets et les activités à tous les niveaux - international, régional et national. Il s'efforce notamment de favoriser la constitution de partenariats entre les autorités responsables aux niveaux international, régional et national et le secteur privé. Les comités régionaux et nationaux du programme "Mémoire du monde" sont la clé de cette stratégie.
3.5.2 Les comités régionaux et nationaux sont responsables de tous les aspects des projets et activités entrepris dans le cadre du programme. Leur rôle comprend notamment les tâches suivantes :
(a) identification des éléments du patrimoine documentaire susceptibles d'être inscrits sur le Registre de la "Mémoire du monde" et présentation au Comité consultatif international de propositions d'inscription les concernant ;
(b) présentation au Comité consultatif international de propositions, dûment assorties de justifications, tendant à radier du registre des éléments qui y étaient inscrits ;
(c) aux fins de la bonne exécution des tâches (a) et (b), tenue de registres de la "Mémoire du monde" aux niveaux régional et national, en étroite coopération avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales ;
(d) gestion générale et coordination des projets et activités entrepris au niveau régional ou national en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du programme ;
(f) gestion générale des fonds collectés pour financer des projets et activités régionaux ou nationaux, ainsi que répartition de ces fonds ;
(g) suivi détaillé des projets et activités entrepris au niveau régional ou national dans le cadre du programme.
3.5.3 Les comités régionaux sont composés de personnalités originaires de deux pays ou plus qui souhaitent s'occuper de projets ou d'activités intéressant plusieurs pays et/ou coopérer à la réalisation des objectifs du programme. Ils peuvent soit avoir une assise géographique, soit regrouper des personnes appartenant à des pays très éloignés les uns des autres qu'unit néanmoins un même intérêt pour des aspects particuliers du patrimoine documentaire.
3.5.4 Constitution : les comités régionaux et nationaux sont constitués par les régions et les pays concernés, à l'initiative du Comité consultatif international ou de leur propre initiative.
3.5.5 En fonction d'un certain nombre de facteurs, les pays pourront
choisir entre plusieurs options : constituer uniquement un comité
national ; ne pas constituer de comité national, mais participer
à un comité régional ; ou constituer un comité
national et participer à un comité régional.
3.5.6 Composition : la composition des comités régionaux
et nationaux est déterminée à la lumière
des conditions particulières dans lesquelles chacun est
appelé à travailler. En règle générale,
toutefois, elle est décidée en tenant compte des
projets et des activités probables, proposés ou
déjà en cours, ainsi que :
(a) de la répartition géographique de ces projets et activités ;
(b) des connaissances, des spécialisations ou des compétences que nécessitent ces projets et ces activités ;
(c) des groupes culturels dont le patrimoine documentaire peut faire ou fait l'objet de projets ou d'activités.
3.5.7 Règlement intérieur : les comités
régionaux et nationaux adoptent un règlement conforme
aux objectifs du programme, aux Principes directeurs régissant
ce dernier et aux besoins régionaux ou nationaux.
3.5.8 Tous les comités régionaux et nationaux communiquent
au secrétariat une copie de leur règlement intérieur,
ainsi que des amendements qui pourraient y être apportés.
3.5.9 Etablissement des rapports : les comités
régionaux et nationaux soumettent un rapport officiel au
Comité consultatif international concernant le programme
régional ou national avant chaque session de la Conférence
générale de l'UNESCO. Le Comité international
est ainsi à même de présenter à la
Conférence générale un rapport d'ensemble
détaillé. Les rapports rendent compte des activités
entreprises dans le cadre du programme en vue de contribuer à
la réalisation de ses objectifs.
3.5.10 Une copie des minutes de toutes les réunions des
comités régionaux et nationaux est remise au secrétariat
international.
3.6 GESTION DES PROJETS ET DES ACTIVITES
3.6.1 Gestion assurée par les comités : un certain nombre de projets et d'activités entrepris dans le cadre du programme peuvent être gérés directement par le secrétariat ou des institutions régionales ou nationales. D'une manière générale, il est prévu toutefois que les comités régionaux et nationaux, là où ils existent, seront directement responsables de la gestion des projets et activités.
3.6.2 Arrangements contractuels : les relations entre le programme, les propriétaires et dépositaires de documents et les organismes commerciaux sont régies par des arrangements contractuels appropriés. Une copie des contrats négociés et signés par les comités régionaux et nationaux doit être adressée au secrétariat.
3.7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
3.7.1 Dispositions transitoires : le programme "Mémoire du monde" a été lancé avant l'élaboration des présents Principes directeurs. Des dispositions transitoires particulières pour l'intégration des projets déjà existants au programme tel qu'il est institué par ces Principes directeurs sont spécifiées à l'annexe A.
