Programme Mémoire du Monde

4.REGISTRE DE LA "MEMOIRE DU MONDE"

4.1 REGISTRE MONDIAL ET REGISTRES REGIONAUX ET NATIONAUX

4.1.1 Le Registre de la "Mémoire du monde" est la liste de tous les éléments du patrimoine documentaire qui ont été identifiés par le Comité consultatif international et approuvés par le Directeur général comme répondant aux critères de sélection en ce qui concerne leur intérêt universel. Cette liste est tenue à jour par le secrétariat. A terme, le Registre sera accessible en ligne à tous les pays.

4.1.2 Il existe également des registres régionaux et nationaux. Les collections ou les fonds dont l'inscription sur ces registres a été approuvée sont désignés par un intitulé mentionnant le nom du pays ou de la région concerné, par exemple "Mémoire du Pérou" ou "Mémoire du Pacifique".

4.1.3 Les registres régionaux et nationaux regroupent les éléments du patrimoine documentaire présentant un intérêt régional ou national. Ce ne sont pas des versions mineures du Registre de la "Mémoire du monde", mais des outils essentiels pour la sauvegarde du patrimoine documentaire d'une région ou d'un pays. Tous les éléments du patrimoine documentaire ne présentent pas un intérêt universel. Chaque région et chaque pays possède néanmoins un patrimoine documentaire qui fait partie intégrante de sa mémoire et dont la préservation revêt autant d'importance à ses yeux que la préservation du patrimoine mondial.

4.1.4 Un même élément du patrimoine documentaire pourra être inscrit sur plusieurs registres
- international, régional et national - à condition de répondre aux critères de sélection correspondants. En pareil cas, les justifications à fournir (voir annexe B) pourront différer selon les registres : des documents relatifs à un explorateur européen, par exemple, ne présenteront pas la même importance pour la mémoire du monde, pour la mémoire de son pays d'origine et pour celle des pays qu'il a explorés. Néanmoins, le Comité international et les comités régionaux et nationaux devront se concerter afin de s'assurer que la description des différents éléments du patrimoine documentaire obéit à la même présentation dans chaque registre (voir annexe B).

4.1.5 Les décisions concernant l'inscription d'un élément du patrimoine documentaire sur tel ou tel registre - mondial, régional ou national - sont distinctes des décisions relatives à la gestion de cet élément. Le nombre d'inscriptions n'est soumis à aucune limite officielle.

4.2 LE REGISTRE MONDIAL

4.2.1 Le Registre de la "Mémoire du monde" recense les éléments du patrimoine documentaire qui répondent aux critères de sélection en ce qui concerne leur intérêt universel (voir section 4.4). Il constitue la liste principale aux fins du programme "Mémoire du monde".

4.2.2 Le Registre de la "Mémoire du monde" est un document important en soi, en même temps qu'un modèle dont pourront s'inspirer les pays et les régions pour identifier, recenser et préserver leur patrimoine documentaire.

4.2.3 L'inscription sur le Registre de la "Mémoire du monde" conférera aux éléments du patrimoine documentaire qui seront sélectionnés un prestige considérable. Cette liste contribuera pour beaucoup à amener les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les fondations et le public à mieux prendre conscience de la valeur de leur patrimoine, tout en incitant les gouvernements et les bailleurs de fonds à accorder des aides financières.

4.2.4 Le Registre de la "Mémoire du monde" pourra inclure le patrimoine documentaire de groupes culturels minoritaires dans leur pays au même titre que celui des cultures majoritaires.

4.2.5 Il permettra de recenser des éléments du patrimoine documentaire qui sont géographiquement dispersés, c'est-à-dire qui ne sont pas propres à un pays ou à une région, tels que les documents considérés comme présentant un intérêt universel qui se rapportent à une diaspora.

4.2.6 Les progrès de la technologie offrent des mécanismes pour la reconstitution des patrimoines documentaires nationaux dispersés ou déplacés. De plus, de nombreux pays possèdent aujourd'hui une législation relative au patrimoine culturel mobilier qui encourage la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'une exportation illicite. Plus on accumule d'informations sur les collections et les fonds, plus il sera facile d'identifier les documents manquants. Le programme "Mémoire du monde" pourrait ainsi jouer un rôle intégrateur en matière de reconstitution des patrimoines culturels.

4.2.7 Quand bien même les éléments d'un patrimoine documentaire demeurent dispersés, les registres de la "Mémoire du monde" devraient en faciliter l'accès et la préservation en répertoriant les différents lieux où ils sont conservés.

4.3 LES REGISTRES REGIONAUX ET NATIONAUX

4.3.2 Les registres nationaux servent aussi à attirer l'attention des gouvernements et des institutions sur l'ensemble du patrimoine culturel détenu, sous forme de documents, par les bibliothèques, les services d'archives, les musées, les centres éducatifs et culturels, les particuliers et les organisations non gouvernementales dans leur pays, et sur la nécessité d'une politique coordonnée et intégrée pour assurer la préservation des documents en péril.

4.3.3 Des groupes de pays ont la possibilité de dresser des registres recensant le patrimoine documentaire de leur région. Ces registres régionaux peuvent compléter les registres nationaux ou s'y substituer. Certains pays unis par des liens politiques ou des affinités culturelles préféreront peut-être constituer des registres régionaux plutôt que des registres nationaux. Ils pourront aussi constituer des registres régionaux en sus de leur propres registres nationaux afin de recenser les éléments de leur patrimoine documentaire dont l'intérêt est essentiellement d'ordre régional. Les registres régionaux offriront en outre aux minorités culturelles et aux sous-cultures existant au sein d'une nation une chance d'être adéquatement représentées.

4.4 CRITERES DE SELECTION

4.4.1 L'intérêt culturel des éléments du patrimoine documentaire inscrits sur chaque registre
- mondial, régional ou national - doit être évalué sur la base de critères clairement définis. Ces critères correspondent à un certain nombre de facteurs : l'influence, l'époque, le lieu, les personnes, le thème, la forme et le style, et la valeur sociale. Pour être inscrit sur le Registre mondial, il suffit qu'un document satisfasse à un seul de ces critères, même s'il est plus probable qu'il sera évalué à la lumière de plusieurs d'entre eux.

4.4.2 Evaluation comparative : il n'y a pas et ne peut y avoir de mesure absolue de la valeur culturelle d'un document. Par conséquent, il n'existe pas de seuil fixe à partir duquel un élément du patrimoine documentaire serait digne de figurer sur le registre. Toute évaluation est relative. La décision d'inscrire un document sur le registre est donc prise après l'avoir évalué à la lumière des critères de sélection et par rapport à d'autres éléments du patrimoine documentaire. Le Comité consultatif international élaborera des prescriptions détaillées concernant l'application de ces critères.

4.4.3 1er critère - L'influence : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il a exercé une influence majeure sur l'histoire du monde, par-delà les frontières d'une culture nationale.

4.4.4 Tel est le cas par exemple des ouvrages politiques ou religieux qui ont contribué à façonner l'histoire mondiale. Par définition, le contenu de cette forme de patrimoine documentaire est en principe bien conservé. La version originale de chacun de ces ouvrages constitue néanmoins un élément majeur du patrimoine documentaire du monde.

4.4.5 2e critère - L'époque : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel si, d'une manière exceptionnelle, il reflète une période de la vie de l'humanité marquée par des changements d'une portée considérable ou contribue à notre compréhension du monde à un moment particulièrement important de son histoire.

4.4.6 Ces changements peuvent être d'ordre politique, social, économique, technologique, philosophique ou religieux et s'étaler sur une longue période ou se produire en un bref laps de temps. Ainsi, un élément du patrimoine documentaire peut être important parce qu'il date d'une époque marquée par une révolution ou une rencontre entre deux cultures très différentes, ou parce qu'il témoigne d'une réussite artistique, intellectuelle ou technique remarquable à une époque particulière.

4.4.7 Un document n'a pas nécessairement une grande valeur du seul fait qu'il est ancien. La notion d'ancienneté est relative : dans certains pays, un document vieux de cent ans serait considéré comme récent. Dans une nation plus jeune, ce même document apparaîtrait très ancien. Dans les deux cas, il peut présenter un intérêt universel.

4.4.8 C'est ainsi que si les documents audiovisuels sont très récents d'un point de vue relatif, certains n'en possèdent pas moins une très grande valeur en raison de leur ancienneté par rapport à d'autres documents du même type. Des documents filmés datant des débuts du cinéma peuvent être de précieux témoignages des premiers pas de ce qui est devenu aujourd'hui une puissante industrie mondiale. Ils peuvent aussi tirer leur intérêt de leur contenu, si celui-ci a trait par exemple à des mouvements d'indépendance ou aux coutumes d'une époque ou d'une région particulière.

4.4.9 3e critère - Le lieu : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il contient des informations importantes au sujet d'une localité ou d'une région qui a joué un rôle déterminant dans des événements majeurs de l'histoire ou de la culture du monde.

4.4.10 C'est le cas par exemple de documents se rapportant à des lieux qui ont eu une importance particulière durant les révolutions agricole et industrielle dans différentes parties du monde ou ont été le berceau de mouvements politiques, sociaux ou religieux ayant exercé une influence décisive sur le cours de l'histoire mondiale.

4.4.11 4e critère - Les personnes : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il possède un lien spécial avec la vie ou l'oeuvre d'une personne ou d'un groupe de personnes à qui l'on doit une contribution exceptionnelle à l'histoire ou à la culture du monde.

4.4.12 Appartiennent à cette catégorie les documents qui ont été créés ou rédigés par une personne ou un groupe de personnes ayant joué un rôle de premier plan dans l'histoire du monde, ou qui se rapportent à leur vie.

4.4.13 5e critère - Le thème : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il apporte un éclairage exceptionnel sur un aspect important ou un thème majeur de l'histoire ou de la culture du monde.

4.4.14 Ainsi, l'un des projets pilotes du programme "Mémoire du monde", le projet de la bibliothèque de l'Académie russe des sciences de Saint-Pétersbourg relatif à la Chronique de Radziwill, doit en grande partie son intérêt à son thème. Ce document retrace l'origine des peuples européens et les événements marquants de leur histoire. Exemple rare de chronique médiévale russe illustrée, il contient des dessins et près de 600 miniatures qui reproduisent quelques-uns des monuments européens les plus importants du XIIIe siècle. Par son sujet, comme par sa forme et sa rareté (voir par. 4.4.21), il présente un intérêt universel.

4.4.15 6e critère - La forme et le style : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il est un exemple important d'une forme ou d'un style particulièrement remarquable.

4.4.16 C'est le cas notamment des documents possédant des qualités esthétiques ou stylistiques auxquelles on reconnaît une grande valeur dans plus d'une région ou d'un pays. L'intérêt de ces documents tient parfois à ce qu'ils sont des vestiges d'un type de support ou d'une technique qui a disparu ou est en passe de disparaître.

4.4.17 Parmi les types de documents exceptionnels menacés de destruction figurent les manuscrits sur feuilles de palmier, les manuscrits enluminés et les supports modernes devenus obsolètes du fait de l'évolution rapide de la technologie.

4.4.18 L'un des projets pilotes du programme "Mémoire du monde" vise à préserver et rendre accessibles des manuscrits et des documents de la Bibliothèque nationale de Prague. De magnifiques manuscrits et livres imprimés anciens sont transférés sur support numérique afin d'éviter la manipulation de documents aussi délicats et fragiles et d'en permettre la consultation par des moyens électroniques.

4.4.19 7e critère -Valeur sociale : un élément du patrimoine documentaire présente un intérêt universel s'il possède une valeur sociale, culturelle ou spirituelle exceptionnelle qui transcende les limites d'une culture nationale.

4.4.20 Ce critère s'applique tout spécialement aux documents se rapportant à l'un des grands systèmes de croyance du monde. C'est ainsi qu'un document politique ou religieux peut ne pas présenter d'intérêt particulier du point de vue de sa forme ou de son contenu, mais revêtir néanmoins une signification profonde aux yeux d'un grand nombre de personnes.

4.4.21 Critères secondaires : outre ces sept critères principaux, il convient de tenir compte de deux critères supplémentaires de nature à accroître la valeur universelle d'un élément du patrimoine documentaire, même s'ils ne suffisent pas par eux-mêmes à rendre ce document important.

(a) 1er critère secondaire - L'intégrité : l'intérêt d'un document peut se trouver accru s'il est intact ou complet à un point exceptionnel.

(b) 2e critère secondaire - La rareté : l'intérêt d'un document peut se trouver accru s'il est unique ou extrêmement rare.

4.4.22 Documents présentant un intérêt à plusieurs titres : certains documents auront probablement de la valeur au regard de plus d'un critère. C'est ainsi qu'un document qui présente de l'intérêt du fait de son thème ou de son auteur est souvent important pour d'autres raisons encore. S'il satisfait de surcroît aux critères secondaires d'intégrité et de rareté, sa valeur culturelle n'en sera que plus grande.

4.4.23 Expertises : lors de l'évaluation d'un élément du patrimoine documentaire, le Comité consultatif international peut solliciter les avis autorisés de chercheurs, de bibliothécaires, d'archivistes et autres spécialistes du contenu ou de la forme de cet élément.

4.4.24 Critères de sélection aux fins de l'inscription sur les registres régionaux et nationaux : les critères de sélection décrits ci-dessus peuvent être amendés par les comités régionaux et nationaux aux fins de l'établissement des registres régionaux ou nationaux. Il est toutefois fortement recommandé de prendre modèle sur les critères régissant l'inscription sur le registre mondial.

4.5 ASPECTS JURIDIQUES ET ETHIQUES

4.5.1 La proposition d'inscrire un élément du patrimoine documentaire sur l'un des registres et son inscription effective n'ont aucune conséquence juridique.

4.5.2 Dans des circonstances normales, les comités du programme "Mémoire du monde" doivent s'assurer que les propriétaires et les dépositaires de collections ou de fonds acceptent que ceux-ci soient inscrits sur le registre pertinent. Il peut arriver, toutefois, que l'inscription favorise la préservation de documents, alors même si les propriétaires ou les dépositaires y sont opposés.

4.5.3 Le Comité consultatif international du programme "Mémoire du monde" prendra immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour déposer le label et le logo "Mémoire du monde" dans tous les pays.

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14 Novembre 1996