Programme Mémoire du Monde
Programme Mémoire du Monde
6.1 PROJETS "MEMOIRE DU MONDE"
6.1.1 Les projets "Mémoire du monde" sont des projets qui visent à faire avancer la réalisation des objectifs du programme en ce qui concerne des éléments du patrimoine documentaire inscrits sur le registre mondial.
6.1.2 Les projets "Mémoire du monde" peuvent être financés par des sources autres que l'UNESCO ou par des aides dont le montant est prélevé sur le Fonds "Mémoire du monde". Dans les deux cas, ils doivent être approuvés par le Comité consultatif international.
6.2 AIDES FINANCEES PAR LE FONDS "MEMOIRE DU MONDE"
6.2.1 Les propositions tendant à faire bénéficier des éléments du patrimoine documentaire des ressources du Fonds "Mémoire du monde" peuvent émaner des comités nationaux et régionaux, des gouvernements, d'organisations non gouvernementales, du Comité consultatif international ou d'autres organismes professionnels nationaux ou régionaux.
6.2.2 Le Comité consultatif international examine les demandes de financement et adresse ses recommandations au Directeur général de l'UNESCO. Les aides sont accordées pour une période d'un an et gérées par le secrétariat. Une réserve est en outre constituée au sein du Fonds, en prévision des situations d'urgence.
6.2.3 Le Comité consultatif international donne son aval à la décision de préserver en priorité certains éléments du patrimoine documentaire et encourage l'octroi d'aides financières supplémentaires à des projets particuliers.
6.2.4 Ces aides sont en principe destinées exclusivement à contribuer à la préservation d'éléments du patrimoine documentaire inscrits sur le registre mondial et à en permettre l'accès, mais elles peuvent également être accordées dans un très petit nombre de cas en vue de faciliter l'élaboration de plans de gestion pour des documents dont l'inscription sur le registre mondial a été recommandée.
6.2.5 Le Comité consultatif international élaborera des critères détaillés concernant l'allocation des fonds. Les demandes de financement doivent spécifier que le projet proposé sera mis en oeuvre avec un souci d'efficacité et en conformité avec les objectifs du programme "Mémoire du monde". Une liste indicative des facteurs à prendre en considération lors de l'élaboration de ces critères figure à l'annexe C.
6.2.6 Les aides financées par le Fonds "Mémoire du monde" seront allouées et gérées selon des procédures et des normes strictes en vue de sauvegarder le patrimoine documentaire (voir annexes D et E). Lorsque la mise en oeuvre d'un projet nécessite une formation, une partie de l'aide peut être réservée à cet effet (voir par. 9.5.1).
6.3 PROJETS ET ACTIVITES "MEMOIRE DU MONDE" NON FINANCES PAR L'UNESCO
6.3.1 Le Fonds "Mémoire du monde" de l'UNESCO
ne disposera pas de ressources suffisantes pour financer la totalité
des projets dignes d'intérêt. Les propriétaires
ou dépositaires des éléments du patrimoine
documentaire inscrits sur le Registre de la "Mémoire
du monde" sont encouragés à rechercher des
financements auprès de sources diverses en vue de mener
à bien leurs projets. Tout projet intéressant des
documents inscrit sur le Registre de la "Mémoire du
monde" doit néanmoins être approuvé par
le Comité consultatif international et répondre
aux objectifs du programme "Mémoire du monde".
Les propositions concernant ce type de projet seront évaluées
selon les mêmes critères que les projets destinés
à être financés par l'UNESCO (voir l'annexe C).
6.3.2 Les éléments du patrimoine documentaire inscrits
sur le registre mondial peuvent faire l'objet d'autres activités.
Les points à clarifier concernant de telles activités
sont énumérés à l'annexe F.
6.4.1 Le logo "Mémoire du monde" a pour but d'aider
à promouvoir le programme. Il permet d'identifier clairement
les éléments du patrimoine documentaire inscrit
sur le registre mondial et pourra figurer sur toutes sortes de
produits promotionnels, y compris des affiches et des matériels
d'information touristique.
6.4.2 Le logo peut être utilisé en relation avec
les documents inscrits sur l'un quelconque des registres. Il est
également possible de l'adapter en vue d'une utilisation
au niveau régional ou national de façon à
conserver le label distinctif "Mémoire du monde"
tout en limitant le champ des activités et des inscriptions
à la région ou au pays concerné, par exemple
"Mémoire de la Méditerranée" ou
"Mémoire du Cambodge".
6.4.3 De telles adaptations doivent être approuvées
par le Comité consultatif international. Celui-ci peut
retirer son autorisation si les conditions dont elle était
assortie ne sont pas respectées.
6.5.1 L'utilisation du label "Mémoire du monde"
n'est autorisée que pour des éléments du
patrimoine documentaire inscrits sur le registre mondial.
6.5.2 Au niveau national et régional, le label devra être
adapté comme indiqué au paragraphe 4.1.2 ci-dessus,
par exemple "Mémoire des Caraïbes" ou "Mémoire
de la France".
6.5.3 Le label "Mémoire du monde" s'applique
à tous les projets approuvés par le Comité
consultatif international, quelle que soit la source de financement.
Les activités intéressant des documents inscrits
sur le Registre de la "Mémoire du monde" ne bénéficient
pas automatiquement de ce label. Tous les projets doivent avoir
été approuvés par le Comité consultatif
international.
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14 Novembre 1996