Programme Mémoire du Monde
Programme Mémoire du Monde
8.1 PRINCIPES ET MODES D'ACCES
8.1.1 Limitation et coût de l'accès : l'accès sans discrimination aux éléments du patrimoine documentaire inscrits sur le Registre de la "Mémoire du monde" est l'un des objectifs fondamentaux du programme. Dans l'idéal, cet accès devrait être universel et gratuit pour les utilisateurs. Toutefois, les contraintes économiques et politiques conduiront inévitablement à le limiter plus ou moins, et sans doute aussi à le subordonner à l'acquittement d'une contribution financière.
8.1.2 Dans un certain nombre de circonstances, on pourra être amené à restreindre l'accès. Il se peut par exemple que certains éléments du patrimoine documentaire susceptibles d'être inscrits sur le registre soient sous la garde de communautés qui, pour des raisons culturelles, souhaitent que l'accès en soit limité. Par respect pour la sensibilité culturelle de ces communautés, il convient de déférer à leur voeu. Etant donné par ailleurs le caractère vraisemblablement limité des ressources du programme et les politiques actuelles de la plupart des institutions de collecte, il est fort probable que l'accès ne sera dans bien des cas autorisé qu'à titre onéreux.
8.1.3 Bien que l'accès soit un objectif fondamental du programme et qu'il soit souhaitable de l'élargir, il n'est recommandé aucun niveau minimal d'accès, ni seuil en matière de tarifs, compte tenu de la diversité des situations possibles.
8.1.4 Le fait que l'accès à certains éléments du patrimoine documentaire soit soumis à des restrictions n'empêchera pas nécessairement l'inscription de ces éléments sur l'un des registres, mais il pourrait rendre plus difficile l'octroi d'une aide financière prélevée sur le Fonds "Mémoire du monde".
8.1.5 Modes d'accès : deux modes d'accès sont possibles : soit aux documents originaux, soit, comme ce sera probablement le cas le plus souvent, à des copies de ces documents. Dans certains cas particuliers, l'accès peut impliquer la possibilité de consulter le document lui-même, par exemple de tourner les pages d'un manuscrit ou de visionner l'original d'un film. La plupart du temps, toutefois, il suffira en principe de consulter des fac-similés, par exemple des copies imprimées ou sur microformes des documents, des copies des enregistrements sonores, des films ou des bandes vidéo ou des reproductions des documents sur support numérique.
8.1.6 Points à clarifier avec les propriétaires et les dépositaires des documents : afin d'assurer l'accès ou la diffusion du patrimoine documentaire dans le cadre du programme, il importe d'obtenir le consentement éclairé des propriétaires et des dépositaires concernés, ce qui soulève un certain nombre de questions d'ordre général. Une liste des points à clarifier figure à l'annexe F.
8.2 MODES DE DIFFUSION
8.2.1 On s'efforcera dans toute la mesure du possible d'élargir la consultation sur place des documents "Mémoire du monde". Toutefois, pour permettre un accès aussi large que possible aux éléments du patrimoine documentaire inscrits sur le Registre de la"Mémoire du monde", il est prévu de réaliser toute une gamme de produits. Il pourra s'agir de produits aussi simples qu'une copie imprimée d'un manuscrit ou aussi sophistiqués qu'une présentation multimédia sur support numérique combinant texte et images. Mais cet éventail de produits n'est qu'un aspect de l'accès, l'autre étant leur diffusion. Celle-ci peut revêtir deux formes :
(a) la commercialisation des produits,
(b) leur fourniture gratuite.
8.2.2 La commercialisation des produits réalisés dans le cadre du programme en élargira considérablement l'accès dans le même temps, elle générera des recettes qui serviront à financer des projets de préservation. Cet aspect de la diffusion fait l'objet plus loin d'une section distincte.
8.2.3 Même s'il est probable que, dans la plupart des cas, la diffusion revêtira un caractère commercial, certains de ses aspects au moins amèneront à distribuer gratuitement une partie des produits. Pour chaque projet et activité entrepris dans le cadre du programme "Mémoire du monde", il conviendrait de déterminer en quelles quantités certaines personnes et organisations recevraient des produits à titre gracieux. On pourrait par exemple offrir un exemplaire des produits issus de l'un quelconque des projets :
8.3 IDENTIFICATION ET CONTROLE DES PRODUITS
8.3.1 Le programme aboutira à l'élaboration de différents produits. Le logo "Mémoire du monde" sera apposé en bonne place sur chacun d'eux, et figurera sur tous les matériels promotionnels s'y rapportant.
8.3.2 Afin d'assurer le respect de normes de qualité convenables, y compris en ce qui concerne l'utilisation du logo "Mémoire du monde" et de ses adaptations par les comités régionaux et nationaux, un échantillon de chaque produit devra être soumis au Comité consultatif international pour approbation avant sa diffusion.
8.3.3 Deux exemplaires de chaque produit seront fournis gratuitement au secrétariat. Ce dernier constituera une collection de référence de tous les produits du programme "Mémoire du monde", et les répertoriera dans une base de données.
8.4 CONTRAINTES JURIDIQUES ET ETHIQUES
8.4.1 Droit d'auteur : l'acquisition du droit d'auteur est souvent une procédure complexe et subordonnée aux législations nationales et internationales en vigueur. Les lois diffèrent d'un pays à l'autre et prévoient rarement la nécessité de réaliser des copies à des fins de préservation. La situation est encore compliquée par la diffusion accrue que permettent les nouvelles technologies. Les législations existantes sont en général inadéquates face aux technologies nouvelles ou en cours de développement. De nombreux pays ont récemment entrepris de réviser leur législation sur le droit d'auteur.
8.4.2 Le cas échéant, le Comité consultatif international et les comités régionaux et nationaux devront veiller à ce qu'aucun projet ou activité du programme n'entraîne la violation de droits d'auteur. Il importe de respecter les droits des propriétaires des collections et des fonds.
8.4.3 Restrictions d'ordre culturel : ainsi qu'il a été noté précédemment, diverses restrictions d'ordre culturel ont pour effet inévitable de limiter l'accès à certains éléments du patrimoine documentaire. Le cas échéant, le Comité consultatif international et les comités régionaux et nationaux devront s'assurer qu'aucun projet ou activité du programme n'enfreint des restrictions d'ordre culturel.
8.4.4 Fonds publics investis dans un patrimoine privé : le programme peut s'appliquer à des éléments du patrimoine documentaire tant publics que privés. Dans le cas de documents dont les propriétaires sont des personnes ou des organismes privés, le Comité consultatif international et les comités régionaux et nationaux devront veiller à la protection des investissements publics. Les fonds publics investis dans un patrimoine privé pourront par exemple être protégés par un contrat passé entre le propriétaire privé et le comité compétent.
8.5 STRATEGIES DE MARKETING
8.5.1 Le programme "Mémoire du monde" poursuit des objectifs ambitieux qui exigent des ressources considérables. Il devrait disposer d'un certain nombre de sources de financement, parmi lesquelles les recettes provenant de la vente de produits élaborés dans le cadre de ses activités. De fait, il semble bien que les ventes ou le développement des aspects commerciaux représentent la meilleure possibilité d'accroître les ressources indispensables pour accomplir des progrès significatifs et rapides vers la réalisation des objectifs du programme.
8.5.2 Les stratégies de marketing comportent deux aspects :
(a) la promotion du programme auprès de groupes cibles particuliers ;
(b) la collecte de fonds destinés à financer le programme auprès de sources diverses.
8.5.3 La promotion du programme au moyen de méthodes de marketing est une activité qui, judicieusement exploitée, peut se révéler extrêmement bénéfique.
8.5.4 Les activités de marketing visent en particulier à dégager des recettes par la vente de produits ou des accords commerciaux, et notamment :
(a) par la diffusion de reproductions d'éléments du patrimoine documentaire sous diverses formes, y compris copies imprimées ou sur microformes, bandes audio, films, bandes vidéo et présentations sur support numérique ;
(b) par la conception, la fabrication et la vente de produits qui constitueraient une source d'apports financiers ou non financiers dont bénéficierait le programme.
8.5.5 Le programme offre de multiples possibilités d'exploitation commerciale. Les présents Principes directeurs ne sauraient prescrire une quelconque stratégie en la matière. Il est prévu que le Comité consultatif international se dote d'un sous-comité du marketing. Ce sous-comité définira des stratégies à deux niveaux : pour chaque projet ou activité considéré individuellement et, à un niveau plus général, pour toute une série de projets et d'activités, voire l'ensemble des documents inscrits sur le Registre de la "Mémoire du monde".
8.5.6 Ces stratégies devront obéir à un certain nombre de principes généraux, à savoir :
(a) être conformes aux objectifs du programme "Mémoire du monde" et contribuer à leur réalisation ;
(b) être conçues pour générer des recettes financières ou des apports non financiers dont bénéficiera le programme ;
(c) respecter l'intégrité culturelle du patrimoine documentaire ;
(d) respecter les voeux des propriétaires et des dépositaires du patrimoine documentaire ;
(e) identifier les produits ou les gammes de produits répondant à un besoin.
8.5.7 Les organes du programme à tous les niveaux sont vivement encouragés à étudier les possibilités commerciales. En particulier :
(a) le Comité consultatif international devrait envisager l'élaboration d'une stratégie de marketing au niveau du Registre de la "Mémoire du monde" ;
(b) le Comité consultatif international et les comités régionaux et nationaux devraient envisager l'élaboration de stratégies de marketing pour des projets et des activités particuliers.
8.5.8 Les projets de stratégies de marketing élaborés par les comités régionaux et nationaux doivent être soumis au Comité consultatif international qui fera part de ses observations. Les projets de stratégies de marketing élaborées par le Comité consultatif international doivent être communiqués aux comités régionaux et nationaux compétents qui feront part de leurs observations.
8.6 RECETTES FINANCIERES ET APPORTS NON FINANCIERS
8.6.1 Les activités de commercialisation généreront peut-être des recettes financières ou des apports non financiers pour le programme. Les apports non financiers seront probablement fournis par des organismes commerciaux pour des projets ou des activités particuliers.
8.6.2 Dans les cas où un projet ou une activité
spécifique générera des recettes affectées
au financement du programme, ou des apports non financiers pouvant
être affectés à des projets ou des activités
laissés à la discrétion du Comité
consultatif international, ces recettes ou apports seront alloués
à des projets ou des activités du programme, sous
réserve des principes régissant normalement la gestion
du Fonds.
