Programme Mémoire du Monde

Annexe C LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A FOURNIR DANS LES DEMANDES D'AIDE FINANCIERE

Les demandes d'aide financière ne seront recevables que si elles concernent des éléments du patrimoine documentaire inscrits sur le Registre de la "Mémoire du monde" ou qui, de l'avis du Comité consultatif international, méritent d'être retenus, mais qui n'ont pas fait l'objet d'un plan de gestion. Dans ce cas, la demande viserait à obtenir une aide financière aux fins de l'élaboration d'un tel plan de gestion, selon le cadre indiqué dans l'appendice 1 de l'annexe B.

La liste qui suit n'est donnée qu'à titre indicatif : le Comité consultatif international souhaitera en principe disposer d'informations aussi nombreuses que possible.

• Une brève mention de l'intérêt que présente l'élément du patrimoine documentaire - des informations détaillées auront déjà été fournies à ce sujet sur le formulaire de proposition d'inscription (annexe B)
• Une copie du plan de gestion ou une mention indiquant que la demande vise à financer l'élaboration d'un tel plan. En pareil cas, la demande fournira les détails énumérés dans l'appendice 1 de l'annexe B
• Des indications sur l'état physique actuel de l'élément du patrimoine documentaire
• Des indications sur l'importance du péril auquel il est exposé
• Des précisions sur le projet proposé, en ce qui concerne, notamment mais non exclusivement :

- les partenaires

- les mesures de conservation, y compris les matériels, les méthodes et les normes adoptés

- les qualifications du personnel

- les besoins en formation

- les dispositions contractuelles proposées

- l'existence éventuelle de droits d'auteur

- les produits et leur régime de propriété

- la diffusion des produits et la répartition des recettes

- le budget

- le calendrier

- le contrôle bibliographique des originaux et des produits, y compris l'indication des différentes langues dans lesquelles ils sont disponibles

- l'étendue de la coopération entre pays

- les niveaux d'accès, y compris toutes les restrictions éventuelles

- la stratégie de marketing

- la gestion à long terme des produits

L'examen des éléments susmentionnés permettra de déterminer la faisabilité du projet et le Comité consultatif international prendra ses décisions en conséquence.

Ces mêmes éléments devront également être fournis à l'appui d'une demande d'octroi du label "Mémoire du monde" à un projet proposé pour lequel aucune aide n'est requise au titre du Fonds "Mémoire du monde.

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14 Novembre 1996