Article 1 - Composition
Article 2 - Attributions
Article 3 - Sessions
Article 4 - Ordre du jour
Article 5 - Bureau
Article 6 - Fonctions du Président
Article 7 - Fonctions des vice-présidents
Article 8 - Organes subsidiaires
Article 9 - Secrétariat
Article 10 - Langues de travail
Article 11 - Documents de travail
Article 12 - Droit de parole
Article 13 - Ordre des interventions
Article 14 - Motions d'ordre
Article 15 - Suspension, ajournement, clôture
Article 16 - Droit de vote
Article 17 - Votes
Article 18 - Vote à main levée et par appel nominal
Article 19 - Scrutin secret
Article 20 - Partage égal des voix
Article 21 - Amendements
Article 22 - Suspension
Article 23 - Rapports

Article 1 - Composition

Art. 3.1 des Statuts
1.1 Le Comité se compose de 14 membres nommés par le Directeur général après consultation des Commissions nationales des Etats concernés et siégeant à titre personnel.

Art. 3.2 des Statuts
1.2 Le mandat des membres du Comité est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.

Art. 3.3 des Statuts
1.3 Le Comité est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Le Comité est chargé des fonctions qui lui sont assignées par l'Article 2 de ses Statuts.

Art. 4 des Statuts
Le Comité se réunit normalement en session plénière ordinaire une fois tous les deux ans.

Art. 8.2 des Statuts
L'ordre du jour est établi par le Directeur général après consultation du président du Comité. Il est communiqué aux membres du Comité deux mois avant l'ouverture de la session.

Art. 5.1 des Statuts
5.1 A chacune de ses sessions ordinaires, le Comité élit un président, trois vice-présidents et un rapporteur, qui constituent le Bureau du Comité. Les membres du Bureau demeurent en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Art. 5.2 des Statuts
5.2 Le Bureau peut être convoqué dans l'intervalle des sessions du Comité à la demande du Directeur général.

6.1 Outre les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions du présent Règlement, le Président a les fonctions suivantes : il prononce l'ouverture et la clôture des séances, dirige les débats, assure l'observation du présent Règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d'ordre et règle les délibérations de chaque séance en tenant compte des dispositions du présent Règlement et veille au maintien de l'ordre.

6.2 Si le Président se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le Bureau choisit l'un des vice-présidents qui assurera la présidence pour la durée du mandat restant à courir. Si le Vice-président à son tour se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le Bureau choisit un autre des vice-présidents qui assurera la présidence pour la durée du mandat restant à courir.

Si le Président se trouve absent au cours d'une session, ses fonctions sont exercées par les vice-présidents à tour de rôle.

Pour s'acquitter des tâches qui lui sont confiées par ses Statuts, le Comité peut créer tout organe subsidiaire qu'il juge nécessaire à la conduite de ses travaux dans la limite des crédits approuvés par la Conférence générale.

Art. 5.2 des Statuts
9.1 Le Directeur général de l'UNESCO ou son représentant participe aux travaux du Comité, de son Bureau ou de ses autres organes subsidiaires sans droit de vote. Il peut à tout moment présenter des déclarations orales ou écrites au Comité, au Bureau ou à tout autre organe subsidiaire sur toute question soumise à l'examen.

Art. 6 des Statuts
9.2 Le secrétariat du Comité est assuré par le Programme général d'information de l'UNESCO.

L'anglais et le français sont les langues de travail du Comité.

Les documents de travail en vue de chaque session du Comité sont, en règle générale, distribués aux membres six semaines avant l'ouverture de la session.

Les observateurs peuvent, sur l'autorisation du Président, prendre la parole au cours des débats du Comité ou de ses organes subsidiaires.

Le Président donne la parole aux orateurs en suivant l'ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler. Les membres du Comité ont la priorité.

Au cours du débat sur une question quelconque, un membre du Comité peut à tout moment présenter une motion d'ordre sur laquelle le Président se prononce immédiatement. Tout membre peut faire appel de la décision du Président, laquelle ne peut être rejetée qu'à la majorité des membres présents et votants. En présentant une motion d'ordre, un membre doit s'abstenir de traiter du fond de la question en discussion.

Tout membre du Comité peut à tout moment proposer la suspension ou l'ajournement d'une séance ou l'ajournement ou la clôture d'un débat. Cette motion est mise aux voix immédiatement, et tranchée à la majorité des membres présents et votants.

Sous réserve des dispositions de l'Article 14 ci-dessus, les motions suivantes ont priorité, dans l'ordre indiqué ci-après, sur toutes les autres propositions ou motions :

a) suspension de la séance ;
b) ajournement de la séance ;
c) ajournement du débat sur la question en discussion ;
d) clôture du débat sur la question en discussion.

Article 16 - Droit de vote

Chaque membre du Comité dispose d'une voix.

17.1 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf dans les cas prévus aux Articles 21 et 22.

17.2 Dans ses délibérations, le Comité devrait donner la priorité à la recherche d'un consensus.

17.3 Aux fins du présent Règlement, l'expression "membres présents et votants" s'entend des membres votant pour ou contre. Les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non-votants.

Les votes ont lieu normalement à main levée. Avant le début du scrutin, tout membre peut cependant demander un vote par appel nominal. Lorsque la procédure par appel nominal a été suivie, le vote ou l'abstention de chacun des membres participants au scrutin est consigné dans le rapport.

Pour toutes les élections, le vote a lieu au scrutin secret, à moins qu'aucune objection n'étant formulée par un de ses membres, le Comité en décide autrement.

En cas de partage égal des voix lors d'un vote, la proposition est considérée comme rejetée.

Le présent Règlement peut être modifié, sauf dans les clauses qui reproduisent des dispositions des Statuts du Comité ou des décisions de la Conférence générale, par décision du Comité prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, à condition que la proposition de modification ait été inscrite à l'ordre du jour.

L'application de toute disposition du présent Règlement peut être suspendue, sauf une disposition qui reproduit une clause des Statuts ou des décisions de la Conférence générale, par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

Art. 8.3 des Statuts
Le Comité présente des rapports sur ses travaux et ses recommandations au Directeur général et au Conseil intergouvernemental du Programme général d'information.