Il est constitué un "Comité consultatif international du programmé Mémoire du monde, ci-après dénommé "Le Comité" (catégorie V).

Le Comité est chargé de conseiller l'Organisation sur la planification et la mise en oeuvre du programme Mémoire du monde dans son ensemble et de formuler des recommandations concernant la mobilisation des fonds, leur allocation aux projets, l'inscription d'éléments du patrimoine documentaire sur le Registre de la Mémoire du monde et l'octroi du label "Mémoire du monde" aux projets sélectionnés, y compris ceux qui ne bénéficient pas de l'aide financière du programme. Le Comité cherchera à coopérer avec des organisations internationales non gouvernementales compétentes telles que le Conseil international des archives (CIA) et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA). Il examinera aussi la possibilité d'accéder au patrimoine en question au moyen des technologies les plus récentes.

1. Le Comité se compose de 14 membres nommés par le Directeur général après consultation des commissions nationales des Etats concernés et siégeant à titre personnel.

2. Le mandat des membres du Comité est de quatre ans. Il est renouvelable une fois. En cas de démission ou de décès d'un membre du Comité, le Directeur général nomme un remplaçant pour la fin du mandat en cours.

3. Le Comité est renouvelé 'par moitié tous les deux ans. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu'il nommera les premiers membres du Comité, le Directeur général désignera les sept membres dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 1998, étant entendu que le mandat des autres membres expirera le 31 décembre de l'an 2000.

4. Les membres du Comité sont choisis pour leur autorité dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine documentaire, compte dûment tenu de la représentation géographique et de façon que les diverses disciplines et les divers courants de pensée rencontrés dans ce domaine au sein des Etats membres et des principales organisations professionnelles internationales soient représentés.

5. Outre les 14 membres mentionnés ci-dessus, le Directeur général peut inviter aux sessions du Comité des personnes que leurs fonctions et qualifications mettent en mesure d'aider le Comité dans sa tâche. Elles n'auront pas le droit de vote.

Le Directeur général convoque le Comité en session ordinaire une fois tous les deux ans. Il peut convoquer des sessions extraordinaires.

1. A chacune de ses sessions ordinaires, le Comité élit un président, trois vice-présidents et un Rapporteur qui forment son Bureau et qui demeurent en exercice jusqu'à la session ordinaire suivante.

2. Le Directeur général convoque le Bureau et se fait représenter aux réunions de celui-ci.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Programme général d'information de l'UNESCO.

1. Les Etats membres et les Membres associés de l'UNESCO peuvent envoyer des observateurs aux réunions du Comité.

2. L'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l'UNESCO a conclu des accords de représentation réciproque peuvent se faire représenter aux réunions du Comité.

3. Le Directeur général peut inviter à envoyer des observateurs aux réunions du Comité :

(a) les organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l'UNESCO n'a pas conclu d'accord de représentation réciproque

(b) des organisations intergouvernementales

(c) des organisations internationales non gouvernementales, conformément aux Directives concernant les relations de l'UNESCO avec les organisations non gouvernementales.

1. Le Comité établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du Directeur général.

2. Le Directeur général établit l'ordre du jour des sessions du Comité, après consultation du président du Comité.

3. Après chaque session, le Comité présente au Directeur général et au Conseil inter-gouvernemental du Programme général d'information un rapport sur ses travaux et ses recommandations. Le Directeur général porte les résultats des délibérations du Comité à la connaissance du Conseil exécutif.

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil exécutif de sa propre initiative ou sur proposition du Directeur général.