Le Sous-Comité a examiné la structure du programme dont les composantes apparaissent clairement :

• identification et désignation des fonds uniques essentiels qui ensemble constituent la "mémoire du monde" ;
• octroi d'une aide - appui technique, services consultatifs et apport financier - pour assurer la conservation des documents originaux et rendre ces ressources intellectuelles accessibles à l'échelle mondiale en faisant appel à la technologie de l'information.

Pour se procurer les moyens financiers indispensables à la réalisation de projets particuliers, plusieurs formules sont possibles - dons purs et simples, partenariats avec d'autres bailleurs de fonds ou prêts. Certains projets d'informatisation, s'ils sont convenablement conçus et font l'objet d'une commercialisation appropriée, peuvent produire des recettes. Ces recettes devraient être utilisées à la fois pour conserver les matériels originaux et pour couvrir les coûts globaux du programme "Mémoire du monde". L'exploitation des possibilités offertes par le programme suppose que chacun des projets suscite des partenariats féconds et génère les recettes voulues. Pour asseoir le prestige et la réputation du programme, il faudrait, au cours des premières années, privilégier l'identification et la désignation des fonds de bibliothèques et d'archives les plus importants du monde. A cette fin, la coopération des bibliothèques et services d'archives principaux est cruciale. Les projets admis à bénéficier d'une aide doivent porter sur l'ensemble des cultures et convaincre tous ceux qui en entendent parler du caractère impérieux de l'objectif poursuivi. Le Sous-Comité a relevé que seul un petit nombre des projets actuellement envisagés étaient reconnus comme tels et que, durant cette première phase, des mesures clairvoyantes devront être prises pour que le programme mérite d'être et soit mondialement accepté.

Parrainage du programme

Le Sous-Comité a pris note avec intérêt de la suggestion tendant à assurer au programme le parrainage de personnalités peu nombreuses mais choisies. Plusieurs noms ont été avancés au cours de la discussion ; il ne s'agit pour l'instant que d'exemples. En voici la liste :
la Reine d'Espagne

• la Reine de Norvège
• la Princesse héritière de Thaïlande, Maha Chakri Sirindhorn
• Nelson Mandela
• Mme Moubarak
• Isabella Allende
• Vaclav Havel

L'accent a été mis sur le fait qu'il importerait de ne pas pressentir les parrains sans avoir arrêté un plan bien défini. En un sens, il serait bon de trouver d'abord des bailleurs de fonds mais l'existence de parrains peut également être un atout susceptible de séduire ces bailleurs de fonds. Le Sous-Comité ne s'est pas prononcé sur l'ordre dans lequel les contacts devraient être pris avec les candidats éventuels, mais, idéalement, l'ensemble d'éléments qui serait soumis aux bailleurs de fonds devrait être prêt lorsque les parrains potentiels seraient approchés. Les parrains ne seraient guère invités qu'à prêter leur nom et soutenir le programme mais on pouvait espérer leur concours pour un vidéogramme ou une autre forme de présentation. L'idée a été émise qu'une société de radiodiffusion et de télévision serait sans doute disposée à financer la production d'un vidéogramme de ce genre, à condition qu'une part des droits correspondants lui revienne.

Financement du programme

Le Sous-Comité a jugé opportun de chercher à faire financer le programme par certaines grandes sociétés mondiales dont le nombre pourrait être de 10 à 20. Ces sociétés auraient le droit, par exemple, pendant cinq ans, de mentionner sur leurs produits qu'elles commanditent le programme "Mémoire du monde" (contrairement aux autres bailleurs de fonds dont l'aide serait limitée à un projet déterminé ou à un seul pays - voir plus loin). Leur accessibilité serait fonction de l'accord qu'elles auraient conclu avec le programme et elles pourraient être présentées aux décideurs dans le cadre du programme.

Au cours de la phase de mise en place, les commanditaires peuvent aussi être des partenaires actifs apportant des compétences techniques et commerciales aussi bien que des ressources financières. Il faudrait leur soumettre un ensemble d'éléments comprenant une présentation du programme (la brochure de promotion et éventuellement des prototypes de CD-ROM), une liste des figures de proue du programme (voir plus loin) et un aperçu des projets pouvant être entrepris dans le cadre du programme (version révisée des demandes et propositions de projet en instance). Les candidats potentiels devraient souscrire dans une certaine mesure à l'idée sur laquelle le programme "Mémoire du monde" est fondé. Ils pourraient appartenir aux catégories professionnelles suivantes :

• Sociétés informatiques (IBM, Digital Equipment, Microsoft, Netscape, Silicon Graphics, etc.)
• Sociétés de radiodiffusion et de télévision ou agences d'information (CNN)
• Groupements d'éditeurs (Berthelsmann, Reed-Elsvier, Time-Life, etc.)
• Entreprises de communication (AT&T, Nokia, Ericsson, Motorola)

Le Sous-Comité s'est déclaré conscient de ce que les entités mentionnées avaient pour la plupart leur siège aux Etats-Unis et que la sélection devrait être plus équilibrée. Il conviendrait aussi de réfléchir sérieusement aux avantages qui pourraient être accordés aux commanditaires du programme. Le Sous-Comité a examiné le projet de principes directeurs pour la collecte de fonds privés en faveur de l'UNESCO (annexe IX). Il a été estimé que l'exploitation du nom et du prestige de l'UNESCO serait appréciable et que l'accès aux autorités gouvernementales chargées des décisions dans le cadre du programme pourraient présenter de l'intérêt alinéas (i) et (iv) du premier des intérêts commerciaux indiqués dans la récapitulation. Il devrait assurément être accusé réception des contributions et un certificat ou un document du même ordre devrait être délivré en reconnaissance de l'aide. Les projets conjoints pourraient aussi être bienvenus.

Le Sous-Comité a estimé que les bailleurs de fonds apportant des contributions importantes devraient pouvoir utiliser à des fins publicitaires le logo "Mémoire du monde" et des mentions telles que "commanditaire officiel" pendant un certain nombre d'années. Toutefois, le principal avantage accordé serait la possibilité d'associer des produits ou des services au programme et à son logo qu'il est donc, de ce fait, d'autant plus nécessaire de faire largement connaître et respecter. Avant de pressentir les sociétés susceptibles de financer l'opération, il conviendrait d'élaborer un descriptif approprié pour six ans ou plusieurs années fixant des objectifs déterminés, prévoyant un budget pluriannuel ainsi que des principes directeurs précis pour les projets et les partenariats et définissant clairement les attentes de l'UNESCO et le rôle des bailleurs de fonds privés. Les orientations existant en la matière restent floues à bien des égards.

Fonds destinés à des projets ou à des pays particuliers

Il faudrait en outre rechercher des bailleurs de fonds pour des projets et des pays particuliers. Les commissions nationales devraient être encouragées à trouver des commanditaires de programmes nationaux. La marche à suivre serait plus ou moins la même que pour le financement du programme "Mémoire du monde".

Le Sous-Comité a aussi examiné rapidement chacun des éléments de la récapitulation des "demandes et propositions de projets en instance". Une évaluation statistique improvisée a révélé que la plupart des projets concernaient l'Afrique ou l'Asie (24 sur 39) et que 15 se rapportaient à des manuscrits. Les pays qui ont besoin de l'aide économique octroyée par l'intermédiaire du programme sont donc assurément favorisés. Le Sous-Comité ne voit à cela aucune objection si les projets nationaux des pays où des ressources nationales peuvent être dégagées sont inclus dans le programme (voir ci-dessous). Pour certains projets, les bailleurs de fonds sont déjà annoncés, parmi lesquels les organismes s'occupant d'assistance aux pays en développement dans plusieurs pays développés. Par ailleurs, l'état d'avancement des projets eu égard au budget, à l'organisation, etc., est extrêmement variable. Il a été suggéré que les projets qui seraient proposés à des commanditaires potentiels respectent certains critères minimaux de manière à faire ressortir leur caractère réaliste et leur importance. Comme exemple de projet susceptible d'intéresser un bailleur de fonds, le Sous-Comité a cité "De Bagdad à Ispahan - Livre des herbes". Il a souligné qu'une société pharmaceutique jugerait sans doute utile de voir sa marque associée à la publication d'un fac-similé sur support papier ou lisible par machine d'un ouvrage si beau et si exceptionnel.

Acceptation du programme par les bibliothécaires et les archivistes

Le Sous-Comité a souligné que la réussite du programme serait fonction de son degré de pénétration dans la communauté (ou les communautés) de bibliothécaires et d'archivistes. Il a précisé que les efforts de promotion déployés jusqu'ici n'avaient pas été suffisants pour mobiliser les différents membres de cette ou ces communauté(s). Il a noté que des opérations d'informatisation avaient été entreprises par un certain nombre de bibliothèques et de services d'archives dans le monde, souvent en partenariat avec une société privée. Beaucoup sont conçues de façon à amortir les dépenses à terme ou à produire un bénéfice. Certaines ont pour objet des collections susceptibles d'être unanimement considérées comme partie intégrante de la mémoire collective. Le programme "Mémoire du monde" doit offrir des avantages évidents pour les attirer dans son orbite. Il est à craindre que les fiches ou les brochures de caractère général ne retiennent pas assez l'attention pour emporter largement la conviction de la communauté. Il serait cependant peut-être judicieux de pressentir certaines personnalités pour la mise au point de ce type de matériel. Les noms d'Umberto Eco et de Catherine Deneuve ainsi que de lauréats du prix Nobel ont notamment été évoqués.

Un système de souscription par les grandes bibliothèques

Au sujet de ce qui précède, il a été proposé de s'assurer le concours direct des bibliothèques nationales des différents pays en plus des grandes bibliothèques publiques ou universitaires. Un système de souscription à l'intention des bibliothèques nationales pourrait être mis en place pour les CD-ROM produits dans le cadre du programme. L'édition de chaque CD-ROM serait ainsi pour une part garantie. Cela réduirait suffisamment le risque économique pour permettre l'exécution de projets avec un apport de fonds relativement modeste et créerait par ailleurs un système de distribution qui inciterait davantage les bailleurs à s'intéresser par exemple à des opérations conjointes, puisque la diffusion à l'échelle mondiale du produit final serait garantie.

Le Sous-Comité a estimé que la mise au point d'un format de série pour tous les projets de CD-ROM relevant du programme pourrait être envisagée. La présentation extérieure serait conforme à un modèle défini et la structure du contenu serait toujours identique, l'introduction et le descriptif étant dans chaque cas formulés dans la langue correspondant au document original enregistré et en anglais.

Initiatives nationales liées au programme

L'idée du programme "Mémoire du monde" fait de nombreux adeptes dans le domaine de la politique culturelle et plusieurs pays qui disposent des ressources voulues s'efforcent d'atteindre les mêmes objectifs par leurs propres moyens. Les projets ainsi lancés devraient pouvoir faire l'objet de demandes d'admission dans la catégorie des projets "Mémoire du monde". Il faudrait donc prévoir une procédure d'évaluation. L'attribution du label ne devrait pas être automatique. Elle n'interviendrait que dans les cas où les projets rempliraient les critères voulus - qu'il conviendrait sans doute de définir adéquatement - pour entrer dans le programme. Comme la procédure entraînerait des coûts, il serait aussi nécessaire de prévoir le paiement d'un droit d'inscription qui permettrait de couvrir non seulement ces coûts mais aussi une fraction des coûts globaux du programme. Ce n'est pas là cependant l'essentiel. Il s'agit avant tout que le label "Mémoire du monde" ne soit pas appliqué à des projets bénéficiant d'un certain financement mais plutôt à des projets visant un certain objectif comme la création d'une bibliothèque réunissant les éléments les plus précieux du patrimoine documentaire mondial.

Etablissement de listes

Le Sous-Comité a estimé que deux des projets de liste établis au titre du programme présentaient un certain intérêt. Le premier était le Registre de la "Mémoire du monde" qui comprendrait tout à la fois les projets exécutés dans le cadre du programme et les projets financés au moyen de ressources nationales admis à faire partie du programme. Il serait bon que les projets mentionnés cautionnent mutuellement leur prestige et leur intérêt pour la communauté mondiale. La seconde liste était intitulée Mémoire perdue - Bibliothèques et archives détruites au XXe siècle. Le Sous-Comité a été d'avis qu'elle traduisait ce qui était le revers de la médaille dans l'optique du programme et contribuerait donc fortement à promouvoir ce dernier si elle était suffisamment diffusée dans le public.

Les deux listes se trouveront dans le site Web "Mémoire du monde" qui sera créé dans le courant de l'année.

Marchandisage

Le Sous-Comité a par ailleurs recommandé l'examen de stratégies générales de marchandisage. De nombreuses suggestions ont été faites, en particulier :

• enregistrement de documents originaux sur CD-ROM. Les CD-ROM sont les "produits primaires" qui permettent la consultation par les personnes intéressées des principaux documents identifiés au titre du programme "Mémoire du monde". Ils devraient être conformes à un format de série susmentionné et satisfaire aux normes usuelles en matière de présentation, de technique et de langue. Surtout, ils doivent être fiables et constituer une reproduction fidèle et complète du document original ou de la série de documents originaux. La reproduction peut être accompagnée de l'apparat critique approprié à condition que l'intégrité de la source originale ne soit pas entamée. Ces produits sont destinés aux chercheurs ; ils peuvent être vendus en bloc aux principales bibliothèques spécialisées par souscription et séparément aux autres institutions.
• Sélection à des fins éducatives des documents essentiels. On pourrait, en temps voulu, enregistrer sur CD-ROM une sélection de documents sur des thèmes particuliers, tirés des principales séries, à l'intention du grand public et des établissements d'enseignement. Lorsqu'un ensemble substantiel de documents originaux aura été informatisé, une licence pourrait être octroyée à une société commerciale pour la production et la commercialisation générale de CD-ROM contenant les documents de base de nombreuses cultures.
• Services en ligne. Ces services permettent d'accéder gratuitement aux listes "Mémoire du monde" sur le site Web, de commander et vendre en direct des reproductions laser haut de gamme des principaux documents ou de vendre sur demande des CD-ROM spécialement édités dont les éléments sont choisis sur une longue liste de documents numérisés.
• Elaboration de produits destinés à sensibiliser l'opinion. Le logo en couleurs conçu pour le programme serait exploité et utilisé, le cas échéant avec des reproductions des documents essentiels, sur les économiseurs d'écran, des affiches, des cartes postales, des chopes, des tee-shirts, des écharpes, des séries de cartes de collection et des signets. L'idée est de faire en sorte que le logo soit reconnaissable et mis à la disposition d'un aussi grand nombre d'utilisateurs que possible, surtout parmi les professionnels de l'information. Ces produits doivent être le symbole du prestige et de la qualité qui vont de pair avec le programme. L'éventuelle participation de la Fondation Pierre Cardin a été évoquée. Le Sous-Comité estime que l'élaboration et la commercialisation de tels produits sont riches de possibilités et qu'elles seront un moyen particulièrement important d'établir la réputation du programme et de le faire accepter.

Mobilisation des bailleurs de fonds

Le Sous-Comité a estimé que pour accomplir les tâches schématisées dans le présent document, il faudrait s'assurer le concours d'un organisme chevronné auquel il incomberait de proposer et négocier des contrats de financement et d'organiser les autres activités mentionnées. Bien qu'aucune préférence n'ait été manifestée au cours de la réunion, le Sous-Comité s'est félicité de l'initiative de MM. Rugaas et Bing qui avaient eu des entretiens préliminaires avec l'entité chargée de collecter les fonds pour les Jeux olympiques d'hiver 1994, tenus à Lillehammer, laquelle mettait actuellement en place un réseau international.

Cadre juridique

Paiement des droits. La plupart des oeuvres mises sur ordinateur ne seront pas protégées par le droit d'auteur mais il restera à demander l'autorisation de les utiliser au propriétaire du support matériel qui les contiendra. Il a été signalé que beaucoup de propriétaires redoutaient le "tourisme culturel" soupçonné de porter atteinte à l'industrie touristique. Dans la mesure où les oeuvres peuvent être vues par le truchement d'un CD-ROM ou sur le réseau, ils craindraient que les touristes ne fassent plus l'effort de se rendre sur place. Le Sous-Comité a jugé d'un commun accord que ce sera l'inverse, qu'un plus grand nombre de personnes, dont l'enthousiasme aura au contraire ainsi été suscité, seront encouragés à aller contempler les oeuvres originales. Une fois que les oeuvres auront été numérisées, il faudra tenir compte d'autres droits fondamentaux des auteurs variant en fonction de la complexité du produit et intéressant les éditeurs, directeurs de publications, auteurs de scénarimages, commentateurs, traducteurs, producteurs de son, compositeurs, artistes interprètes ou exécutants (voix sur dialogues, etc.), producteurs de phonogrammes, producteurs de logiciels, etc.

Problèmes liés au droit d'auteur. Le Sous-Comité a passé en revue les problèmes que pouvait soulever le droit d'auteur. Il est d'abord une préoccupation commune à tous les éditeurs : dans quelle mesure la reproduction portera-t-elle atteinte au marché ? La facilité d'accès est une condition sine qua non du programme : de ce fait, un grand nombre de reproductions ou d'extraits pourraient être obtenus. Il a été convenu de proposer une formule mixte mi-gratuite, mi-payante pour l'accès en ligne. Un mode de paiement différent était à prévoir pour les personnes désireuses de consulter la documentation à des fins de recherche ou d'étude privée. Le Sous-Comité a également examiné s'il était nécessaire de recourir à des marques de sécurité comme le filigrane, le tatouage ou les empreintes digitales. La question des droits des photographes a également été posée : une image numérisée est-elle protégée par le droit d'auteur dans la mesure où l'oeuvre numérisée n'est qu'un fac-similé ? De même, le droit d'auteur entre-t-il en ligne de compte si on utilise une caméra numérique ? Il a été estimé que la qualité de la résolution était à prendre en considération dans la reproduction. Des images d'une très forte résolution peuvent être proposées. Il a été admis qu'il fallait opter pour la meilleure résolution possible quel que soit le prix à payer et le coût du stockage. Pour l'instant, toutefois, la réception en ligne d'une forte résolution était exclue.

Gestion des droits. En général, 60 % du prix de vente au public sert à couvrir les frais de commercialisation et de communication. Il a été demandé si les propriétaires des supports matériels auraient droit à des redevances. Il s'agissait aussi de savoir comment répartir un pourcentage correspondant à un produit distribué en ligne. Les arrangements contractuels ont été jugés importants pour assurer une rémunération équitable à toutes les parties. Il a été estimé que les propriétaires qui craignaient de perdre des touristes voudraient sans doute recevoir une part sensiblement plus élevée.

L'exemple de deux CD-ROM égyptiens a été cité. Il fallait prendre en compte les propriétaires, les titulaires du droit d'auteur (auteurs de scénarimages, éditeurs), le matériel dérivé et l'accès en direct. Le produit de la vente était réparti à raison de 40, 30 et 30 % entre les propriétaires des manuscrits, les promoteurs et les éditeurs.

Une décision devrait être prise concernant l'administration des droits. Il a été convenu qu'un contrat ou un mémorandum était nécessaire dans chaque cas. L'UNESCO devra mettre un échantillon représentatif d'images sur le réseau.

Questions éthiques. Le Sous-Comité a examiné certaines questions éthiques. La technologie qui permettrait de manipuler et d'améliorer les images est disponible. Il a été décidé que pour les documents de base il ne serait procédé à aucune manipulation. Les spécialistes et les chercheurs devraient pouvoir consulter les données brutes. L'adjonction de données mises en forme par manipulation pourrait être envisagée. Le but à atteindre devrait être l'inclusion, si possible, de fichiers complets.

Les membres du Sous-Comité ont généralement été d'avis que l'utilisation des données devrait être non commerciale. L'autorisation d'exploiter une oeuvre à des fins commerciales devrait être accordée par l'UNESCO. Tout produit de l'exploitation commerciale serait versé aux propriétaires qui l'utiliseraient pour préserver les manuscrits originaux ou les archives, etc. La rémunération reçue par les propriétaires serait destinée exclusivement à la conservation de leur collection et non à leur usage personnel. Tout emploi non autorisé devrait être découragé.

Il a décidé d'élaborer des principes directeurs et un code moral. Par exemple, l'UNESCO devrait éviter de s'intéresser à des matériels en litige - à des biens dont la propriété est controversée - comme les prises de guerre. Le Sous-Comité a cependant reconnu que beaucoup d'oeuvres entraient dans cette catégorie. L'Organisation pouvait très bien suivre l'évolution en cours mais il ne lui appartenait pas de s'y immiscer.

Oslo, le 21 février 1997 Jon Bing

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11 septembre1997