Groupe documentaire Propriété artistique et littéraire

REGISTRE DE LA MEMOIRE DU MONDE FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

Mexique - Groupe documentaire Propriété artistique et littéraire

PARTIE A - INFORMATIONS ESSENTIELLES
1. Localisation
2. Données Juridiques
3. Identification
4. Plan de Gestion
5. Evaluation à la lumière des critères de sélection
6. Consultation
7. Auteur de la Proposition d'inscription

PARTIE B - INFORMATIONS ACCESSOIRES
8. Evaluation des risques
9. Etat de Conservation

PARTIE A - INFORMATIONS ESSENTIELLES

1. Localisation

1.1 Intitulé de l'élément: Groupe documentaire Propriété artistique et littéraire
1.2 Pays :Mexique
1.3 Etat, province ou région :District fédéral
1.4 Adresse : Eduardo Molina y Albañiles, Colonia Penitenciaría Ampliación, c.p. 15350.
1.5 Nom de l'organisme : Archivo General de la Nación

2. Données juridiques

2.1 Propriétaire : Archivo General de la Nación
2.2 Dépositaire : Archivo General de la Nación
2.3 Statut juridique : Organisme déconcentré dépendant du ministère de l'Intérieur.
a) régime de propriété (publique, privée : personne morale/personne physique) : Public
b) détail des dispositions juridiques et administratives prises...

Règlement de l'Archivo General de la Nación, publié au Journal Officiel (Diario Oficial de la Federación) le 13 avril 1946 ;
Décision présidentielle publiée au Journal Officiel le 14 juillet 1980, faisant de l'Archivo General de la Nación l'organisme central et l'organe consultatif du gouvernement fédéral pour la gestion des archives administratives et historiques de l'administration publique fédérale.
Autres décrets et décisions.

c) accessibilité
A l'exception des documents datant de 1976 et postérieurs à cette date, tout peut être consulté moyennant les quelques formalités indispensables à l'entrée.
d) droit d'auteur
Tous les documents conservés ici, sous réserve des restrictions d'accès légales, sont du domaine public.
2.4 Administration responsable : Archivo General de la Nación, Mexico.

3. Identification

3.1 Description et inventaire
Ce groupe documentaire figure au catalogue général sous le numéro 126, à la section consacrée au XIXe siècle. Il comprend 1 324 volumes représentant 159 mètres linéaires, 8 723 photographies, et couvre la période de 1877 à 1961, sa constitution ayant cependant débuté en 1871. Les ouvrages sont classés par ordre chronologique selon leur numéro d'enregistrement. Le matériel photographique est classé par auteurs.
3.2 Données bibliographiques / données relatives à l'inscription : -
3.3 Documentation visuelle : Des photographies du groupe documentaire sont jointes en annexe.
3.4 Historique
Le 3 décembre 1846 fut publié le premier décret réglementant la propriété littéraire. Le gouvernement devait garantir la propriété intellectuelle des oeuvres de l'esprit ayant un rayonnement dans le domaine littéraire et scientifique. Chaque auteur avait la faculté de publier son oeuvre ou d'interdire à autrui de le faire ; ce droit restait valable 30 ans et, en cas de décès, se transmettait aux héritiers. Cette disposition s'appliquait aux peintres, aux musiciens, aux graveurs et aux sculpteurs, sans distinction de nationalité, dès lors que l'oeuvre était réalisée ou publiée au Mexique. Le dépôt légal prit effet en 1871 ; pour l'obtenir, l'auteur ou son représentant devait remettre au Ministère de l'Instruction publique deux exemplaires de son oeuvre, réservant ainsi ses droits. Le premier exemplaire était déposé à l'Archivo General et le second, s'il s'agissait d'une oeuvre écrite, à la Bibliothèque nationale, les oeuvres musicales étant envoyées au Conservatoire et les gravures et lithographies à l'Ecole des beaux-arts. Ont été ainsi déposés photographies, partitions, revues, étiquettes, affiches, scénarios et photographies de films mexicains et étrangers, logotypes, projets de sculptures, modèles de médailles, cartes et plans, jeux d'enfants, méthodes d'enseignement et brochures et livres de thème divers. Grâce à ce dépôt sont conservées des oeuvres de photographes nationaux et étrangers, tels que C.B. Waite.
3.5 Bibliographie
Hernández Sebastián, Armando, Ramo Instrucción Pública y Bellas Artes. Catálogo de partituras (siglos XIX y XX), México, Archivo General de la Nación, 1978, 152 p. Série Guías y Catálogos, 20.
3.6 Noms des experts ou des organismes spécialisés indépendants...
Aurelio de los Reyes, Institut de recherches esthétiques de l'UNAM.
José Antonio Robles, Institut national des beaux-arts.
Ricardo Miranda, chercheur, Ecole nationale de musique.
Vicente Rojo, peintre et dessinateur.

4. Plan de gestion - voir Annexe 1

5. Evaluation à la lumière des critères de sélection

5.1 Evaluation de l'élément du patrimoine documentaire à la lumière des critères de sélection

Influence - Cette collection extrêmement riche en informations sur les oeuvres littéraires et plastiques contient des documents non seulement sur les auteurs mexicains mais d'autres parties du monde. Elle est d'une importance cruciale pour la connaissance de la culture, des coutumes ou des modes sur la période qu'elle couvre.
Epoque - Il s'agit de documents produits à la fin du XIXe et durant le XXe siècle, à une période de réformes profondes dans tous les domaines.
Thème - La thématique est variée, comme la production intellectuelle nationale et étrangère.
Forme et style - Textes littéraires, compositions musicales et matériels visuels divers, permettant de connaître les coutumes de la société du XIXe et du XXe siècles, ses goûts et ses styles.
Valeur sociale - Un ensemble documentaire comme celui-ci témoigne de l'importance de la production intellectuelle et artistique pour la société concernée.

5.2 Evaluation comparative des documents : Ce groupe documentaire est plus riche que les autres existants en termes de production intellectuelle et artistique.
5.3 Evaluation de l'authenticité : Il s'agit d'originaux ayant valeur légale.
5.4 Evaluation de la rareté : L'ensemble contient des pièces uniques.

6. Consultation

6.1 Précisions sur la consultation, au sujet de la proposition d'inscription :
a) du propriétaire : -
b) du dépositaire -
c) du comité régional ou national du Programme " Mémoire du monde " compétent : -

7. Auteur de la proposition d'inscription

7.1 Nom : Mme Patricia Galeana
7.2 Relation avec l'élément proposé : Directrice générale de l'Archivo General de la Nación
7.3 Personne à contacter (le cas échéant) : M. Victor Manuel Pérez Pineda
7.4 Coordonnées complètes : Directeur de l'information et de la documentation

PARTIE B - INFORMATIONS ACCESSOIRES

8. Evaluation des risques

8.1 Nature et portée des menaces pesant sur les éléments du patrimoine documentaire

climat politique - information volontaire : Le Mexique jouit d'une situation politique stable accompagnée de paix sociale. Les différends éventuels sont réglés par la voie démocratique.
environnement : Les conditions environnementales sont contrôlées, un système climatique réglable et stable devant être prochainement mis en service. Quoique les Archives se trouvent en zone urbaine, les mesures préventives nécessaires sont prises.
conditions matérielles : Le groupe documentaire est conservé dans un édifice de construction solide à l'épreuve des modifications atmosphériques, en cubiculums, sur étagères métalliques.
budget alloué à la préservation : Voir Annexe 1.
étendue et nature de l'utilisation : L'ensemble est en cours de numérisation.

9. Etat de conservation

9.1 Etat physique actuel : Les documents se trouvent dans un état de conservation moyen.

Historique de la conservation : Pour assurer leur préservation, les documents sont protégés par des chemises et rangés dans des conteneurs adaptés.
Politique de préservation actuelle en ce qui concerne l'élément du patrimoine documentaire : Il est procédé périodiquement à des fumigations et à une mesure de la température et de l'humidité ambiante, afin de conserver les documents dans les conditions appropriées.
organisme responsable de la conservation : Département de conservation et de restauration, Archivo General de la Nación.