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Les logiciels "libres": Plus de democratie ou d' argent dans la société de l' information?
Par Teresa Fuentes Camacho et Bruno de Padirac

Une nouvelle catégorie de logiciels déclenche des polémiques dans le monde de l’informatique et du cyberespace, les logiciels libres. Leurs partisans les parent de toutes les qualités : performance, gratuité, libre copie. Selon eux, grâce à ces logiciels, la société de l’information en émergence deviendrait plus démocratique. Mais la réalité est-elle aussi idyllique car libre ne veut pas nécessairement dire désintéressé et hors du champ de la loi ? L’objet de cet article est d’exposer la problématique des logiciels libres, notamment du point de vue juridique. Le propos n’est en aucun cas de défendre les logiciels propriétaires contre les logiciels libres ni de faire l’apologie des sociétés d’édition comme Microsoft dont la fonctionnalité et la pérennité des logiciels et les pratiques commerciales sont souvent contestables.

 

" Entre l’ordre et le désordre, règne un moment délicieux […]
Le corps social perd doucement son lendemain. "
Paul Valéry, Préface aux Lettres Persanes.

I. LIBRE, UN MOT AMBIGU …

Différents articles publiés dans la presse spécialisée et grand public au sujet du logiciel libre LINUX, malgré le souci d’objectivité de ces articles, ne révèlent pas tous les enjeux du conflit entre logiciels " libres " et logiciels " commerciaux ". Beaucoup d’entre nous pensons peut-être que ces logiciels, qualifiés de " libres ", seraient tous développés par des étudiants ou de jeunes ingénieurs totalement désintéressés et pour le seul amour de l’informatique, seraient distribués gratuitement pour favoriser la liberté de communication et seraient utilisables par des néophytes dans une société de l’information plus démocratique. Ce n’est pas tout à fait le cas. Le qualificatif " libre " est ambigu en raison du double sens du mot " free " qui, en anglais, signifie " libre " et " gratuit ". Cette ambiguïté servirait-elle à camoufler une histoire de gros sous et de lutte pour le pouvoir dans le cyberespace ?

 

II. POUR COMPRENDRE …

Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il est indispensable de définir le concept de logiciel libre et de présenter quelques logiciels que leurs développeurs ou partisans, à raison ou à tort, qualifient de libres en les opposant aux logiciels commerciaux. Parler de logiciels " commerciaux " pour désigner tous les logiciels autres que libres est un abus de langage introduisant un biais dans le débat : en effet il est toujours plus noble de défendre la liberté et la créativité que le commerce et le profit. Nous utiliserons à la place de " commercial " le qualificatif de " classique ". Un logiciel classique est un programme informatique complet qui a été développé par une société spécialisée d’édition et qui est vendu, directement par cette société ou par un intermédiaire en boutique, à l’utilisateur final en version exécutable empêchant sa modification, avec interdiction de le copier pour le redistribuer. Sa copie privée est autorisée à titre de copie de sauvegarde. Un logiciel classique bénéficie en effet de la protection juridique de la propriété intellectuelle, soit par le " copyright " (droit anglo-saxon qui met l’accent sur l’œuvre et la protection de sa valeur économique), soit par le droit d’auteur (droit latin qui met l’accent sur l’auteur et la protection de sa personnalité imprimée dans l’originalité de l’œuvre ). Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et ne relève pas de la création industrielle (le brevet) ou de la création commerciale (la marque). Word, WordPerfect, Excel, Access, Outlook sont des logiciels classiques. Maintenant revenons au concept de logiciel libre.

Un logiciel libre est un programme développé initialement par un informaticien indépendant qui le met à la disposition des utilisateurs, en version exécutable ou en version code-source, sur des serveurs informatiques afin que ceux-ci puissent le télécharger sur leur micro-ordinateur presque sans frais. Ces utilisateurs peuvent être, soit d’autres programmeurs si ce logiciel n’est pas une version définitive, soit des utilisateurs finals si c’est un produit fini. Cependant la plupart des logiciels libres ont été faits par des informaticiens pour des informaticiens. Les logiciels libres les plus performants ne sont pas gratuits. Le prix à acquitter sert en principe à couvrir les frais de distribution et, le cas échéant, de support technique mais ne rémunère pas de droits d’auteur, en tant que droits patrimoniaux. Les droits intellectuels y sont réduits aux droits moraux. Normalement, ce qui les distingue des logiciels classiques est d’être livrés avec leur code-source ; ce code est écrit dans un langage de programmation de haut niveau, qui seul permet à un informaticien de modifier le logiciel. Les logiciels libres sont en effet modifiables et redistribuables sous certaines conditions. Par comparaison avec une œuvre musicale, la partition musicale serait la version code-source et l’enregistrement sur support magnétique ou optique serait la version exécutable.

Beaucoup de logiciels libres sont d’excellents produits, même si leur convivialité est souvent critiquable et leur utilisation réservée aux professionnels de l’informatique. Si nous revenons à notre comparaison musicale, à moins d’être musicologue, chanteur ou instrumentiste, avez-vous besoin de la partition pour écouter un morceau de musique et en éprouver du plaisir ? Il est regrettable que certains logiciels libres aient été développés de façon illicite à partir de logiciels classiques détournés moyennant quelques modifications. Les auteurs de logiciels libres sont parfois à l’origine des pirates et, même s’ils ont acquis une certaine respectabilité, beaucoup restent opposés à la notion d’œuvre propriétaire pour un logiciel. Remarquons pour être juste que les sociétés d’édition de logiciels classiques s’adonnent aussi aux délices du piratage, comme le prouvent les procès qu’elles s’intentent entre elles.

Mais la réalité est plus complexe, car sous le vocable de logiciels libres sont également offerts des logiciels livrés sans leur code-source. Sans rentrer dans des distinctions juridiques compliquées, le critère de libre copie s’applique à trois catégories de logiciels : Les logiciels à source publique, les logiciels à licence d’utilisation à titre gratuit et les logiciels à licence d’utilisation à titre onéreux.

  1. Les logiciels à source accessible (" open source software ") ont leur code-source divulgué par l’auteur originaire, celui-ci renonçant à maîtriser seul l’évolution des futures versions sur le marché. Ces logiciels comprennent, d’une part, les logiciels en version code-source simplement placés dans le domaine public sans protection particulière ; et, d’autre part, les logiciels en version code-source faisant l’objet d’une protection juridique préalable par le " copyright ", complétée par une licence de " copyleft " qui est un mode de distribution original autorisant la redistribution gratuite de l’œuvre et sa libre modification. Mais cette licence empêche un utilisateur de s’approprier le logiciel et de le commercialiser après modification. Deux exemples : pour le premier type, le logiciel de cryptographie " Pretty Good Privacy " (PGP) développé par Philip Zimmermann mais récupéré et commercialisé ensuite par d’autres ; et, pour le second type, le système d’exploitation LINUX développé initialement par Linus Torvalds et promu notamment par Richard Stallman (voir par. 10 et 12).
  2. Les logiciels à licence d’utilisation à titre gratuit (logiciels à licence en " freeware " ou graticiels en français), sont diffusés par libre copie et leur utilisation est gratuite. Mais la modification de ces logiciels est interdite et même quasiment impossible car leur code-source n’est pas divulgué. L’auteur se réserve en effet la faculté de commercialiser l’œuvre en cas de succès.
  3. Les logiciels à licence d’utilisation à titre onéreux regroupent, d’une part, les logiciels à licence en " shareware " (distribuciels ou partagiciels en français) autorisant la reproduction gratuite d’une version non bridée dans ses fonctionnalités ou dans le temps, pour effectuer un libre essai pendant une certaine période avant l’achat ; et, d’autre part, les logiciels à licence en " crippleware ", également à finalité marchande, mais divulguant une version qui ne sera fonctionnelle que le temps de la période d’essai. Le code-source de ces logiciels n’est évidemment pas divulgué. En payant la licence, l’utilisateur a le droit, outre à une version pleinement fonctionnelle, à des avantages comme un manuel imprimé et la promesse de futures mises à jour.

Les logiciels à source accessible posent de nombreux problèmes juridiques. Ce sont des œuvres ouvertes qui sont conçues par l’auteur initial pour être offertes gratuitement à la communauté des utilisateurs et librement copiables et modifiables par eux. Ce sont des œuvres composites qui se caractérisent par la préexistence d’une œuvre antérieure incorporée à l’œuvre nouvelle généralement sans la collaboration de l’auteur de l’œuvre originaire. Ce sont des œuvres évolutives et dynamiques qui sont en modification permanente et qui n’ont donc pas le caractère discret (dans le sens mathématique du terme) d’une œuvre d’art ou d’un document imprimé existant dans le temps ou l’espace. Enfin ce sont des œuvres digitales qui n’ont pas une forme matérielle et qui circulent de façon anonyme sur des réseaux numériques décentralisés et multidimensionnels couvrant le monde entier sans limitation de territoire et de juridiction.

 

III. LIBERTE … DE FAIRE DE L’ARGENT ?

Maintenant examinons quels sont les enjeux commerciaux et sociétaux des logiciels libres, en particulier de ceux appartenant aux deux premières catégories explicitées ci-dessus. Les logiciels libres au sens strict, c’est-à-dire les logiciels à source accessible (catégorie (a) précitée), et les logiciels classiques sont en fait tous les deux des produits commerciaux au sens juridique, les premiers modifiables par l’utilisateur (s’il est un programmeur informaticien ! ! !), les seconds ne l’étant pas. En effet, croire que les développeurs et distributeurs de logiciels libres agissent bénévolement et de façon désintéressée heurte le bon sens (comment ces gens vivent-ils ?) et est une naïveté démentie par les faits. En effet la logique des logiciels libres pousse certains développeurs bénévoles à se convertir en sociétés de support technique dont les services sont payants. D’autres sociétés se créent pour redistribuer certains logiciels libres complétés par des logiciels classiques ou intégrés dans des systèmes complets payants (voir les sociétés américaines RedHat ou Caldera ou encore la société française Logiciels du Soleil qui vendent des systèmes complets avec applications tournant sous le système d’exploitation libre LINUX). Faire de l’argent avec les logiciels libres n’est pas critiquable en soi mais montre que ceux-ci n’échappent pas aux lois économiques du marché.

Les auteurs indépendants de logiciels à licence d’utilisation à titre gratuit (catégorie (b) précitée) souhaitent souvent acquérir une certaine notoriété pour se lancer ensuite dans la commercialisation d’une version améliorée ou de logiciels à fonctionnalités complémentaires. La mise à disposition d’un produit gratuit peut aussi être le moyen d’entraver le fonctionnement normal du marché en créant des habitudes de consommation et en imposant une technologie propriétaire.

La société Microsoft a distribué gratuitement son navigateur Explorer pour évincer son concurrent direct Netscape sur le marché de l’Internet. La société Netscape a réagi en rendant public le code-source de son navigateur Communicator autorisant tous les programmeurs dans le monde à améliorer le produit et même à commercialiser leurs améliorations sans payer de redevances à Netscape pour autant qu’ils lui communiquent ces améliorations permettant à la société de les incorporer dans la prochaine version de Communicator. Netscape a juste accru son équipe de chercheurs d’environ 250.000 programmeurs ! De plus, la distribution gratuite de ces navigateurs qui sont configurés pour donner un accès privilégié à certains sites ou services à but lucratif, est une opération commerciale destinée à augmenter le nombre des clients de ces sites et services et donc leurs recettes publicitaires. Exposer ici les pratiques de Microsoft et de Netscape (qui vient d’être racheté par AOL) n’implique aucun jugement de valeur sur le caractère loyal ou déloyal de celles-ci. Ces pratiques montrent que mettre à la disposition de tous un logiciel libre ou gratuit n’est pas nécessairement un acte désintéressé ou un engagement en faveur de la démocratie.

Les développeurs et les adeptes des logiciels libres ont établi des associations actives et des sites attractifs dans le but de promouvoir le concept de logiciel libre et de distribuer certains de ces logiciels. Certains ne se contentent pas de promouvoir les logiciels libres mais attaquent de façon explicite les logiciels classiques et les sociétés spécialisées d’édition comme Microsoft, la bête noire de certains adeptes des logiciels libres. Parmi les associations modérées, on peut citer l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), site www.aful.org, et l’" Open Source Organization ", site www.opensource.org. La " Free Software Foundation ", dirigé par Richard Stallman, un des promoteurs du concept de logiciel libre, site www.gnu.org, fait figure d’extrémiste dans le monde des logiciels libres en remettant en cause le droit de la propriété intellectuelle pour toutes les œuvres de l’esprit. Pourtant la " Free Software Foundation " a formalisé une charte novatrice, dite " Licence publique générale " (GNU/GPL), à l’intention des développeurs de logiciels libres, pour garantir le droit de tous leurs utilisateurs de les copier, distribuer et modifier librement et pour empêcher un redistributeur de s’arroger un droit de propriété par l’acquisition d’une licence commerciale. La GNU/GPL est un exemple de cette licence originale de droits ouverts ou " copyleft ". D’autres chartes ou licences compatibles avec la définition d’un logiciel libre existent (par exemple BSD, X Consortium, MPL et les licences " artistiques "). On peut se demander si la GNU/GPL :

  1. est la réponse appropriée et complète à tous les problèmes juridiques que posent les logiciels libres en tant qu’œuvres digitales, ouvertes, composites et évolutives, et sera admise devant les tribunaux car il ne semble pas qu’il y ait encore de jugements concernant des affaires mettant directement en jeu les logiciels libres pour constituer un jurisprudence;
  2. pourra servir de modèle à une licence de libre usage qui protégerait toutes les œuvres de l’esprit digitalisées mises par leurs auteurs dans le domaine public du cyberespace, qui aurait force obligatoire dans le monde entier, et qui pourrait être mise au point et promue par l’UNESCO en tant que forum intellectuel du système des Nations Unies.

IV. NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER PAR LES MOTS !

Libre ne veut pas dire gratuit ou à la portée de tous mais forme nouvelle de commercialisation d’un logiciel. Ce que confirme l’auteur du logiciel libre de transport de courrier électronique Sendmail, Eric Allman, quand il a dit en avril dernier à Palo Alto en Californie au cours d’un congrès réunissant tout le gratin du logiciel libre " La disponibilité du code source est simplement un autre modèle commercial ". Cette disponibilité favorisera les progrès de l’informatique mais n’apportera rien aux non-spécialistes de l’informatique, c’est-à-dire à la quasi-totalité des utilisateurs de micro-ordinateurs. Les partisans des logiciels libres ne sont pas les nouveaux chevaliers défenseurs d’une société de l’information plus démocratique. Beaucoup sont de farouches opposants du droit de la propriété intellectuelle. Quelques-uns n’hésitent pas à commettre des actes illicites ou à inciter les utilisateurs à copier et distribuer des logiciels protégés par le " copyright " ou le droit d’auteur. Ils ne sont pas aussi désintéressés qu’ils veulent le laisser paraître. Le Directeur de Linux International (une association de distributeurs du logiciel libre Linux), Jon A. Hall, a déclaré " Il y a véritablement de l’argent à faire avec Linux " (There’s definitely money to be made in Linux). Ce qui n’est évidemment pas illégal.

M. Richard Stallman, fondateur de la " Free Software Foundation ", était un des orateurs invités au Congrès INFOéthique 98 organisé par l’UNESCO à Monaco du 1er au 3 octobre 1998. Il refuse les logiciels propriétaires et a reconnu qu’avec la GNU/GPL, licence de distribution " copyleft ", mise au point par son association, il avait utilisé le droit d’auteur contre le droit d’auteur. D’ailleurs il a incité publiquement les utilisateurs des logiciels propriétaires à les copier et distribuer au mépris du droit international de la propriété intellectuelle. Il a même déclaré que les droits intellectuels devraient être supprimés de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 27) pour être remplacée par un nouveau droit, celui de copier librement et de partager toute œuvre de l’esprit. M. Stallman défend des idées généreuses, utopiques diront certains, qui vont bien au-delà de la problématique des logiciels libres en proposant un modèle économique alternatif et qui lui valent d’être considéré avec sympathie mais aussi circonspection dans le monde des partisans des logiciels libres. L’UNESCO, compte tenu de son caractère intergouvernemental et de son mandat en matière de droit d’auteur, peut-elle, sans procéder à des études de faisabilité préalables, promouvoir une licence telle que la GNU/GPL ou redistribuer des logiciels libres ? Cette organisation est-elle certaine que la GNU/GPL peut être aux droits ouverts de copie et de modification d’une œuvre ce que le droit d’auteur ou le " copyright " est au droit de la propriété intellectuelle ? Dispose-t-elle des ressources financières et humaines nécessaires pour sélectionner des logiciels libres avec suffisamment de garantie de couverture et de qualité en tenant compte des besoins, notamment en matière de formation, des pays en développement ?

Les utilisateurs finals non-informaticiens, en particulier ceux n’appartenant pas au monde de la recherche, rencontrent des difficultés importantes pour installer et utiliser la plupart des logiciels libres. Les interfaces graphiques restent peu conviviales, la documentation complexe et rarement traduite, le support technique et la formation pauvres, même pour le système d’exploitation Linux, dans tous les cas pas comparables à ce qu’offrent les logiciels classiques comme le système Windows 95. Cet accompagnement associatif ou commercial conditionne le succès des logiciels libres, notamment de Linux. Reconnaissant ces besoins, l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), citée au par. 10 ci-dessus, a lancé un projet " Ecole ouverte de l’Internet " destiné à former des groupes de formateurs à Linux et aux logiciels libres et à permettre à des associations de créer des écoles pour les adultes. Cependant les logiciels libres les moins connus, quelles que soient leurs qualités intrinsèques, risquent de rester encore longtemps des outils qui s’adressent aux seuls informaticiens, qu’ils soient professionnels ou amateurs. En attendant, les utilisateurs dans les pays en développement devront continuer à se tourner vers les logiciels classiques. Se contenter de fournir à ces pays des listes sélectives de logiciels libres serait sans aucune utilité pratique.

Cependant la pression mis par les partisans des logiciels libres sur les sociétés d’édition de logiciels classiques pourrait être l’occasion d’obtenir de celles-ci la cession des codes-source pour faciliter la maintenance de ces logiciels et garantir leur pérennité en assurant l’indépendance des utilisateurs vis-à-vis des éditeurs. Des organisations internationales comme l’UNESCO pourraient promouvoir le concept de logiciel libre mais sans coopérer pour autant avec les opposants au droit de la propriété intellectuelle et sans aller jusqu’à redistribuer certains logiciels libres. Cette organisation pourrait :

  1. lancer un vrai débat, avec la participation des sociétés d’édition et des associations de promotion des logiciels libres, sur la cession des codes-source des logiciels classiques, sur les services de soutien technique aux utilisateurs des logiciels classiques et sur la pérennité de ces logiciels rendus obsolètes chaque année par une course aux améliorations, souvent sans intérêt pour les utilisateurs mais nécessitant des ordinateurs de plus en plus puissants pour le plus grand profit des fabricants ;
  2. conduire, en coopération avec l’OMPI et l’OMC, des études juridiques sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle au nouvel environnement du cyberespace dans l’intérêt du public et des auteurs, y compris sur la protection des logiciels libres, en tant qu’œuvres digitales, évolutives et composites, par des droits ouverts comme le " copyleft ". La conduite de telles études a été recommandée par la Réunion d’experts sur le droit du cyberespace, organisée par l’UNESCO à Monaco, les 29 et 30 septembre 1998.

Alors à ce moment les logiciels libres auront apporté une contribution significative à une circulation plus libre de l’information, condition nécessaire à un accès universel à la connaissance, dans la société de l’information en émergence, qui doit rester avant tout un espace de droit pour que le corps social ne perde pas son lendemain.

  Teresa Fuentes Camacho et Bruno de Padirac sont membres de l'Equipe spéciale " Ethique et droit du cyberespace " de l'UNESCO.
Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement John Dann, Gautier Alexandre Guilleux et Jérôme Huet pour leurs pertinentes observations et utiles suggestions. Cet article a été publié dans la revue Droit de l'informatique et de télécoms (Computer & Telecoms Law Review), 1998/4, Edition des Parques, Paris

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