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L'accès aux archives . Passage d'une politique restrictive à une politique libérale
par
A. WAGNER
« Tout citoyen pourra demander dans les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment; elle leur sera donnée sans frais... avec les précautions convenables de surveillance » Ce principe, justement appelé « Déclaration des droits de l'homme en matière d'archives », marquait le début de l'ère où celles-ci devenaient accessibles.
Fonctions des archives, dans le passé et dans le présent
Depuis que l'écriture est apparue dans l'histoire de l'humanité, depuis qu'elle a fait naître des civilisations hautement évoluées, les archives ont en quelque sorte constitué le trésor spirituel de ceux qui présidaient aux destinées des nations, l'arsenal des lois. Que les textes aient été inscrits sur des pierres, des tablettes d'argile, des papyrus, des feuilles de palmier, des parchemins ou du papier, les archives ont toujours été conservées dans le plus grand secret et étroitement protégées; elles étaient généralement déposées au Trésor et conservées, selon la nature des moyens dont on disposait, selon aussi qu'elles étaient plus ou moins volumineuses, dans des pièces fermées à clé, dans des sacs, dans des caisses, dans des coffres, dans des sanctuaires. A la fin du moyen âge, lorsque le moderne État territorial fait son apparition, certains pays commencent à organiser des archives secrètes, conservées tantôt au siège du gouvernement, dans des annexes, tantôt dans des bâtiments distincts. Cependant, il y a toujours confusion entre la chancellerie, où sont déposés les documents et dossiers d'usage courant, et les archives proprement dites; les notions ne sont pas définies, le matériel n'est pas séparé.
Durant toute cette période, les rares personnes qui se livrent à des activités de recherche scientifique n'accèdent pas pour autant aux archives. C'est la Révolution française et la loi de 1794 sur l'organisation des archives qui marquent le début des temps modernes dans l'histoire des archives. Cette loi assigne en effet aux archives une nouvelle fonction qui prendra de plus en plus d'importance: celle d'« arsenaux de l'histoire ». La Révolution inaugure cette nouvelle ère non seulement sur le plan juridique, en promulguant la première loi moderne sur les archives, mais aussi sur le plan des institutions, en créant les premières archives modernes du monde. En outre-et ce phénomène revêt une tout autre impor tance-la Révolution française, suivie par l'ère et plus tard la révolution industrielle, va éveiller les esprits à travers toute l'Europe et déboucher sur la démocratisation et la nationalisation progressives de la structure sociale et de la vie publique. Une nouvelle conception de l'histoire se fait jour, et les historiens, fortement influencés par l'humanisme et le rationalisme, s'appuient de plus en plus sur l'analyse critique des sources. Cette évolution se situe logiquement dans le contexte de l'expansion territoriale des États qui caractérise l'ère révolutionnaire et napoléonienne: en effet, dans de vastes parties de l'Europe, on confisque les biens du clergé, on exproprie l'immense majorité des petits propriétaires, et ces mesures aboutissent à la constitution d'Etats moins nombreux, mais plus vastes et plus denses. Ces modifications territoriales seront confirmées, voire même accentuées, par le Congrès de Vienne. Même si, au travers de ces bouleversements, des quantités considérables de documents, dont un grand nombre de vieux parchemins très précieux, sont éparpillés à tous les vents et perdus à jamais, les archives des nouveaux États n'en recueilleront pas moins des dépôts nombreux et importants de documents provenant des territoires démantelés.
Les archives acquièrent donc une nouvelle fonction, tout en conservant de nombreux traits de l'ancienne: elles constituent le trésor spirituel, l'arsenal des lois, au service du souverain, de son gouvernement et de son administration, mais elles deviennent en même temps l'arsenal de l'histoire.
Tandis que se confirme cette double fonction des archives, on assiste à un autre phénomène, étroitement lié aux tendances fortement centralisatrices de l'administration des États modernes: au cours du XlXe siècle et au début du XXe, les archives perdent progressivement ce caractère secret qui avait été l'un de leurs traits essentiels, pour devenir de plus en plus accessibles. On constate également une tendance croissante à la centralisation des a archives nationales » en un seul et même lieu.
En principe, les archives modernes, qu'il s'agisse de celles de l'État, de la commune (archives municipales), de la province ou du département (archives régionales) conservent leur double fonction: a) d'archives administratives (arsenal des lois) et b) d'archives historiques (arsenal de l'histoire) Dans le premier cas, elles répondent aux besoins concrets de l'administration et du gouvernement; dans le second, elles aident l'historien dans la découverte de la vérité; elles sont tantôt au service de la collectivité, tantôt au service de la science.
Ce n'est que depuis la fin de la seconde guerre mondiale que l'accessibilité des archives, dont la recherche scientifique, et plus particulièrement historique, était presque seule à bénéficier jusqu'alors, a pris son véritable sens, de sorte que nos moyens d'information modernes ont de plus en plus souvent recours aux archives.
Cependant, tandis que l'intérêt des chercheurs et du public pour les archives s'éveillait, l'État, en tant que propriétaire, demeurait pleinement conscient de l'importance de l'institution comme arsenal spirituel. Certains prétendent que l'État a commencé à user de moyens ingénieux pour contrecarrer, ou tout au moins restreindre, l'utilisation croissante des archives, en imposant systématiquement des délais qui permettent de neutraliser l'intérêt sans refuser ni limiter l'accès aux archives. Des règles ont été édictées qui, bien souvent, ont lourdement entravé la recherche historique. Certains pays imposaient des délais de quatre-vingt-dix ans et de cent ans. Étant donné que ces délais partaient en règle générale d'une date fixe, ils s'allongeaient avec le temps.
Durant la période « fermée », seuls des chercheurs dont la « loyauté » était au-dessus de tout soupçon étaient admis, à titre exceptionnel, à consulter des documents triés sur le volet. Cependant, la transformation de l'État autoritaire en État constitutionnel se traduira par l'adoption de règlements qui vont progressivement raccourcir les délais. Corrélativement, la distinction entre deux périodes, l'une « fermée » l'autre « ouverte », cède la place à un système différen cié: a) tout d'abord, on introduit, entre ces deux périodes, une troisième période, pour laquelle l'accès aux archives est « restreint », les documents correspondants pouvant être consultés par les chercheurs en vertu d'arrangements spéciaux; b) outre cette division chronologique en trois périodes, on établit une distinction basée sur le contenu même des documents, distinction en vertu de laquelle certains deviennent consultables pour tous, d'autres étant d'un accès restreint, d'autres encore inaccessibles; c) enfin, on adopte comme points de départ des délais, des dates mobiles. Cependant, en dépit de cette évolution, les chercheurs continuent de se heurter à une réglementation assez stricte jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. Durant l'entre-deux-guerres, les grandes puissances européennes considèrent que l'intérêt de l'État passe avant la liberté d'accès aux archives nationales; il suffit pour s'en convaincre de se rappeler que chacune d'elles fait paraître une édition officielle de certains documents d'archives triés avec soin sur les origines de la première guerre mondiale, tandis que les dossiers relatifs àla période en question demeurent fermés pour toute autre recherche.
Restriction ou libéralisation de l'accès aux archives: un problème crucial pour le présent et pour l'avenir
C'est à l'issue de la dernière guerre qu'on franchit la première étape décisive vers une politique d'accès aux archives véritablement libérale. Les pays vainqueurs s'emparent de tous les documents allemands concernant de près ou de loin le troisième Reich, qu'ils soient conservés dans les archives ou dans les services administratifs; à la suite de quoi ils se lancent dans des projets d'envergure pour cataloguer, filmer et publier les principaux stocks de documents allemands. Or ils ont affaire à un volume considérable de documents qui sont parfois dans le plus complet désordre, ou qui ne sont pas répertoriés; ils renoncent donc à appliquer une règle trop stricte et décident de rassembler et de classer le matériel de façon sommaire, et d'en filmer et publier plutôt plus que moins, c'est-à-dire, en fait, la majeure partie. L'exécution des projets à long terme se déroule selon le plan prévu et même à une vitesse surprenante grâce au concours d'éminents spécialistes qui travaillent en équipe, selon des méthodes scientifiques très efficaces. Quelques années à peine après la fin de la guerre, les premiers catalogues, guides et répertoires sont établis et mis à la disposition des chercheurs du monde entier avec les documents qui leur correspondent; la divulgation de ces sources d'un intérêt historique exceptionnel se poursuit à mesure qu'elles sont inventoriées et répertoriées. Dix ans environ après la guerre, le public peut accéder sans restriction aucune à toutes les sources allemandes depuis Bismarck jusqu'à 1945. On voit alors surgir un peu partout, comme des champignons après la pluie, des publications de toutes sortes basées sur ces sources. Pourtant, une fois apaisée leur soif de révélations historiques, de nombreux spécialistes commencent à s'inquiéter de la publication d'une documentation unilatérale et pressent leurs gouvernements de divulguer leurs propres archives. Leurs efforts bénéficient de l'appui de parlementaires et d'autres groupes de la vie publique, et les autorités cèdent peu à peu sans pourtant renoncer au principe d'une politique restrictive.
En ce qui concerne la période décisive qui s'achève en 1945, il n'est donc pas encore possible actuellement d'effectuer, à l'échelle mondiale, des recherches étayées sur les archives de tous les pays intéressés. Cependant, l'élan a été donné et il ne sera plus possible de revenir en arrière ou d'arrêter le mouvement.
A côté des diverses raisons d'ordre politique qui peuvent prévaloir, un autre facteur pousse irrésistiblement dans le sens d'une libéralisation de la politique d'accès aux archives: le développement dynamique des techniques modernes de reprographie. C'est bel et bien le progrès constant de la technique qui, à la longue, finira par triompher de toutes les résistances. A une époque où les tech niques de reproduction du matériel d'archives ne cessent de se développer et de se simplifier, l'image traditionnelle de l'archiviste qui veille sur le trésor de l'État n'a plus grand sens.
A un moment donné, le facteur politique et le facteur technique vont s'exercer dans des directions convergentes aux Etats-Unis. Les Américains sont de loin ceux qui ont le plus fait pour mettre les documents saisis en Allemagne à la disposition du public sous forme de publications ou de microfilms; ils sont également à l'avant-garde du développement de toutes les techniques de reprographie Ce sont donc eux qui vont prendre l'initiative. En coopération avec le Conseil international des archives, et grâce à la générosité du Council on Library Resources de Washington, ils convoquent un congrès extraordinaire des archives à Washington, D.C., en mai 1966. Les meilleurs archivistes du monde entier viennent y débattre des problèmes cruciaux des archives modernes. Ce congrès international revêt une importance historique du fait que, par des résolutions adoptées àl'unanimité, le principe du libre accès aux archives se trouve pour la première fois proclamé solennellement à l'échelle mondiale. On peut légitimement voir dans cet événement la ratification internationale de la Déclaration des droits de l'homme en matière d'archives, énoncée par la loi française de 1794. Depuis 1966, l'obligation morale d'appliquer les résolutions suscite une émulation qui permet de progresser lentement mais sûrement; en effet, dès qu'un pays assouplit sa politique de restriction, d'autres l'imitent.
En même temps, le Conseil international des archives, qui s'est efforcé de mobiliser des ressources au bénéfice d'un programme d'activités bien compris, constitue deux groupes de travail chargés de formuler des propositions concrètes pour la mise en application du nouveau principe du libre accès aux archives. Le premier de ces groupes doit s'attaquer directement au sujet; le second doit étudier l'utilisation du microfilm qui, en tant que moyen de publication du matériel d'archives, constitue un complément indispensable des archives modernes. Les deux groupes présentent leurs rapports au VIe Congrès international des archives, réuni à Madrid en septembre 1968. Ces documents, qui résument les conclusions auxquelles les deux groupes de travail sont parvenus au terme de leurs investigations et énoncent les principes directeurs d'une action concrète dans les deux domaines considérés, sont approuvés à l'unanimité en assemblée générale.
Le Congrès de Madrid adopte 13 résolutions qui sont fondées sur les rapports des deux groupes de travail et qui s'inspirent des principales recommandations ci-après:
On espère que, grâce au Congrès de Madrid, les services d'archives du monde entier se fixeront une ligne de conduite pour atteindre le grand objectif qui leur est proposé: le libre accès aux archives pour les besoins de la recherche quels qu'ils soient.
Dès le début, l'Unesco a soutenu tous les efforts sérieux qui visaient à l'élimination graduelle des restrictions et à la libéralisation progressive de l'accès aux archives. Elle est notamment fondée à considérer que des combats comparables à celui que les archivistes mènent sans cesse pour la réalisation de leur idéal constituent sa raison d'être .
L'éminent archiviste hollandais F. R. J. Verhoeven a donné récemment une bonne définition de ce que doit être le rôle d'une politique moderne en matière d'accès aux archives: « ... rendre accessible à tous les archives qui présentent une valeur nationale et historique constitue pour tout gouvernement démocratique une obligation morale et c'est la raison pour laquelle on a pu dire que les archives nationales constituaient la conscience suprême du gouvernement ».