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La Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur entrera en vigueur avec la ratification de l'Andorre

LA C 2019

Le 5 décembre 2022, l'Andorre a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (Paris, 25 novembre 2019).

Conformément aux dispositions de son article XVIII.1, la Convention susmentionnée entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Les conditions d’entrée en vigueur énoncées dans cet article ayant été réunies à la date susmentionnée, la Convention entrera en vigueur, le

5 mars 2023, à l’égard des États suivants : Andorre, Arménie, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Estonie, France, Islande, Japon, Lituanie, Nicaragua, Norvège, Palestine, Roumanie, Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Siège, Slovaquie, Suède et Tunisie.

 

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