Access to Information Laws

Lois relatives à l’accès à l’information

L’accès à l’information peut être défini par le droit de chercher, de recevoir et de diffuser l’information détenue par des organismes publics. Il est inhérent au droit fondamental à la liberté d’expression, tel qu’il est reconnu par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui déclare que le droit fondamental à la liberté d’expression englobe la liberté « de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

Faits marquants

Cours en ligne, à rythme libre, sur les lois et politiques d’accès à l’information et leurs mises en œuvre
Journée internationale de l'accès universel à l'information
Nouvelles lignes directrices pour favoriser l'accès à l’information

dans le cadre de l'Examen périodique universel - Pour les Commissaires à l'information.

#DroitDeSavoir, Journée internationale de l'accès universel à l'information 2021- S. E. Nazhat Shameem Khan

S. E. Nazhat Shameem Khan, Présidente du Conseil des droits de l'homme et Représentante permanente de Fidji auprès de l'Office des Nations Unies et d'autres organisations internationales, rappelle l'importance de l'accès à l’information lors de la célébration de la Journée internationale de l'accès universel à l'information, le 28 septembre 2021.

L'Examen périodique universel, mécanisme précieux facilitant la promotion et la protection de tous les droits de l'homme dans le monde, est un processus unique d'examen par les pairs par lequel le bilan des droits de l'homme de chacun des 193 États membres de l'ONU est examiné et des recommandations sont fournies aux États sur la façon de protéger et de renforcer la promotion des droits de l'homme.

En outre, l’UNESCO lance de nouvelles lignes directrices destinées aux équipes de pays des Nations Unies pour promouvoir la liberté d’expression à travers l’Examen périodique universel (EPU).

Données et chiffres

65
juridictions ayant des garanties d'accès

à l’information ont indiqué que leur garantie spécifiait le besoin d'organismes publics

28 pays
ayant soumis leur Examen national volontaire

ont élaboré un rapport sur l'accès à l'information

26 pays
ont célébré

la Journée internationale de l'accès universel à l'information 2021

37 pays sur 127
disposant de lois sur l'accès à l’information

font explicitement référence aux personnes handicapées et à leurs droits.

Nos publications

The Universal Periodic Review (UPR): model recommendations in the field of freedom of expression, safety of journalists and access to information; guidance note for Member States on drafting UPR Recommendations
2022
UNESCO
0000382364
Access to Information laws: a guarantee of inclusion and disability rights: Issue brief
UNESCO
2022
UNESCO
0000380470
Promoting gender equity in the right of access to information
UNESCO
2022
UNESCO
0000381684
The right to information in times of crisis: access to information – saving lives, building trust, bringing hope!
UNESCO
2020
UNESCO
0000374369
Freedom of information: a comparative legal survey
2008
0000158450