Date Convention État Thème Liens
5 septembre 1993
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Notification of succession Education
5 septembre 1993
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Notification of succession Culture
7 janvier 2005
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Education
8 février 2022
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur Ratification Education
17 février 2010
Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Social & Human Sciences
18 mai 2006
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Acceptance Culture
5 septembre 1993
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Notification of succession Culture
31 octobre 2002
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Accession Culture
31 octobre 2002
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Accession Culture
6 juillet 1993
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Natural Sciences
5 septembre 1993
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Notification of succession Education
18 mai 2006
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Culture
5 septembre 1993
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Notification of succession Education
23 août 2010
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Acceptance Culture
5 septembre 1993
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Notification of succession Culture
5 septembre 1993
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Notification of succession Culture
13 septembre 1993
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Accession Communication & Information
23 août 2010
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Acceptance Culture
6 juillet 1993
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Accession Natural Sciences
27 février 2007
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Accession Culture
11 décembre 2017
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education
4 mars 2021
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur Approval Education