Conventions ratifiées

 

ConventionDate et lieu d’adoptionDate de dépôtType d'instrumentThème
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé
17 juin 1950, Florence Italie
13 avril 1973
Notification de successionCulture
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
6 septembre 1952, Geneva Suisse
18 mars 1983
AdhésionCulture
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
9 avril 2002
AdhésionCulture
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
2 octobre 2008
AdhésionCulture
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
14 décembre 1960, Paris France
24 juin 1975
Notification de successionÉducation
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
26 octobre 1961, Rome Italie
18 juin 1983
AdhésionCulture
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
14 novembre 1970, Paris France
10 avril 2002
AcceptationCulture
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
2 février 1971, Ramsar , Iran (République islamique d')
12 décembre 2005
AdhésionSciences naturelles
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H
26 novembre 1976, Nairobi Kenya
10 avril 1979
AdhésionCulture
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
24 juillet 1971, Paris France
18 mars 1983
AdhésionCulture
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
16 novembre 1972, Paris France
9 avril 2002
AcceptationCulture
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
29 octobre 1971, Geneva Suisse
23 mars 1983
AdhésionCulture
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
26 mars 1999, The Hague Pays-Bas
2 octobre 2008
AdhésionCulture
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
2 novembre 2001, Paris France
2 octobre 2008
AcceptationCulture
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
17 octobre 2003, Paris France
2 octobre 2008
AcceptationCulture
Convention internationale contre le dopage dans le sport
19 octobre 2005, Paris France
21 décembre 2006
RatificationSciences sociales & humaines
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
20 octobre 2005, Paris France
2 octobre 2008
AdhésionCulture

Conventions non ratifiées

ConventionDate et lieu d’adoptionThème
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur
26 novembre 2011, Tokyo , Japon
Éducation
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique
12 décembre 2014, Addis-Abeba Éthiopie
Éducation
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Convention concernant les échanges internationaux de publications
3 décembre 1958, Paris France
Culture
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux
3 décembre 1958, Paris France
Culture
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
10 décembre 1962, Paris France
Éducation
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
3 décembre 1982, Paris France
Sciences naturelles
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
21 mai 1974, Brussels Belgique
Communication & Information
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes
19 juillet 1974, Mexico City , Mexique
Éducation
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976
17 décembre 1976, Nice France
Éducation
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes
22 décembre 1978, Paris France
Éducation
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale
13 décembre 1979, Madrid Espagne
Culture
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
21 décembre 1979, Paris France
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique
5 décembre 1981, Arusha République-Unie de Tanzanie
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique.
16 décembre 1983, Bangkok Thaïlande
Éducation
Convention sur l'enseignement technique et professionnel
10 novembre 1989, Paris France
Éducation
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
28 mai 1987, Regina Canada
Sciences naturelles
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne
11 avril 1997, Lisbon Portugal
Éducation
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948
10 décembre 1948, Beyrouth Liban
Culture
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
25 novembre 2019, Paris France
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes
13 juillet 2019, Buenos Aires Argentine
Éducation
Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes
2 février 2022, France
Éducation